Conventions de tresorerie

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2020
-
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2020
-
Bonjour,

Je voudrais savoir si les mouvements de tresorerie entre 2 societes qui n'ont aucun rapport (mise a part le fait le fait d'etre detenu par une holding) peut etre consideré par un abus par le fisc?

Exemple:
Une sci qui loue des appartements et qui prete 50Ke a une boulangerie avec un taux d'interet correspondant a celui des banques

Merci

3 réponses

Messages postés
12050
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2020
5 653
Bonjour,

Plusieurs conditions sont obligatoires :
Il faut qu'il y ait un lien entre les deux sociétés. Ce qui n'est pas le cas ;
La présence d'un commissaire est obligatoire (contrairement à l'expert comptable). C'est très couteux, passer par une banque même à des taux d'intérêts important est moins cher ;
Le prêt doit être remboursé dans les 2 ans. La boulangerie en aura-t-elle réellement les moyens de sortir 2100€/mois pendant 2 ans ? A quoi servira le prêt (trésorerie, investissement) ?

Par contre :
Si un associé est commun à chacune des structures, alors :
1/ Que l'associé vide son compte courant dans la SCI, mais attention à ce que le solde ne devienne pas débiteur, c'est interdit.
2/ Puis, avec son argent personnel qu'il fasse un apport en compte courant dans la boulangerie. Le montant des intérêts déductibles ne doit pas dépassé un certain montant qui change tous les mois (ex. : 1.32% si la boulangerie clos son exercice au 31.12.2019).

CB

Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2020

Svp une reponse. Me dire si ce n'est pas claire merci à vous
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 29 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2020

Merci pour le retour rapide.
Effectivement la contrainte des 2 ans complique les choses. Je pensais que l'on pouvait utiliser l'exedant de tresorerie pour investir dans d'autre projet independant entre eux sans sortir l'argent des societés
Dossier à la une