Expulsion avec forces de l'ordre

marthe83260 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - Modifié le 16 oct. 2018 à 12:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 oct. 2018 à 12:41
Bonjour*

L'huissier doit aller avec les forces de l'ordre et le serrurier, expulser ma locataire jeudi (pas de paiement depuis 3 ans et elle a un logement donné par la préfecture depuis juillet) qui est toujours chez moi.
Je voulais savoir si cela été possible de l'accompagner aussi et au lieu de laisser les meubles dans l'appartement (à elle, elle n'a qu'un lit, une télé, ustensils de cuisine et vêtements) si je pouvais (avec son accord, lui entreposer dans un garage fermé en bas de l'immeuble) ?
Là l'huissier qui doit faire cette expulsion me dit que le bailleur n'a pas le droit d'être présent et que soit il demandait à être accompagné d'un déménageur qui enlevait les meubles et les emmenait dans un garde meuble soit les meubles restés dans l'appartement mais dans ce cas je n'avais pas les clés je devais attendre ce que décidait le juge de l'exécution.
Merci de me confirmer ou non ces dires. On est un peu désarmé devant tout cela et difficile de trouver des réponses

2 réponses

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
16 oct. 2018 à 07:43
Vu la proximité de la trêve hivernale, ne faites pas le con.
Si l'huissier vous dit que vous n'avez pas le droit d'être présent, vous n'y allez pas. Ne courrez pas le risque d'un vice de procédure.
Il vous a proposé le déménageur et le garde meuble, prenez cette option, même si elle coûte plus cher.
Elle coûtera de toute façon moins cher que 6 mois de location.
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marthe83260 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018
16 oct. 2018 à 08:16
Je voulais juste savoir si, les 3 dires que me dit l'huissier étaient vrai, à savoir si 1) pas le droit d' être là et 2) si je ne veux pas le déménageur les meubles restent dans l'appartement et 3) je n'ai pas les clés en attendant la décision du juge de l'exécution)
Pour l'option déménageur l'huissier me demande une provision de 2000€.
Alors que si avec son accord (à la locataire) je peux lui descendre et entreposer son lit et sa télé dans le garage en bas, ce serait mieux, moins de frais pour moi et mieux pour la locataire. Si je laisse les meubles dans l'appartement, avec son conjoint, ils ouvriront l'appartement (en cassant donc frais pour moi) pour récupérer leurs meubles
Merci de votre réponse
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
16 oct. 2018 à 10:10
le 1, je sais pas, ça me parait logique.
Le 2 et 3, ça correspond à ce que j'ai entendu, et je me rappelle avoir entendu un délai d'un mois si les meubles restent dans l'appart (je garantis rien par contre).

avec son accord (à la locataire)
Si vous aviez l'accord de la locataire, vous n'auriez pas besoin de l'huissier....
Si vous avez vraiment l'accord de la locataire, vous pouvez lui proposer l'option du garage la veille de son expulsion.
En l'absence de l'huissier, de la force public. Avec l'interdiction de rentrer chez elle si elle ne veut pas vous laisser rentrer...
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