Recours suite impayé

Roms7309 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022 - Modifié le 14 sept. 2020 à 11:56
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 sept. 2020 à 14:58
Bonjour,

Ma question porte sur la procédure à suivre en cas d'impayé: facture, envoi de lettre de mise en demeure, recours à un avocat...

CONTEXTE:
Je suis auto-entrepreneur dessinateur indépendant et je collabore régulièrement avec des constructeurs pour réaliser des permis de construire et des perspectives 3D / Film 3D.

J'ai réalisé 2 ou 3 projets de conception 3D pour un constructeur. Les premiers projets ce sont très bien passés ils sont donc revenus vers moi pour la qualité de service.

Récemment, nous avons conclu un contrat de réalisation d'un film 3D pour la promotion immobilière d'un modèle de maison. Dans mon contrat je stipule bien que:
- "Le client devra renseigner le type de matériaux souhaités, les coloris et toute information qui lui semble nécessaire au rendu photoréaliste."
-"Le client se doit de signer le devis et régler un acompte de 50% du montant total"
Le constructeur n'a pas réglé l'acompte mais voulant garder une relation de confiance j'ai tout de même réalisé la prestation.

Soucieux de mon image commerciale, j'ai voulu mettre le paquet sur ce dossier et réaliser un film 3D de qualité "Premium" se rapprochant au maximum de la réalité. J'y ai donc consacré beaucoup de jours de travail pour réaliser ce projet.

Suite à la livraison du rendu vidéo, le constructeur me reproche d'avoir réalisé un film 3D trop réaliste, que certains coloris et matériaux ne lui conviennent pas et qu'il n'est pas satisfait du résultat.
Il me demande de reprendre beaucoup de choses qui impliquent des heures et des jours de travail complémentaires.

Considérant ses remarques, j'ai estimé qu'il aurait du me donner plus de détails comme demandé dans le devis, j'ai donc fait un second devis pour couvrir le temps de travail avec une remise assez importante pour leur limiter les frais.

Cependant, celui-ci refusait de payer pour ces modifications, nous avons donc pris contact téléphonique afin de trouver une solution à l'amiable.
Je leurs ai proposé de réduire le montant du devis de moitié ce qu'ils ont acceptés.
Mais la semaine dernière, surprise, ils m'indiquent ne vouloir payer que l'acompte du premier devis estimant que le projet n'est pas finalisé.

QUELLE EST LA PROCÉDURE?

1 - Dois-je exigé le paiement total du premier devis sachant que le premier contrat a abouti sur la livraison du Film 3D et perspectives 3D et que j'ai envoyé la facture fin juillet ?
2 - Dois-je envoyé une lettre de mise en demeure n'ayant reçu aucun paiement ? Si oui, à quelle échéance maximum ?
3 - Ai-je obligation de résultat ? Les goûts et les couleurs sont propre à chacun. Je suis cependant d'accord pour effectuer ces modifications mais en étant rémunéré.

Merci de votre réponse, cela me serai d'une grande aide.

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
14 sept. 2020 à 12:35
Bonjour,

Simple question, avez vous le devis SIGNE ?
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Roms7309 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022
14 sept. 2020 à 12:36
Bonjour,

Oui les 2 devis sont signés.
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
14 sept. 2020 à 12:38
Alors vous pouvez engager des poursuites sur cette base.

Y a t'il contestation par lettre recommandée AR de la part de ce client ?
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Roms7309 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022
14 sept. 2020 à 12:39
Non aucune contestation, nous avons échangé par téléphone et par mail.
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
14 sept. 2020 à 12:43
Engagez des poursuites judiciaires sur la base du premier devis, vous pouvez utiliser la procédure d'Injonction de payer (formulaire et explications sur le Net).
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Roms7309 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022
14 sept. 2020 à 14:15
Ils sont obligés de régler la première facture même si le résultat ne leurs convient pas ?
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968 > Roms7309 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022
14 sept. 2020 à 14:18
Pour avoir la possibilité de contester il faut payer...

Comment contester un bien qui ne vous appartient pas encore ?

:-)
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Roms7309 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
Modifié le 15 sept. 2020 à 12:12
Oui c'est vrai. En revanche j’avais fait un mail en disant que j'étais d'accord pour recevoir que l'acompte de la première facture mais aussi de la deuxième "Afin de maintenir la confiance mutuelle qui nous lie". Le temps de finaliser l'étude et faire les modifications demandées.
Cependant je n'ai toujours pas reçu de règlement. Pourtant, ils me disaient vouloir payer le premier acompte jeudi dernier.

Du coup même si j'ai fait cet écrit puis-je demander le paiement complet de la première facture considérant que pour moi la mission est effectué ?
Est-ce qu'ensuite ils peuvent me poursuivre pour "le résultat non concluant" selon eux ?
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968 > Roms7309 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022
15 sept. 2020 à 12:13
Du coup même si j'ai fait cet écrit puis-je demander le paiement complet de la première facture considérant que pour moi la mission est effectué ?
Est-ce qu'ensuite ils peuvent me poursuivre pour "le résultat non concluant" selon eux ?


Oui vous demandez le paiement total de la facture.

Votre client peut faire opposition à l'injonction de payer, il ne s'agit pas de poursuites, mais d'une confrontation devant un juge.
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Roms7309 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
15 sept. 2020 à 12:17
D'accord merci. C'est une nouvelle réforme de ce que j'ai pu constater. Ceci remplace la lettre de mise en demeure de payer ?
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Roms7309 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022
15 sept. 2020 à 14:28
Finalement, j'ai fini par avoir le constructeur et il dit m'avoir envoyé le règlement des 2 acomptes. J'attends donc.
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