Ex compagnon qui ne résilie pas le bail et qui arrête de payer

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Bonjour,
J'ai pris un appartement (loyer de 790€) avec mon ex compagnon mi mars 2020. Ce dernier a vite changé de comportement et a rapidement tout fait pour me faire vivre un enfer (comportement agressif sans en arriver aux mains, menaces de mettre mes affaires dehors, de ne plus me laisser rentrer dans l'appartement, a mis mes chats d'intérieur dehors et en a enfermé une dans un placard, me souhaiter la mort etc).
Il a fini par me quitter en mai, j'ai mis du temps à accepter la situation et j'ai trouvé un autre logement en août (où j'ai de suite emménagé).

En fouillant ses papiers, il s'avère que c'est quelqu'un qui est poursuivi par les huissiers depuis 2017. En juillet 2020 il recevait encore des relances d'huissiers.
Mon préavis se finit début novembre 2020, une clause de solidarité est sur le bail ce qui fait que je suis solidaire du loyer jusqu'en mai 2021.

Il ne veut pas donner son préavis (l'agence m'as dis que si les deux locataires donnent leurs préavis et si l'appartement est vidé et propre et qu'ils trouvaient d'autres locataires, le préavis pourrait être écourté), et a encore ses affaires et ses meubles dans l'appartement.
Il m'as bloqué de partout, il me réclame 800e (qu'il récupérait grâce à la caution qu'il a payée), et me demande de faire le ménage dans l'appartement.

Il n'as pas payé sa part du loyer en août et m'as clairement dit qu'il n'allait pas payer et qu'il faudra que j'assume les huissiers par la suite, étant en CDI et pas lui.
J'ai compris son mode de fonctionnement, il signe un CDI, dépense tout (consoles, vêtements etc) ou il retire l'argent en liquide.

Il n'est plus en CDI (donc plus de salaire) depuis juin de cette année, mais fais quelques missions, il a fait un prêt de 1000e à la banque pour tout dépenser au mois de juillet.

Donc ma question est, comment me protéger?
J'ai un loyer de 480€ pour mon nouveau logement, je ne peux pas payer ma part du loyer de l'ancien logement entièrement, mais l'agence m'as dit qu'il valait mieux que je payais au moins un petit peu que rien du tout (et eux sont assez conciliant avec moi, en me disant qu'ils connaissent bien ce genre de personnes, qu'ils ont vus que j'avais payé ma part du loyer en août et pas lui, et ils ont essayé de le contacter à maintes reprises en l’appelant et en lui envoyant des mails mais toujours sans réponses).
J'ai déposé main courante contre lui quand il a mis mes chats dehors et qu'il me menacait de ne plus me laisser rentrer et de mettre mes affaires dehors.
Je précise qu'il ne vit plus dans le logement depuis juillet, qu'il venait une ou deux fois par semaines pour prendre des affaires et passer une nuit ou deux dans ce logement, et qu'il n'y a plus du tout dormi depuis mi juillet. Il est actuellement logé chez une amie et sa nouvelle compagne.

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15 septembre 2020
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bonjour,

votre contrat de location ayant une clause de solidarité a donc été établi à vos 2 noms (*) : vous avez donné légalement votre congé (au passage : on ne donne pas "un préavis", on donne "son congé"), mais pas votre ex -> il reste donc locataire de ce logement et, à ce titre, est redevable du loyer et des charges, mais vous, du fait de la clause de solidarité, vous pouvez être sollicitée pour payer l'intégralité de ce qui est dû au bailleur (et pas seulement "votre part") en cas de non paiement de votre ex (ou du restant dû en cas de paiement partiel de votre ex), lequel est toujours considéré comme locataire tant qu'il n'a pas donné son propre congé et rendu ses clés.

(*) Lire mon topo sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1


Votre solidarité s'exerce - de date à date - jusqu'à 6 mois après la fin de votre préavis.
Et il faudrait effectivement que vote ex donne son congé pour que les 2 préavis puissent être écourtés du fait de l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire.

Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") de 800 € sera légalement restitué (en partie ou intégralement selon la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS fait avec le dernier colocataire sortant) au dernier colocataire sorti dans les délais légaux. Vous n'avez donc PAS à lui reverser ces 800 €, parce que, au final, SI vous acceptiez cette demande autant illégale que "manipulatrice", il recevrait 2 fois 800 € !!!! Le comble !

Vous avez légalement quitté ce logement, vous n'avez plus à y faire le ménage : vous n'êtes pas sa bonne !!!


"Mon préavis se finit début novembre 2020"
donc, c'est un préavis de 3 mois, mais avez-vous vérifié que ce logement n'est pas en zone tendue (ce qui vous donnerait droit à un préavis réduit à 1 mois) ?
Cliquez ici https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
Si c'est le cas, il est encore temps (ça vous ferait gagner une quinzaine de jours de loyer) de redonner un congé en spécifiant le motif de "zone tendue" pour justifier le préavis réduit à 1 mois, lequel démarrerait donc à la réception de cette 2° notification de congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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15 septembre 2020

Merci pour votre réponse,
Donc il n'y a pas d'autres moyens pour échapper à cette clause de solidarité?
Effectivement je ne lui donnerais pas les 800€ qu'il me réclame étant donné qu'il récupère si il sort du logement.
En ce qui concerne le ménage, je l'ai fait pendant les 5 mois où on vivait ensemble, tandis que lui ne faisait rien, c'est pourquoi je n'ai pas fait le ménage avant de déménager. Je penses quand même le faire pour essayer de '"négocier", si je fais le ménage peut être qu'il donnera son congé? C'est à tenter ...
Le logement n'est pas en zone tendue.
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15 septembre 2020

Alors s'il accepte ce deal à propos du ménage, ce qui pourrait éventuellement marcher pour qu'il se décide enfin à donner son congé, je me permets de vous conseiller d'inclure dans les conditions que vous acceptez à votre tour de nettoyer ce logement MAIS seulement APRÈS avoir vu de vos propres yeux la preuve de la réception de sa notification de congé... et à condition encore que ce congé ait été donné conformément à la loi (l'agence vous le confirmera).

Bon courage avec ce loustic !
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15 septembre 2020

Tétu comme il est il ne fera sûrement rien tant que je n'aurais pas fait le ménage..
Je vais tester, on verra bien..
Je suis quand même décue qu'il n'y ai rien qui existe pour me protéger moi, j'ai toujours travaillé dans ma vie, je vis seule depuis 10ans et je n'ai jamais eu de retard de loyer, et c'est moi qui "casque" au final... Cette clause de solidarité a été mise en place à cause de certains phénomène dans son genre mais ce sont les mauvaises personnes qui trinquent au final..
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15 septembre 2020
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Pour quelle raison ne veut-il pas donner son congé puisqu'il habite chez sa nouvelle copine ?
Si c'est parce qu'il n'aime pas la paperasse administrative par exemple, tapez un courrier de congé à son nom/prénom, faites-le lui signer et proposez-lui (pour lui économiser le coût d'un R+AR + le temps perdu à se déplacer à la Poste) de le remettre vous-même en main propre à l'agence contre reçu (reçu que vous lui donnerez par la suite).

Proposez-lui (s'il veut être déchargé de "corvée" d'un EDLS) d'établir (écrit de sa main) une procuration à votre NOM/Prénom pour faire l'EDLS à sa place ... (on peut toujours rêver !!), mais bien sûr, il devra libérer les lieux de ses affaires personnelles avant la fin de son préavis.

Le jour de l'EDLS (vous vous arrangerez avec l'agence pour fixer un RV le + rapidement possible), vous présenterez à l'agence ladite procuration + copie de votre carte d''identité, vous récupèrerez - au moment des signatures (pour éviter tout éventuelle modification ultérieure) - 1 exemplaire (l'agence gardera l'autre), et vous la remettrez à votre ex.
Vous signerez cet EDLS : « P.P » juste avant votre signature.
(P.P = Par Procuration).
Il peut aussi établir une procuration à quelqu'un d'autre que vous... ou bien évidemment... se déplacer en personne pour faire son EDLS avec l'agence !

Exemple de procuration :

Ses NOM/Prénom
Son adresse actuelle complète
Tél :
Email :

Les NOM/Prénom du bailleur/NOM de l'agence
Adresse complète du bailleur/agence
(ces renseignements figurent sur le contrat de location)

Madame, Monsieur,

Ne pouvant être présent lors de l’état des lieux de sortie du logement situé à... (adresse complète) dont je suis locataire et pour lequel je vous ai donné congé le... (date complète), je soussigné... (ses NOM/Prénom), né le... (sa date de naissance), à... (lieu de sa naissance), donne pouvoir, par la présente, à Mme/Melle... (votre NOM/Prénom), née le... (votre date de naissance), à... (lieu de votre naissance), demeurant à... (votre adresse actuelle), pour me représenter lors de l’état de lieux de sortie concernant le logement situé à... (de nouveau adresse complète).
A cet effet, Mme/Melle... (votre NOM/Prénom) pourra signer pour moi et en mon nom, tout formulaire et/ou document nécessaire à la bonne exécution de cet état des lieux de sortie.
Vous trouverez ci- joint mon RIB en vue de la restitution du dépôt de garantie.

Fait à ....
Le ...
Son NOM/Prénom
Sa signature
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15 septembre 2020

Il ne veut pas donner son congé tout simplement pour m’embêter jusqu'au bout... Il a connaissance de cette clause de solidarité, et il compte en jouer pour je ne sais quelle raison.
Il sait aussi que si je suis poursuivie par les huissiers, il le sera aussi. Mais il s'en moque car d'après lui vu que je suis en CDI et pas lui, ils vont venir chez moi réclamer les loyers impayés et pas chez lui.
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15 septembre 2020
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Il n'a pas tort. Vous serez poursuivie par le bailleur pour jusqu'à 6 mois de loyer.
Ensuite vous pourrez assignez votre ex pour récupérer ce qu'il aurait dû payer.
Le tribunal vous donnera raison, mais il sera peut être insolvable.
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15 septembre 2020

Suis-je solvable avec un CDI payé au smic et 480€ loyer?
J'ai reçu son relevé bancaire, il a depensé 1700€ sur le mois d'aout et est à découvert de 600€...
Car dans tous les cas je ne peux assumer 2 loyers
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alors faites un dossier de surendettement.
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D'accord merci du conseil je vais le renseigner
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