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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 15 sept. 2020 à 12:30
Modifié le 15 sept. 2020 à 12:30
Bjr nat15200
En fait le démolisseur agréé à enregistré l’achat de ce véhicule (à votre nom)en vue de destruction et la Préfecture vous a avisé que votre cession n'avait pas été enregistrée.
Cette démarche de la Préfecture est intéressante assez rare en fait souhaitons que ce genre d'information se généralisera à l'avenir;
Votre souci à présent est d'enregistrer cette cession ce qui est important si des PV en cours afin de se justifier.
Le conseil que je vous donne est d'aller en Préfecture et demander à enregistrer cette cession
Revenez nous voir nous relater cette démarche afin d'aider d’autres intervenants dans votre situation.
Cdt
En fait le démolisseur agréé à enregistré l’achat de ce véhicule (à votre nom)en vue de destruction et la Préfecture vous a avisé que votre cession n'avait pas été enregistrée.
Cette démarche de la Préfecture est intéressante assez rare en fait souhaitons que ce genre d'information se généralisera à l'avenir;
Votre souci à présent est d'enregistrer cette cession ce qui est important si des PV en cours afin de se justifier.
Le conseil que je vous donne est d'aller en Préfecture et demander à enregistrer cette cession
Revenez nous voir nous relater cette démarche afin d'aider d’autres intervenants dans votre situation.
Cdt
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