Conventions de tresorerie
Jouloubert
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Jouloubert Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si les mouvements de tresorerie entre 2 societes qui n'ont aucun rapport (mise a part le fait le fait d'etre detenu par une holding) peut etre consideré par un abus par le fisc?
Exemple:
Une sci qui loue des appartements et qui prete 50Ke a une boulangerie avec un taux d'interet correspondant a celui des banques
Merci
Je voudrais savoir si les mouvements de tresorerie entre 2 societes qui n'ont aucun rapport (mise a part le fait le fait d'etre detenu par une holding) peut etre consideré par un abus par le fisc?
Exemple:
Une sci qui loue des appartements et qui prete 50Ke a une boulangerie avec un taux d'interet correspondant a celui des banques
Merci
A voir également:
- Conventions de tresorerie
- Trésorerie définition - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
- Grille de salaire convention 66 - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Convention de pacs spécifique - Guide
3 réponses
Bonjour,
Plusieurs conditions sont obligatoires :
Il faut qu'il y ait un lien entre les deux sociétés. Ce qui n'est pas le cas ;
La présence d'un commissaire est obligatoire (contrairement à l'expert comptable). C'est très couteux, passer par une banque même à des taux d'intérêts important est moins cher ;
Le prêt doit être remboursé dans les 2 ans. La boulangerie en aura-t-elle réellement les moyens de sortir 2100€/mois pendant 2 ans ? A quoi servira le prêt (trésorerie, investissement) ?
Par contre :
Si un associé est commun à chacune des structures, alors :
1/ Que l'associé vide son compte courant dans la SCI, mais attention à ce que le solde ne devienne pas débiteur, c'est interdit.
2/ Puis, avec son argent personnel qu'il fasse un apport en compte courant dans la boulangerie. Le montant des intérêts déductibles ne doit pas dépassé un certain montant qui change tous les mois (ex. : 1.32% si la boulangerie clos son exercice au 31.12.2019).
CB
Plusieurs conditions sont obligatoires :
Il faut qu'il y ait un lien entre les deux sociétés. Ce qui n'est pas le cas ;
La présence d'un commissaire est obligatoire (contrairement à l'expert comptable). C'est très couteux, passer par une banque même à des taux d'intérêts important est moins cher ;
Le prêt doit être remboursé dans les 2 ans. La boulangerie en aura-t-elle réellement les moyens de sortir 2100€/mois pendant 2 ans ? A quoi servira le prêt (trésorerie, investissement) ?
Par contre :
Si un associé est commun à chacune des structures, alors :
1/ Que l'associé vide son compte courant dans la SCI, mais attention à ce que le solde ne devienne pas débiteur, c'est interdit.
2/ Puis, avec son argent personnel qu'il fasse un apport en compte courant dans la boulangerie. Le montant des intérêts déductibles ne doit pas dépassé un certain montant qui change tous les mois (ex. : 1.32% si la boulangerie clos son exercice au 31.12.2019).
CB
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