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Cours d eau

Mimi - 20 sept. 2020 à 13:04
 jodelariege - 20 sept. 2020 à 14:28
Bonjour,
Mon voisin a un cours d eau sur son terrain, mais ce cours d eau change continuellement à cause forte pluie , parfois il déborde sur mon terrain. Est ce que j ai le droit à ce cours d eau aussi, ai je le droit de planter aux abords . Merci de votre compréhension

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege
20 sept. 2020 à 14:28
bonjour
il vous faudrait connaitre exactement les limites de votre propriété: s'arrête elle au milieu du cours d'eau? dans ce cas vous pouvez planter sur votre bord
ou la propriété du voisin s'arrête de l'autre coté du cours d'eau (de votre coté..),?
la plupart du temps un cours délimite les propriétés.... que vous a dit le notaire?
un bornage permettrait de délimiter les propriétés...
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