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Demande AG

lluck01 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 15 sept. 2020 à 09:32
lluck01 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 15 sept. 2020 à 18:31
Bonjour,
Nous devons faire un vote par correspondance pour notre prochaine AG. Un copropriétaire à fait une demande pour poser un brise vue sur son balcon sans spécifier la couleur , la hauteur etc. Le CS ne peut pas accepter une demande si générale.
D'autre part ce même copropriétaire indique que cela avait déjà été voté et non retranscris lors d'une AG il y à 5 ans. Alors que c'est faux. Cette allégation va induire en erreur les votes.
Notre syndic nous dit qu'il ne peut pas modifier la demande. Comment faire pour que les copropriétaires ne soit pas induit en erreur et que le brise vue ne fasse pas 2 m de haut?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
15 sept. 2020 à 11:15
Bonjour,
Le CS n'accepte rien, il n'en a pas le droit.
Le syndic ne peut pas modifier la résolution demandée par ce copropriétaire.
Vous pouvez simplement voter contre !
et aller voir les autres copropriétaires avant l'AG et leur expliquer vos craintes.
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lluck01 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022
15 sept. 2020 à 12:39
Merci pour votre réponse mais je pense que le syndic aurait du informer le copro et lui demander une demande précise.
J'ai trouvé ça sur le net:
Les questions figurant sur l’ordre du jour doivent être précises
Elles doivent exprimer une demande précise, sujet à débat.
La question ne doit pas être équivoque.(Cass. 3e civ., 17 déc. 1997)
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Utilisateur anonyme > lluck01 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022
15 sept. 2020 à 13:24
Oui.. vous avez le droit de le penser :=) Mais c'est sans conséquence.
Ensuite si la résolution est votée, et qu'elle vous déplait, il ne vous restera que la contestation dans les 2 mois avec avocat et au TGI... Tout dépend de l'enjeu.
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Réponse 2 / 2
lluck01 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022
15 sept. 2020 à 18:31
MERCI!
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