Certificat de cession rétroactif
Nono83
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mes parents m'ont donné une de leur voiture, il y a 5 ans. Depuis je paie l'assurance, les contrôles techniques... Est-il possible de faire un certificat de cession rétroactif ?
Mes parents m'ont donné une de leur voiture, il y a 5 ans. Depuis je paie l'assurance, les contrôles techniques... Est-il possible de faire un certificat de cession rétroactif ?
1 réponse
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Salut Nono83
Un certificat de cession rétroactif n'existe pas, seul un certificat de cession (double exemplaire) doit confirmer la cession du véhicule.
Même si vous avez utilisé ce véhicule 5 ans aucun enregistrement de la vente donc ce certificat dit "rétroactif" n'a pas lieu d'être...
Faites la cession maintenant avec vos parents et demandez la CG délai un mois.
A+
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