Descriptif dans un compromis de vente

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23 septembre 2020
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente avec descriptif de la maison et des élements que le vendeur voulait récuperer (frigo cave a vins et dressing).
Lors de la revisite de la maison nous avons alors constaté qu'il y avait un aspirateur centralisé, et l'avons fait remarquer à notre vendeur, qui nous a informé que si cela nous intéresserait elle nous le vendait.
cette pratique était elle légale? pour nous la cuve étant scellée, cette installation faisait partie intégrante de la maison.
Merci pour vos conseils

2 réponses

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28 septembre 2020
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Bonjour,
Ce système est intégré au bâti donc inclus dans la vente. Il ne doit pas le démonter.
C'est comme la baignoire, les fenêtres ou les canalisations....
Merci pour votre réponse, oui , c'est comme ça aussi que je le comprenais, mais le vendeur veut nous vendre la cuve ou se trouve le moteur.
En fait ça reviendrait a laisser le portail mais à nous vendre le moteur.....
il existe un texte????
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27 septembre 2020
8 568 > fanfan
voyez avec le notaire mais cela doit rester
>
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27 septembre 2020

bjr,
je crois que je vais opter pour cette solution.
merci pour votre réponse
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23 septembre 2020
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Bonjour,

Un équipement qui est lié structurellement ou par son utilisation directe à l'immeuble (la maison) est considéré comme un immeuble par destination.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428609/2014-12-22
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428682/2014-12-22

Donc ils ne peuvent pas l'enlever et fait partir intégrante du bien immobilier que vous avez acheté.
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