Arrete pour infraction sans papier quelconque
Tcrat18
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15 sept. 2020 à 22:59
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2020 à 14:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 sept. 2020 à 09:13
16 sept. 2020 à 09:13
Salut Tcrat18
Vous êtes "inexcusable" d'ailleurs vous l'indiquez vous même pas besoin de vous justifier par la suite....
Le PV sans justification quelconque ni appareil pas besoin c'est la règle à présent.
Vous le saurez la prochaine fois quand vous répondrez au téléphone étant au volant pour des raisons impérieuses (maladie d'un être cher).
Cependant ce que vous ignorez si votre comportement, votre conduite à risques peut entrainer la suspension de votre permis depuis cette année donc estimez vous heureux (se) d'avoir échappé à cette suspension de votre permis de conduire...plus un avis de verbalisation assez conséquent à régler par la suite..
A vous de voir votre intérêt sinon vous regretterez amèrement votre démarche en ces circonstances à l’avenir..
Nous vous conseillons de ne plus avoir votre téléphone allumé dans votre véhicule à présent sinon vous apprendrez les risques inhérent à votre manière de voir les règles de vie et l'application stricte du code de la route.
Ne me remerciez ni ne me commentez pas à mon propos.....amen...
A+
Vous êtes "inexcusable" d'ailleurs vous l'indiquez vous même pas besoin de vous justifier par la suite....
Le PV sans justification quelconque ni appareil pas besoin c'est la règle à présent.
Vous le saurez la prochaine fois quand vous répondrez au téléphone étant au volant pour des raisons impérieuses (maladie d'un être cher).
Cependant ce que vous ignorez si votre comportement, votre conduite à risques peut entrainer la suspension de votre permis depuis cette année donc estimez vous heureux (se) d'avoir échappé à cette suspension de votre permis de conduire...plus un avis de verbalisation assez conséquent à régler par la suite..
A vous de voir votre intérêt sinon vous regretterez amèrement votre démarche en ces circonstances à l’avenir..
Nous vous conseillons de ne plus avoir votre téléphone allumé dans votre véhicule à présent sinon vous apprendrez les risques inhérent à votre manière de voir les règles de vie et l'application stricte du code de la route.
Ne me remerciez ni ne me commentez pas à mon propos.....amen...
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gt.55
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16 sept. 2020 à 14:27
16 sept. 2020 à 14:27
Bonjour,
Toute autre considération mise à part, votre question de départ était de savoir si la façon dont vous avez été verbalisé est légale...
La réponse est oui.
Et puisqu'elle n'est pas contestable, personne ne peut vous aider à quoi que ce soit.
Vous pourriez tenter un recours gracieux, mais il n'y a aucune chance qu'il aboutisse favorablement.
Bon courage. Bien cordialement.
Toute autre considération mise à part, votre question de départ était de savoir si la façon dont vous avez été verbalisé est légale...
La réponse est oui.
Et puisqu'elle n'est pas contestable, personne ne peut vous aider à quoi que ce soit.
Vous pourriez tenter un recours gracieux, mais il n'y a aucune chance qu'il aboutisse favorablement.
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Tcrat18
16 sept. 2020 à 14:41
16 sept. 2020 à 14:41
C'est même pire que ça, puisque cette infraction fait partie de celles susceptibles de faire l'objet d'un "PV à la volée", c'est-à-dire sans même vous intercepter !
Dans ce cas, il vous ont simplement arrêté pour pouvoir prendre votre identité (celle du conducteur) afin d'éviter ainsi tout recours ultérieur...
https://www.automobile-magazine.fr/le-guide/article/605-actualites-le-guide-code-de-la-route
Dans ce cas, il vous ont simplement arrêté pour pouvoir prendre votre identité (celle du conducteur) afin d'éviter ainsi tout recours ultérieur...
https://www.automobile-magazine.fr/le-guide/article/605-actualites-le-guide-code-de-la-route
16 sept. 2020 à 14:22