Vefa: rdv remise des clés annulé
Elisette
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23 oct. 2019 à 07:13
AN.Banker Messages postés 10446 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 23 oct. 2019 à 11:03
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AN.Banker
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23 oct. 2019 à 11:03
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Bonjour,
Vous pouvez toujours lui demander de prendre en charge à ses frais ce retard, surtout si le contrat ne justifie pas ce retard. En cas de refus et par la suite vous pourriez toujours le poursuivre pour le préjudice subit en mettant en avant qu'à réception de la date de remise des clés vous aviez pris vos dispositions pour emménager et que le retard vous a porté préjudice pour X euros (preuves à l'appui) mais assurez-vous bien que ce retard ne soit pas contractuellement justifiable par le constructeur.
Soit dit en passant si sur le contrat il s'agit d'un livraison à T3 2019 et qu'il vous le livre fin octobre début novembre, votre constructeur a bien travaillé (en espérant qu'il n'y ait pas de soucis à la remise des clés). Un VEFA avec 1/2 mois de retard c'est pas mal déjà.
Voyez avec les fournisseurs qui doivent vous livrer et invoquer un cas fortuit en présentant à la fois la convocation de remise des clés et celle la repoussant pour négocier avec eux une nouvelle date sans frais.
Quant au loyer, si vous n'avez pas donné votre préavis, attendez un peu. l'impact financier n'est pas négligeable mais de mon avis et on sort du cadre juridique, on ne sait jamais ce qui peut arriver à une livraison. Mieux vaut s'assurer du logement avant d'annoncer son départ de celui actuel. C'est encore plus avantageux si vous bénéficier du préavis d'un mois sur votre logement.
Vous pouvez toujours lui demander de prendre en charge à ses frais ce retard, surtout si le contrat ne justifie pas ce retard. En cas de refus et par la suite vous pourriez toujours le poursuivre pour le préjudice subit en mettant en avant qu'à réception de la date de remise des clés vous aviez pris vos dispositions pour emménager et que le retard vous a porté préjudice pour X euros (preuves à l'appui) mais assurez-vous bien que ce retard ne soit pas contractuellement justifiable par le constructeur.
Soit dit en passant si sur le contrat il s'agit d'un livraison à T3 2019 et qu'il vous le livre fin octobre début novembre, votre constructeur a bien travaillé (en espérant qu'il n'y ait pas de soucis à la remise des clés). Un VEFA avec 1/2 mois de retard c'est pas mal déjà.
Voyez avec les fournisseurs qui doivent vous livrer et invoquer un cas fortuit en présentant à la fois la convocation de remise des clés et celle la repoussant pour négocier avec eux une nouvelle date sans frais.
Quant au loyer, si vous n'avez pas donné votre préavis, attendez un peu. l'impact financier n'est pas négligeable mais de mon avis et on sort du cadre juridique, on ne sait jamais ce qui peut arriver à une livraison. Mieux vaut s'assurer du logement avant d'annoncer son départ de celui actuel. C'est encore plus avantageux si vous bénéficier du préavis d'un mois sur votre logement.
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