Capital décès mutuelle
Mag
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20 sept. 2020 à 20:44
nenuphar. Messages postés 5841 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 20 sept. 2020 à 21:42
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1 réponse
nenuphar.
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20 sept. 2020 à 21:42
20 sept. 2020 à 21:42
Bonsoir,
En attendant des avis plus experts ....
Avez vous pris contact avec le tuteur de votre mère afin que lui puisse s'adresser au juge des tutelles afin qu'il prenne connaissance de sa position à ce sujet. De plus le tuteur n'avait pas réagi lors de la souscription en direct par votre mère de ce contrat ?
En effet le contrat aurait du être signé par le tuteur (pas en capital mais prestation décès). Depuis combien de temps votre mère payait ses cotisations ?
Il me semble mais je me trompe peut être que ce capital ne peut servir qu'à régler les frais d'obsèques. (donc contrat de prestations et non de capital)
Cdt
En attendant des avis plus experts ....
Avez vous pris contact avec le tuteur de votre mère afin que lui puisse s'adresser au juge des tutelles afin qu'il prenne connaissance de sa position à ce sujet. De plus le tuteur n'avait pas réagi lors de la souscription en direct par votre mère de ce contrat ?
En effet le contrat aurait du être signé par le tuteur (pas en capital mais prestation décès). Depuis combien de temps votre mère payait ses cotisations ?
Il me semble mais je me trompe peut être que ce capital ne peut servir qu'à régler les frais d'obsèques. (donc contrat de prestations et non de capital)
Cdt