Contrat mutuelle
MORITZ
-
MORITZ -
MORITZ -
Bonjour,
J'ai envoyé un courrier de résiliation à une mutuelle en ce mois de septembre 2020 qui devait prendre le 01 01 2021 et qui est refusée au motif que je ne l'ai pas fait 14 jours après la signature dudit contrat.
Cette première mutuelle m'a répondu par mail et non par courrier recommandé AR, est ce légal et valable svp ?
Depuis j'ai adhéré à une autre compagnie et là c'est ok, à effet du 01 01 2021.
Comment puis je faire svp pour me sortir (indemne) de cette situation avec la première mutuelle qui refuse ma résiliation (faite par courrier recommandé AR) ?
merci par avance pour l'aide que quelqu'un pourra m'apporter.
Cordialement.
MM
J'ai envoyé un courrier de résiliation à une mutuelle en ce mois de septembre 2020 qui devait prendre le 01 01 2021 et qui est refusée au motif que je ne l'ai pas fait 14 jours après la signature dudit contrat.
Cette première mutuelle m'a répondu par mail et non par courrier recommandé AR, est ce légal et valable svp ?
Depuis j'ai adhéré à une autre compagnie et là c'est ok, à effet du 01 01 2021.
Comment puis je faire svp pour me sortir (indemne) de cette situation avec la première mutuelle qui refuse ma résiliation (faite par courrier recommandé AR) ?
merci par avance pour l'aide que quelqu'un pourra m'apporter.
Cordialement.
MM
A voir également:
- Contrat mutuelle
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Prime de mariage mutuelle - Guide
4 réponses
Avez vous contacter la mutuelle pour connaître leur conditions de résiliation ?
Qu'est il marqué dans les modalités de votre contrat concernant la résiliation de celui-ci ?
Qu'est il marqué dans les modalités de votre contrat concernant la résiliation de celui-ci ?
Bonjour,
En fait il ne s'agissait pas d'une résiliation mais d'une rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours qui court à compter de l'acceptation de l'offre à distance (peu importe la date de prise d'effet de votre contrat).
Pour la résiliation c'est le plus souvent après une année d'adhésion ou autres cas particuliers - (consulter votre contrat)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20314
Reste à savoir si vous êtes encore dans les délais pour vous rétracter de l'autre compagnie (la 2ième) ; sinon vous allez malheureusement vous retrouver avec deux mutuelles à régler.
Cdt
En fait il ne s'agissait pas d'une résiliation mais d'une rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours qui court à compter de l'acceptation de l'offre à distance (peu importe la date de prise d'effet de votre contrat).
Pour la résiliation c'est le plus souvent après une année d'adhésion ou autres cas particuliers - (consulter votre contrat)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20314
Reste à savoir si vous êtes encore dans les délais pour vous rétracter de l'autre compagnie (la 2ième) ; sinon vous allez malheureusement vous retrouver avec deux mutuelles à régler.
Cdt
bonjour et merci pour votre réponse
oui vous avez raison il s'agit de rétractation
Mais ils m'ont écrit que j'avais envoyé ma lettre en REC AR le 15 09, or je l'ai fait le 03 09 en lige, les papiers de la poste faisant foi que je leur ai envoyés.
Donc je leur ai répondu que je ne suis pas du tout d'accord sur cette date prise comme référence et que pour moi je n'ai plus de lien avec eux.
j'ai aussi dit que s'ils me poursuivent, je m'adresserai à l'association de défense des consommateurs et à l'ACPR;
Enfin, j'ai fait opposition auprès de ma banque contre tout prélèvement.
J'attends la suite mais voilà où j'en suis
Cdlt
MM
oui vous avez raison il s'agit de rétractation
Mais ils m'ont écrit que j'avais envoyé ma lettre en REC AR le 15 09, or je l'ai fait le 03 09 en lige, les papiers de la poste faisant foi que je leur ai envoyés.
Donc je leur ai répondu que je ne suis pas du tout d'accord sur cette date prise comme référence et que pour moi je n'ai plus de lien avec eux.
j'ai aussi dit que s'ils me poursuivent, je m'adresserai à l'association de défense des consommateurs et à l'ACPR;
Enfin, j'ai fait opposition auprès de ma banque contre tout prélèvement.
J'attends la suite mais voilà où j'en suis
Cdlt
MM
En effet, comme Sophie vous l'a demandé, quelle était la date de souscription de votre contrat où vous souhaitiez vous rétracter ?
Ensuite, sur le suivi de votre recommandé ar quelle est la date d'expédition de la lettre ?
Si vous êtes dans votre bon droit (dans le délai de la rétractation), ne laissez pas cela en état. Tapez dans votre moteur de recherche réclamation + nom de votre mutuelle et suivez à la lettre la procédure qui peut aller jusqu'à la saisine du médiateur. Tout en lettre recommandé ar.
Cdt
Ensuite, sur le suivi de votre recommandé ar quelle est la date d'expédition de la lettre ?
Si vous êtes dans votre bon droit (dans le délai de la rétractation), ne laissez pas cela en état. Tapez dans votre moteur de recherche réclamation + nom de votre mutuelle et suivez à la lettre la procédure qui peut aller jusqu'à la saisine du médiateur. Tout en lettre recommandé ar.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils me disent que j'aurais dû résilier 14 jours à partir de la date de signature du contrat qui aurait du prendre effet le 01 01 2021.
or moi j'ai résilié en septembre donc pour eux ça ne va pas.
Cdlt
MM