Porter plainte contre un maire et une etablissement public territorial

Question

Bonjour,  nous sommes plusieurs centaines à nous être regroupés sur Facebook pour nous plaindre de la saleté de notre ville. C'est devenu un dépotoir à tous les coins de rues et la municipalité reste complètement inactive. J'ai demandé un RV au maire... pas de réponse malgré mes relances. Le délégué à la propreté m'avait promis de nous rencontrer avec le vice-président de l'établissement territorial qui est chargé du ramassage des poubelles et des tas sauvages. Pareil, c'est silence radio. Nous avons donc décidé d'aller plus loin. Nous voudrions en fait ne pas régler cette année la taxe d'enlèvement des ordures ménagères puisque ce travail n'est pas effectué correctement. Nous pensons en amont déposer une plainte contre la mairie et l'établissement territorial en question. Nous aimerions savoir ce que vous en pensez. Merci d'avance pour votre réponse.

dna.factory · Accepted Answer

J'en pense que les élections, c'était y'a 3 mois, et que c'était bien plus efficace qu'un groupe sur facebook ou des actions illégales.

Donc soit la majorité des habitants ne se plaint pas de la situation des ordures, soit comme des bons Français, vous n'avez pas souhaité agir quand on vous en a donné les moyens, préférant conserver la possibilité de vous plaindre.

Si le problème concerne un quartier, le problème se trouve généralement plus dans les résidents que dans les pouvoirs publics.
La municipalité peut mettre en place des services de nettoyage, si derrière les gens resalissent, la municipalité ne fera pas de miracles.

ne pas régler cette année la taxe d'enlèvement des ordures ménagères  
Probablement une très mauvaise idée. Si vous n'êtes pas suffisant pour avoir pu voter pour un autre maire (voir même présenter votre propre candidature), votre message n'aura pas suffisamment de poids, et l'état aura recours à des méthodes directes pour récupérer cet argent, avec des frais supplémentaire.
Et en supposant que, comme beaucoup, vous preniez le problème à l'envers, et que le problème soit qu'il n'y ait pas d'argent pour faire mieux. En diminuant l'argent, tout ce que vous arriveriez à faire serait de diminuer encore la qualité. Ou alors d'aboutir à la suppression d'autres services municipaux au profit de la propreté.

Des solutions.... Malheureusement, vous venez de laisser passer la meilleure solution qui consistait à vous faire élire comme maire en faisant de la propreté votre cheval de bataille, histoire de prouver que vous pouviez faire mieux. Je doute que vous ayez envie d'attendre encore 6 ans.

L'autre solution.. Aidez la municipalité en faisait le ménage vous même. Vous êtes des centaines motivés, vous devriez pouvoir organiser quelque choses. Vous allez me dire, c'est pas votre travail, vous pensez payer la municipalité pour ça. Ce qui est exactement la réflexion de ces gens qui jettent les papiers par terre considérant que y'a des gens qui sont payés pour nettoyer derrière eux.
Votre ville c'est aussi chez vous, et c'est aussi votre responsabilité.
Et ça vous donnera l'occasion de parler à tous ces gens qui jettent leurs déchets n'importe où et n'importe comment, et de leur faire comprendre qu'ils impactent tout le monde. Et qui sait, peut-être arriverez vous à changer leurs habitudes (plus probablement, ils vous répondront un truc du genre "Ta mère la pute de quoi tu te mêles, je vais t'enculer, me parle pas comme ça")

Vous risquez aussi de remarquer que sur les centaines de motivés pour pleurer sur facebook, y'en a beaucoup moins pour venir prendre un karcher et des gants un dimanche après midi.

Au passage, vous ne pouvez pas porter plainte contre la maire et l'établissement. Aucune loi n'est enfreinte. 
Vous pouvez tenter une assignation en justice directe, mais aucune garantie de résultat, et faudra quand même payer l'avocat auquel vous aurez recours si vous voulez avoir la moindre chance de gagner.

gegedu14 · Answer

Si le travail n'est pas effectué correctement, c'est peut-être que la taxe est trop basse.
Plutôt que de refuser de la payer, vous devriez réclamer une forte hausse de cette taxe afin d'embaucher plusieurs agents communaux qui pourront vous faire une ville plus propre.

Josh Randall · Answer

Bonjour

De mémoire, c'est la communauté de commune/d'agglomération qui à la compétende du ramassage des ordures ménagères. Voyez ce qu'il en est avec eux.

Pour ce qui est de la propreté et de l'hygiène publique, demandez à la commune ce quil en est. En effet, soit c'est la ville elle-même qui la gère, soit elle est en difficulté pour confier la mission à un entreprise privée (budget insuffisant? fin de marché ? procédure d'appel d'offre non encore arrivée à terme ?)
Peur-être y a-t-il des mouvements sociaux au sein de ces sociétés privées. Peut-être qu'elles-mêmes ne passent plus parce que pas payées?? Bref il peut y avoir des tas de raison

Épluchez les comptes-rendus des derniers conseils municipaux. S'il y a des conseils/comités de quartier, voyez avec aux pour en parler au moment où ils se réunissent. Et continuer à faire remonter l'info auprès de l'équipe municipale.

Genia93 · Answer

La taxe est à plus de 8% ce qui au niveau de la moyenne nationale. J'ai lu que plus de 80 villes en France étaient au tribunal car le montant de cette taxe ne correspondait pas aux dépenses. La ville la plus visée a une taxe de plus de 110% des dépenses!!!

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