VEFA : demande de renseignement sur la rédaction de l'acte de vente du notaire.

Question

Bonjour, 

Ma conjointe et moi, somme en cours d'achat d'un appartement sur plan en cours d’achèvement prévu mi 2021.

A la réception de l'acte de vente par lettre recommandée,  que l'on doit signer chez le notaire, je suis étonné de ne pas trouver rédiger dans cet acte, la partie concernant le descriptif détaillé du logement, de ses équipements et de ses annexes et des matériaux utilisés, comme il est indiqué dans le contrat de réservation.

Est ce normal ?

En vous remerciant d'avance.

Cordialement.

Damien.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Non ce n'est pas normal, un contrat de vente en futur d'achèvement doit forcément contenir en annexe la notice descriptive.
Avertissez ce notaire qu'il manque un document essentiel

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Avez-vous fait intervenir votre propre notaire ? C'est important pour défendre vos intérêts !
Si ce que vous avez reçu n'est que le projet, il manque sans doute les annexes car vous les avez  déjà et qu'ils n'ont pas récopiées...
Ou alors c'est la copie de ce que vous avez déjà signé ? Ce n'est pas clair !

damstark · Answer

Merci de vos réponses,

Le promoteur nous a imposer son notaire, qui nous a envoyer l'acte de vente.
il y a pas mal de chose qui manque par rapport au contrat de réservation :( comme la place de parking qui doit être boxer.

Bref ... c'est bizarre venant d'un notaire d'oublier ce genre d'information .....

damstark · Answer

Merci, nous allons contacter un second notaire pour éclaircir tous ce qui ne va pas.

Utilisateur anonyme · Answer

Personne ne peut vous imposer un notaire. Vous avez le droit de prendre le vôtre. Ils se partageront les honoraires entre eux, ça ne vous coutera pas un centime de plus.

VEFA : demande de renseignement sur la rédaction de l'acte de vente du notaire.

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