A voir également:
- D2 carte grise trop long
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
14 sept. 2020 à 18:55
14 sept. 2020 à 18:55
Salut Nono83
Un certificat de cession rétroactif n'existe pas, seul un certificat de cession (double exemplaire) doit confirmer la cession du véhicule.
Même si vous avez utilisé ce véhicule 5 ans aucun enregistrement de la vente donc ce certificat dit "rétroactif" n'a pas lieu d'être...
Faites la cession maintenant avec vos parents et demandez la CG délai un mois.
A+
Un certificat de cession rétroactif n'existe pas, seul un certificat de cession (double exemplaire) doit confirmer la cession du véhicule.
Même si vous avez utilisé ce véhicule 5 ans aucun enregistrement de la vente donc ce certificat dit "rétroactif" n'a pas lieu d'être...
Faites la cession maintenant avec vos parents et demandez la CG délai un mois.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...