Probleme pour enregistrer certuficat de cession
nat15200
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J ai vendu le 14/08/2020 mon véhicule a un particulie.r Ne sachant pas qu il fallait enregistrer le certificat sur internet J ai ameneé une copie a mon assurance pour suspendre celle ci.
Debut septembre je reçois un papier de la préfecture disant que le véhicule ne pouvais plus rouler le nouveau proprietaire n avait pas fait le changement de carte crise le véhicule st classé épave Jessaie de remplir ma cession de véhicule sur internet impossible sa bloque Que faire
J ai vendu le 14/08/2020 mon véhicule a un particulie.r Ne sachant pas qu il fallait enregistrer le certificat sur internet J ai ameneé une copie a mon assurance pour suspendre celle ci.
Debut septembre je reçois un papier de la préfecture disant que le véhicule ne pouvais plus rouler le nouveau proprietaire n avait pas fait le changement de carte crise le véhicule st classé épave Jessaie de remplir ma cession de véhicule sur internet impossible sa bloque Que faire
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1 réponse
Bjr nat15200
En fait le démolisseur agréé à enregistré l’achat de ce véhicule (à votre nom)en vue de destruction et la Préfecture vous a avisé que votre cession n'avait pas été enregistrée.
Cette démarche de la Préfecture est intéressante assez rare en fait souhaitons que ce genre d'information se généralisera à l'avenir;
Votre souci à présent est d'enregistrer cette cession ce qui est important si des PV en cours afin de se justifier.
Le conseil que je vous donne est d'aller en Préfecture et demander à enregistrer cette cession
Revenez nous voir nous relater cette démarche afin d'aider d’autres intervenants dans votre situation.
Cdt
En fait le démolisseur agréé à enregistré l’achat de ce véhicule (à votre nom)en vue de destruction et la Préfecture vous a avisé que votre cession n'avait pas été enregistrée.
Cette démarche de la Préfecture est intéressante assez rare en fait souhaitons que ce genre d'information se généralisera à l'avenir;
Votre souci à présent est d'enregistrer cette cession ce qui est important si des PV en cours afin de se justifier.
Le conseil que je vous donne est d'aller en Préfecture et demander à enregistrer cette cession
Revenez nous voir nous relater cette démarche afin d'aider d’autres intervenants dans votre situation.
Cdt
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