Vol en magasin

Question

Bonjour, 
Jai volé deux article (d'une Somme de 40 euro) en magasin et la caissière ma vue après le responsable demandé pièce  d'identité jai le dis na pas avec moi et après il appelle la police et la police fouillée dans mon sac et elle trouve ma pièce d'identité et le responsable ma donné de papier "depot de plainte pour vol" et je le signé et maintenant va se passé koi il ma dit il ya amende vous pouvez m'expliquer

jodelariege · Accepted Answer

bonjour
vous allé être convoqué par un délégué du procureur qui vous fera un rappel à la loi et vous donnera certainement une amende.... et on ne sait pas dans combien de temps...il faut attendre la convocation...

jodelariege · Answer

seul le délégué  du procureur vous le dira  ...  effectivement  cela peut mettre en péril votre demande de titre de séjour mais cela n'est pas automatique

dna.factory · Answer

Pénal 311-1
Le vol simple est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende

Il s'agit bien sur des peines maximum. Une personne qui a volé une voiture pour la deuxième fois aura une amende supérieure à une personne ayant volé 40 euros.
Mais dans les faits, rien ne s'oppose à condamner à 3 ans de prisons pour un vol de 40 euros.

Par contre, si vous n'avez pas de titre de séjour, alors vous êtes en situation irrégulière. Et la peine pour ça est la reconduction à la frontière.
Ca n'a aucun rapport avec le vol. Mais à cause du vol, le gouvernement est maintenant au courant de votre situation.

Vol en magasin

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