VEFA : demande de renseignement sur la rédaction de l'acte de vente du notaire.
damstark
Messages postés
13
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma conjointe et moi, somme en cours d'achat d'un appartement sur plan en cours d’achèvement prévu mi 2021.
A la réception de l'acte de vente par lettre recommandée, que l'on doit signer chez le notaire, je suis étonné de ne pas trouver rédiger dans cet acte, la partie concernant le descriptif détaillé du logement, de ses équipements et de ses annexes et des matériaux utilisés, comme il est indiqué dans le contrat de réservation.
Est ce normal ?
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.
Damien.
Ma conjointe et moi, somme en cours d'achat d'un appartement sur plan en cours d’achèvement prévu mi 2021.
A la réception de l'acte de vente par lettre recommandée, que l'on doit signer chez le notaire, je suis étonné de ne pas trouver rédiger dans cet acte, la partie concernant le descriptif détaillé du logement, de ses équipements et de ses annexes et des matériaux utilisés, comme il est indiqué dans le contrat de réservation.
Est ce normal ?
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.
Damien.
A voir également:
- VEFA : demande de renseignement sur la rédaction de l'acte de vente du notaire.
- Vefa définition - Guide
- Remise des clés vefa - Forum acheter un appartement
- VEFA - Remise des clés reportée - Forum Immobilier
- Malfaçons vefa - Forum Habitation
- Achat vefa, des malfaçons n' ont pas été correctement réparées - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas normal, un contrat de vente en futur d'achèvement doit forcément contenir en annexe la notice descriptive.
Avertissez ce notaire qu'il manque un document essentiel
Non ce n'est pas normal, un contrat de vente en futur d'achèvement doit forcément contenir en annexe la notice descriptive.
Avertissez ce notaire qu'il manque un document essentiel
Personne ne peut vous imposer un notaire. Vous avez le droit de prendre le vôtre. Ils se partageront les honoraires entre eux, ça ne vous coutera pas un centime de plus.
Bonjour,
Avez-vous fait intervenir votre propre notaire ? C'est important pour défendre vos intérêts !
Si ce que vous avez reçu n'est que le projet, il manque sans doute les annexes car vous les avez déjà et qu'ils n'ont pas récopiées...
Ou alors c'est la copie de ce que vous avez déjà signé ? Ce n'est pas clair !
Avez-vous fait intervenir votre propre notaire ? C'est important pour défendre vos intérêts !
Si ce que vous avez reçu n'est que le projet, il manque sans doute les annexes car vous les avez déjà et qu'ils n'ont pas récopiées...
Ou alors c'est la copie de ce que vous avez déjà signé ? Ce n'est pas clair !
Merci de vos réponses,
Le promoteur nous a imposer son notaire, qui nous a envoyer l'acte de vente.
il y a pas mal de chose qui manque par rapport au contrat de réservation :( comme la place de parking qui doit être boxer.
Bref ... c'est bizarre venant d'un notaire d'oublier ce genre d'information .....
Le promoteur nous a imposer son notaire, qui nous a envoyer l'acte de vente.
il y a pas mal de chose qui manque par rapport au contrat de réservation :( comme la place de parking qui doit être boxer.
Bref ... c'est bizarre venant d'un notaire d'oublier ce genre d'information .....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...