Recours suite impayé
Roms7309
Messages postés
22
Statut
Membre
-
Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question porte sur la procédure à suivre en cas d'impayé: facture, envoi de lettre de mise en demeure, recours à un avocat...
CONTEXTE:
Je suis auto-entrepreneur dessinateur indépendant et je collabore régulièrement avec des constructeurs pour réaliser des permis de construire et des perspectives 3D / Film 3D.
J'ai réalisé 2 ou 3 projets de conception 3D pour un constructeur. Les premiers projets ce sont très bien passés ils sont donc revenus vers moi pour la qualité de service.
Récemment, nous avons conclu un contrat de réalisation d'un film 3D pour la promotion immobilière d'un modèle de maison. Dans mon contrat je stipule bien que:
- "Le client devra renseigner le type de matériaux souhaités, les coloris et toute information qui lui semble nécessaire au rendu photoréaliste."
-"Le client se doit de signer le devis et régler un acompte de 50% du montant total"
Le constructeur n'a pas réglé l'acompte mais voulant garder une relation de confiance j'ai tout de même réalisé la prestation.
Soucieux de mon image commerciale, j'ai voulu mettre le paquet sur ce dossier et réaliser un film 3D de qualité "Premium" se rapprochant au maximum de la réalité. J'y ai donc consacré beaucoup de jours de travail pour réaliser ce projet.
Suite à la livraison du rendu vidéo, le constructeur me reproche d'avoir réalisé un film 3D trop réaliste, que certains coloris et matériaux ne lui conviennent pas et qu'il n'est pas satisfait du résultat.
Il me demande de reprendre beaucoup de choses qui impliquent des heures et des jours de travail complémentaires.
Considérant ses remarques, j'ai estimé qu'il aurait du me donner plus de détails comme demandé dans le devis, j'ai donc fait un second devis pour couvrir le temps de travail avec une remise assez importante pour leur limiter les frais.
Cependant, celui-ci refusait de payer pour ces modifications, nous avons donc pris contact téléphonique afin de trouver une solution à l'amiable.
Je leurs ai proposé de réduire le montant du devis de moitié ce qu'ils ont acceptés.
Mais la semaine dernière, surprise, ils m'indiquent ne vouloir payer que l'acompte du premier devis estimant que le projet n'est pas finalisé.
QUELLE EST LA PROCÉDURE?
1 - Dois-je exigé le paiement total du premier devis sachant que le premier contrat a abouti sur la livraison du Film 3D et perspectives 3D et que j'ai envoyé la facture fin juillet ?
2 - Dois-je envoyé une lettre de mise en demeure n'ayant reçu aucun paiement ? Si oui, à quelle échéance maximum ?
3 - Ai-je obligation de résultat ? Les goûts et les couleurs sont propre à chacun. Je suis cependant d'accord pour effectuer ces modifications mais en étant rémunéré.
Merci de votre réponse, cela me serai d'une grande aide.
Ma question porte sur la procédure à suivre en cas d'impayé: facture, envoi de lettre de mise en demeure, recours à un avocat...
CONTEXTE:
Je suis auto-entrepreneur dessinateur indépendant et je collabore régulièrement avec des constructeurs pour réaliser des permis de construire et des perspectives 3D / Film 3D.
J'ai réalisé 2 ou 3 projets de conception 3D pour un constructeur. Les premiers projets ce sont très bien passés ils sont donc revenus vers moi pour la qualité de service.
Récemment, nous avons conclu un contrat de réalisation d'un film 3D pour la promotion immobilière d'un modèle de maison. Dans mon contrat je stipule bien que:
- "Le client devra renseigner le type de matériaux souhaités, les coloris et toute information qui lui semble nécessaire au rendu photoréaliste."
-"Le client se doit de signer le devis et régler un acompte de 50% du montant total"
Le constructeur n'a pas réglé l'acompte mais voulant garder une relation de confiance j'ai tout de même réalisé la prestation.
Soucieux de mon image commerciale, j'ai voulu mettre le paquet sur ce dossier et réaliser un film 3D de qualité "Premium" se rapprochant au maximum de la réalité. J'y ai donc consacré beaucoup de jours de travail pour réaliser ce projet.
Suite à la livraison du rendu vidéo, le constructeur me reproche d'avoir réalisé un film 3D trop réaliste, que certains coloris et matériaux ne lui conviennent pas et qu'il n'est pas satisfait du résultat.
Il me demande de reprendre beaucoup de choses qui impliquent des heures et des jours de travail complémentaires.
Considérant ses remarques, j'ai estimé qu'il aurait du me donner plus de détails comme demandé dans le devis, j'ai donc fait un second devis pour couvrir le temps de travail avec une remise assez importante pour leur limiter les frais.
Cependant, celui-ci refusait de payer pour ces modifications, nous avons donc pris contact téléphonique afin de trouver une solution à l'amiable.
Je leurs ai proposé de réduire le montant du devis de moitié ce qu'ils ont acceptés.
Mais la semaine dernière, surprise, ils m'indiquent ne vouloir payer que l'acompte du premier devis estimant que le projet n'est pas finalisé.
QUELLE EST LA PROCÉDURE?
1 - Dois-je exigé le paiement total du premier devis sachant que le premier contrat a abouti sur la livraison du Film 3D et perspectives 3D et que j'ai envoyé la facture fin juillet ?
2 - Dois-je envoyé une lettre de mise en demeure n'ayant reçu aucun paiement ? Si oui, à quelle échéance maximum ?
3 - Ai-je obligation de résultat ? Les goûts et les couleurs sont propre à chacun. Je suis cependant d'accord pour effectuer ces modifications mais en étant rémunéré.
Merci de votre réponse, cela me serai d'une grande aide.
A voir également:
- Recours suite impayé
- Prélèvement impayé cetelem - Forum Banque et Crédit
- Impayé cdiscount huissier ✓ - Forum Consommation
- Impayé canal plus risques ✓ - Forum Consommation
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Frais pour prélèvement impayé oney - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Alors vous pouvez engager des poursuites sur cette base.
Y a t'il contestation par lettre recommandée AR de la part de ce client ?
Y a t'il contestation par lettre recommandée AR de la part de ce client ?
Engagez des poursuites judiciaires sur la base du premier devis, vous pouvez utiliser la procédure d'Injonction de payer (formulaire et explications sur le Net).
Oui c'est vrai. En revanche j’avais fait un mail en disant que j'étais d'accord pour recevoir que l'acompte de la première facture mais aussi de la deuxième "Afin de maintenir la confiance mutuelle qui nous lie". Le temps de finaliser l'étude et faire les modifications demandées.
Cependant je n'ai toujours pas reçu de règlement. Pourtant, ils me disaient vouloir payer le premier acompte jeudi dernier.
Du coup même si j'ai fait cet écrit puis-je demander le paiement complet de la première facture considérant que pour moi la mission est effectué ?
Est-ce qu'ensuite ils peuvent me poursuivre pour "le résultat non concluant" selon eux ?
Cependant je n'ai toujours pas reçu de règlement. Pourtant, ils me disaient vouloir payer le premier acompte jeudi dernier.
Du coup même si j'ai fait cet écrit puis-je demander le paiement complet de la première facture considérant que pour moi la mission est effectué ?
Est-ce qu'ensuite ils peuvent me poursuivre pour "le résultat non concluant" selon eux ?
Du coup même si j'ai fait cet écrit puis-je demander le paiement complet de la première facture considérant que pour moi la mission est effectué ?
Est-ce qu'ensuite ils peuvent me poursuivre pour "le résultat non concluant" selon eux ?
Oui vous demandez le paiement total de la facture.
Votre client peut faire opposition à l'injonction de payer, il ne s'agit pas de poursuites, mais d'une confrontation devant un juge.
Est-ce qu'ensuite ils peuvent me poursuivre pour "le résultat non concluant" selon eux ?
Oui vous demandez le paiement total de la facture.
Votre client peut faire opposition à l'injonction de payer, il ne s'agit pas de poursuites, mais d'une confrontation devant un juge.
Oui les 2 devis sont signés.