Arrete pour infraction sans papier quelconque

Tcrat18 - 15 sept. 2020 à 22:59
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2020 à 14:41
Bonjour, voila j aurai une question. J ai ete arrete y a 2j pour telephone au volant. Je sais c inexcusable. Mais mon fils etant hospitaliser depuis 10j et etant a la recherche de ce qu il a quand mon tel a sonne avec l hopital au bout j ai décroché. J explique la situation aux gendarmes. Je leur ai signale qu ils pouvaient vérifier. Leur retour m a dit pas besoin on vous croit. La j ai le droit a : justement ne vous mettez pas en danger. La ils font le tour de la voiture, prennent mes papiers. Un des gendarmes griffone sur un mini cahier genre bloc note a spirale. Je leur demande. Elle me dit vous recevrez chez vous le pv. Amende de 90 euro et 3 pts en moins. Ce qui me gene, c la procedure. Pas de pv papier ni électronique. Rien signe... tout c fait a l arrache. Légal? Est ce qu ils ont voulu me faire peur et y aura pas de suite ? Aidez'moi svp

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 sept. 2020 à 09:13
Salut Tcrat18

Vous êtes "inexcusable" d'ailleurs vous l'indiquez vous même pas besoin de vous justifier par la suite....

Le PV sans justification quelconque ni appareil pas besoin c'est la règle à présent.
Vous le saurez la prochaine fois quand vous répondrez au téléphone étant au volant pour des raisons impérieuses (maladie d'un être cher).
Cependant ce que vous ignorez si votre comportement, votre conduite à risques peut entrainer la suspension de votre permis depuis cette année donc estimez vous heureux (se) d'avoir échappé à cette suspension de votre permis de conduire...plus un avis de verbalisation assez conséquent à régler par la suite..

A vous de voir votre intérêt sinon vous regretterez amèrement votre démarche en ces circonstances à l’avenir..
Nous vous conseillons de ne plus avoir votre téléphone allumé dans votre véhicule à présent sinon vous apprendrez les risques inhérent à votre manière de voir les règles de vie et l'application stricte du code de la route.

Ne me remerciez ni ne me commentez pas à mon propos.....amen...
A+
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Je ne vous remercie pas. Bien sûr je suis en tort. Maintenant votre remarque déplace ne m interesse pas. J etais pas venu pour ça. vous savez pas par quoi on passe ma famille et moi et franchement meme si je le mérite je n avais pas besoin de ca. sur ce bonne journee
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
16 sept. 2020 à 14:27
Bonjour,

Toute autre considération mise à part, votre question de départ était de savoir si la façon dont vous avez été verbalisé est légale...
La réponse est oui.

Et puisqu'elle n'est pas contestable, personne ne peut vous aider à quoi que ce soit.
Vous pourriez tenter un recours gracieux, mais il n'y a aucune chance qu'il aboutisse favorablement.

Bon courage. Bien cordialement.
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Merci à vous. Je ne compte pas contester. Je sais très bien que c ma faute. J etais juste surprise de la façon dont ça c produit. En 20ans de permis j ai du avoir un pv pour la vitesse. C tout. Et a l'époque y avait le carnet à souche. C pour ca encore merci a vous
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388 > Tcrat18
16 sept. 2020 à 14:41
C'est même pire que ça, puisque cette infraction fait partie de celles susceptibles de faire l'objet d'un "PV à la volée", c'est-à-dire sans même vous intercepter !
Dans ce cas, il vous ont simplement arrêté pour pouvoir prendre votre identité (celle du conducteur) afin d'éviter ainsi tout recours ultérieur...

https://www.automobile-magazine.fr/le-guide/article/605-actualites-le-guide-code-de-la-route
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