A voir également:
- Probleme pour enregistrer certuficat de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Cession parcelle entre particulier - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 15 sept. 2020 à 12:30
Modifié le 15 sept. 2020 à 12:30
Bjr nat15200
En fait le démolisseur agréé à enregistré l’achat de ce véhicule (à votre nom)en vue de destruction et la Préfecture vous a avisé que votre cession n'avait pas été enregistrée.
Cette démarche de la Préfecture est intéressante assez rare en fait souhaitons que ce genre d'information se généralisera à l'avenir;
Votre souci à présent est d'enregistrer cette cession ce qui est important si des PV en cours afin de se justifier.
Le conseil que je vous donne est d'aller en Préfecture et demander à enregistrer cette cession
Revenez nous voir nous relater cette démarche afin d'aider d’autres intervenants dans votre situation.
Cdt
En fait le démolisseur agréé à enregistré l’achat de ce véhicule (à votre nom)en vue de destruction et la Préfecture vous a avisé que votre cession n'avait pas été enregistrée.
Cette démarche de la Préfecture est intéressante assez rare en fait souhaitons que ce genre d'information se généralisera à l'avenir;
Votre souci à présent est d'enregistrer cette cession ce qui est important si des PV en cours afin de se justifier.
Le conseil que je vous donne est d'aller en Préfecture et demander à enregistrer cette cession
Revenez nous voir nous relater cette démarche afin d'aider d’autres intervenants dans votre situation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...