Expulsion avec forces de l'ordre
marthe83260
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
L'huissier doit aller avec les forces de l'ordre et le serrurier, expulser ma locataire jeudi (pas de paiement depuis 3 ans et elle a un logement donné par la préfecture depuis juillet) qui est toujours chez moi.
Je voulais savoir si cela été possible de l'accompagner aussi et au lieu de laisser les meubles dans l'appartement (à elle, elle n'a qu'un lit, une télé, ustensils de cuisine et vêtements) si je pouvais (avec son accord, lui entreposer dans un garage fermé en bas de l'immeuble) ?
Là l'huissier qui doit faire cette expulsion me dit que le bailleur n'a pas le droit d'être présent et que soit il demandait à être accompagné d'un déménageur qui enlevait les meubles et les emmenait dans un garde meuble soit les meubles restés dans l'appartement mais dans ce cas je n'avais pas les clés je devais attendre ce que décidait le juge de l'exécution.
Merci de me confirmer ou non ces dires. On est un peu désarmé devant tout cela et difficile de trouver des réponses
L'huissier doit aller avec les forces de l'ordre et le serrurier, expulser ma locataire jeudi (pas de paiement depuis 3 ans et elle a un logement donné par la préfecture depuis juillet) qui est toujours chez moi.
Je voulais savoir si cela été possible de l'accompagner aussi et au lieu de laisser les meubles dans l'appartement (à elle, elle n'a qu'un lit, une télé, ustensils de cuisine et vêtements) si je pouvais (avec son accord, lui entreposer dans un garage fermé en bas de l'immeuble) ?
Là l'huissier qui doit faire cette expulsion me dit que le bailleur n'a pas le droit d'être présent et que soit il demandait à être accompagné d'un déménageur qui enlevait les meubles et les emmenait dans un garde meuble soit les meubles restés dans l'appartement mais dans ce cas je n'avais pas les clés je devais attendre ce que décidait le juge de l'exécution.
Merci de me confirmer ou non ces dires. On est un peu désarmé devant tout cela et difficile de trouver des réponses
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2 réponses
Vu la proximité de la trêve hivernale, ne faites pas le con.
Si l'huissier vous dit que vous n'avez pas le droit d'être présent, vous n'y allez pas. Ne courrez pas le risque d'un vice de procédure.
Il vous a proposé le déménageur et le garde meuble, prenez cette option, même si elle coûte plus cher.
Elle coûtera de toute façon moins cher que 6 mois de location.
Si l'huissier vous dit que vous n'avez pas le droit d'être présent, vous n'y allez pas. Ne courrez pas le risque d'un vice de procédure.
Il vous a proposé le déménageur et le garde meuble, prenez cette option, même si elle coûte plus cher.
Elle coûtera de toute façon moins cher que 6 mois de location.
Bonjour
les dires de l'huissier sont bon
il connait son métier, et il semble suivre la procédure
vous ne le croyez pas
mais aller croire un intervenant lambda d'un forum ?
pour les meubles, c'est à vous de voir
ils doivent être a disposition du locataire pendant 1 mois.
puis ensuite, si le locataire n'a pas récupérer, il faut une décision du juge qui déclare les meubles abandonnés.
Les frais sont à la charge du locataire, mais biensur on vous demandera de faire l'avance, et il sera sans doute difficile de récupérer auprès du locataire, si celui ci a déja 3 ans d'impayé...
l'avantage de laisser sur place, c'est que vous n'avancez pas de frais, déménageur, garde meuble. Mais vous ne pouvez pas relouer tout de suite.
les dires de l'huissier sont bon
il connait son métier, et il semble suivre la procédure
vous ne le croyez pas
mais aller croire un intervenant lambda d'un forum ?
pour les meubles, c'est à vous de voir
ils doivent être a disposition du locataire pendant 1 mois.
puis ensuite, si le locataire n'a pas récupérer, il faut une décision du juge qui déclare les meubles abandonnés.
Les frais sont à la charge du locataire, mais biensur on vous demandera de faire l'avance, et il sera sans doute difficile de récupérer auprès du locataire, si celui ci a déja 3 ans d'impayé...
l'avantage de laisser sur place, c'est que vous n'avancez pas de frais, déménageur, garde meuble. Mais vous ne pouvez pas relouer tout de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour l'option déménageur l'huissier me demande une provision de 2000€.
Alors que si avec son accord (à la locataire) je peux lui descendre et entreposer son lit et sa télé dans le garage en bas, ce serait mieux, moins de frais pour moi et mieux pour la locataire. Si je laisse les meubles dans l'appartement, avec son conjoint, ils ouvriront l'appartement (en cassant donc frais pour moi) pour récupérer leurs meubles
Merci de votre réponse
Le 2 et 3, ça correspond à ce que j'ai entendu, et je me rappelle avoir entendu un délai d'un mois si les meubles restent dans l'appart (je garantis rien par contre).
avec son accord (à la locataire)
Si vous aviez l'accord de la locataire, vous n'auriez pas besoin de l'huissier....
Si vous avez vraiment l'accord de la locataire, vous pouvez lui proposer l'option du garage la veille de son expulsion.
En l'absence de l'huissier, de la force public. Avec l'interdiction de rentrer chez elle si elle ne veut pas vous laisser rentrer...
Pour l'huissier c'est sur il gagne plus si je ne suis pas là, il a surement une commission sur le serrurier qui va ouvrir et changer le barillet (si je suis là pas besoin de lui pour le changer) et sur le déménageur qui va emmener les meubles (juste un lit et une télé) dans un garde meuble.
ça m'a pris 2mn et 2 clics pour vous trouver ça sur Goo***...
http://www.huissiersversailles.com/le-deroulement-de-la-procedure-dexpulsion/
« Une fois le concours de la force publique accordé, l’expulsion peut avoir lieu. Durant l’expulsion, seuls l’huissier de justice, un serrurier et les policiers ou gendarmes peuvent être présents. Il n’est pas possible pour les bailleurs d’assister aux opérations d’expulsion. »
cdt.
Il me donne enfin mes réponses : je n'ai effectivement pas le droit d'être là mais l'huissier peut faire porter ses affaires dans le garage en bas si la locataire le demande. Je ne suis pas obligée de les garder dans l'appartement ni de les faire emmener dans un garde meubles.
Mais apparemment elle peut aussi demander à ce que tout lui soit amené dans son nouvel appartement (elle en a obtenu un mais n'y va pas, pourquoi ?) dans ce cas c'est moi qui lui paie son déménagement !!!! si l'huissier envoie les meubles en garde meubles qui paie leur garde ??
Pas simple tout cela