Talus hauteur de haie clôture

Signaler
-
 jodelariege -
Bonjour,
Par avance merci pour vos réponses et du temps passé dessus.
J ai un problème de voisinage mon terrain n est pas clôturé. Il y a un petit immeuble de 1etage de l autre côté de mon talus.
Ma voisine locataire se plaint de la hauteur de ma haie qui se trouve sur mon talus. Son terrain est de 50 cm plus bas que le miens.
Cette haie est à 2m voir 3 m de ma limite de terrain. Elle doit faire avec le talus environ 2m80.
J aimerais connaître mes droits. Car elle m à envoyer un médiateur.
Qui avait l air d être dans mon sens.
De qu elle côté mesure ton la hauteur.
Que puis-je faire pour quelle nous laisse tranquille ?
Par avance merci
Cordialement

2 réponses

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
bonjour
vous avez les règles ci dessus
votre haie étant à plus de 2 m elle peut dépasser les 2 mètres et on calcule la hauteur depuis le coté du propriétaire de la haie donc depuis chez vous...vous êtes dans votre droit.
vous donnez à votre voisine le texte de loi et à elle de continuer ou pas ...
Merci beaucoup
Vous savez pas à quelle point vos actionS nous aides
Très cordialement
Je me permets de vous embêter à nouveau,.
Es ce que la mesure commence au pied du talus ou sur sa partie du dessus, cette question est pour mon autre voisin sa haie est juste à 2m.
Par avance merci
> Mimie
comme dit plus haut dans le lien en bleu (article 671 du code civil) on mesure la hauteur en partant du sol ,là où est planté l'arbre jusqu'à la cime.....
et la distance à partir du milieu du tronc de l'arbre jusqu'à la limite de votre propriété
le problème pour vous est peut être de savoir où se trouve la limite de votre propriété par rapport à ce talus : là je ne peux pas vous répondre ; il faudrait voir le bornage de votre terrain...
contente de vous avoir rendu service
de toute façon il faut toujours rester sur les faits et les textes de loi.
Dossier à la une