Conflit voisinage
Résolu
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5 réponses
Ulysse5818
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19 sept. 2020 à 16:23
19 sept. 2020 à 16:23
En général un droit de passage c'est une partie de votre parcelle de 4m de large qui leur permet d'accéder a leur terrain, de base voir le permis de construire des deux parties et actes du notaire.
BmV
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23 sept. 2020 à 23:22
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?
Pourquoi 4 m ?
           
Pourquoi 4 m ?
           
Passage de voiture
BmV
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24 sept. 2020 à 09:55
24 sept. 2020 à 09:55
?
Et alors ?
Même en faisant abstraction du fait que ce n'est pas d'un tel passage qu'il est question ici, mais c'est pas grave, quel article du Code civil impose forcément une servitude de passage de 4 m de large ???
           
Et alors ?
Même en faisant abstraction du fait que ce n'est pas d'un tel passage qu'il est question ici, mais c'est pas grave, quel article du Code civil impose forcément une servitude de passage de 4 m de large ???
           
J'ai mal lu mes excuses, dans tout les cas voir les permis, les actes de notaire. A quoi bon laisser un passage d'1m si il ne donne sur rien, il devrait 2m avant votre SAS faire une ouverture dans le grillage pour accéder a son terrain et ouvrir la porte d'entrée parallèle a la rue. Aucun changement a 2m prêt vous le croiserez toujours ...
djivi38
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24 sept. 2020 à 01:57
24 sept. 2020 à 01:57
"a 2m prêt" ---> à 2m près
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