1 réponse
Salut Nono83
Un certificat de cession rétroactif n'existe pas, seul un certificat de cession (double exemplaire) doit confirmer la cession du véhicule.
Même si vous avez utilisé ce véhicule 5 ans aucun enregistrement de la vente donc ce certificat dit "rétroactif" n'a pas lieu d'être...
Faites la cession maintenant avec vos parents et demandez la CG délai un mois.
A+
Un certificat de cession rétroactif n'existe pas, seul un certificat de cession (double exemplaire) doit confirmer la cession du véhicule.
Même si vous avez utilisé ce véhicule 5 ans aucun enregistrement de la vente donc ce certificat dit "rétroactif" n'a pas lieu d'être...
Faites la cession maintenant avec vos parents et demandez la CG délai un mois.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...