Accent et dénomination sociale

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Bonjour,

Je vous écris car je souhaite créer une SAS et dois par conséquent choisir le nom de la société, j'aimerais donc savoir si mettre un accent est possible pour différencier deux entreprises. Admettons que la société "infoscreationsociete" existe déjà, puis je nommer ma société "infoscréationsociété" ?

De plus, je souhaite contracter un bail pour mon entreprise qui n'est donc pas encore immatriculée. J'ai vu que je pouvais contracter ce bail au nom d'une société en formation, dois-je y faire figurer impérativement la dénomination sociale sur ce bail ?

Je vous remercie par avance.

Lyvox

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Bonjour Lyvox,

La dénomination d'une société se compose des 26 lettres de l'alphabet français, auquel vous pouvez rajouter les 10 chiffres de 0 à 9 et les caractères spéciaux (-/:,% etc...).
Les accents ne sont pas inscrit sur l'ensemble des sites officiels (infogreffe notamment).
Vous vous exposez donc à un plagiat ou une concurrence déloyale...

Il est possible de trouver une dénomination sociale classique (comme "masociete", et de choisir comme enseigne "infocreationsociete".
Mais là aussi attention, sur tous vos documents officiels, vous devrez mettre "masociete", et non "infocreationsociete".
Sur vos flyers, si vous faites la publicité pour "infocreationsociete", vous devrez obligatoirement mettre sur la même page, un (*) avec un renvoi vers le nom réel de la société qui est "masociete".
C'est légal, mais cela ne vous mettra pas a l'abri d'éventuelles procédures contre vous pour détournement de clientèle...

Si par contre, la société concurrente est éloignée de vous géographiquement et que vous avec un local d'accueil du public, et que votre publicité reste locale, vous ne serez pas inquiété.
Mais si votre activité est nationale, avec publicité au niveau régional et national, vous serez inquiété dès que votre concurrent s'en apercevra, surtout si le produit ou le service que vous proposé est identique ou dans le même secteur d'activité...

Selon moi, et c'est un avis purement personnel, le mieux serait de choisir un autre nom de société. Face a un tribunal, vous ne ferez pas long feu et cela vous coutera de l'argent (les demande d'indemnisation sont libre dans ce cas là, et j'en ai vu passé à plus de 500.000€ de frais de dédommagement si cette demande est basé sur une perte prouvée de chiffre d'affaire... Le simple plagiat d'un logo peux aller de 20.000 à plusieurs millions d'euros...

Pour une création de société, vous pouvez établir toutes factures et baux commerciaux au nom de votre future société jusqu'a 6 mois avant la date officielle de création (donc à la date de parution au JO). Au-delà de 6 mois avant, votre comptable ne les prendra pas en compte.
Le mieux sera de faire votre contrat de location en mettant le nom de votre future société, suivi de "en formation", suivi de "représentée ce jour par Mr .... ou Mme ....".

Voilou...
Cordialement,
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17 septembre 2020

Je vous remercie infiniment pour ces infos qui me sont bien précieuses.

Je ne vais donc pas m’aventurer et jouer sur l’accent car comme vous l’avez si bien dit ils n’apparaissent pas partout.

Cependant il me semble que l’utilisation de l’espace est bien plus pratiquée pour distinguer deux sociétés ; puis je donc utiliser par exemple « bati kal » si la société « batikal » existe déjà ?

J’utilise ces noms à but purement explicatif.

Je vous souhaite une excellente fin de journée.

Lyvox.
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Vous pouvez effectivement jouer sur l'espace, la prononciation d'un nom d'une dénomination ne jouant en rien sur le plagiat (officiellement).
Mais attention tout de même, vous vous ferez immanquablement un ennemi: le concurrent qui porte ce nom très proche.

Il pourrait tout de même décider de vous attaquer pour plagiat, voir pour publicité trompeuse (vous jouez sur un simple espace qui pourra induire en erreur les clients non avertis) et jouer la montre sur la procédure au tribunal, juste pour voir si vous avez les reins assez solides (financièrement) pour tenir sur la durée. S'il arrive a prouver que vous avez choisi ce nom pour lui nuire commercialement, il pourra gagner le procès. Et S'il a de la trésorerie, il tiendra longtemps...
Si vous, vous en avez peu, ou pas du tout, alors même si vous pensez gagner au final, vous ne tiendrez pas forcément sur la durée, et c'est l’existence même de votre toute jeune société qui pourrait être remise en cause au vue des frais engagés (avocats, déplacements, expertises, etc... ).

Créer une société, c'est se focaliser sur son business, sur son activité, sur ses clients, c'est le plaisir d'entreprendre, de changer de vie parfois...
Si vous passez votre énergie en procédure ou en frais de justice juste pour un nom, au risque de tuer votre business, je ne pense pas que cette expérience vous valorisera...

A vous de peser le pour et le contre...
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