Recours suite impayé

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Bonjour,

Ma question porte sur la procédure à suivre en cas d'impayé: facture, envoi de lettre de mise en demeure, recours à un avocat...

CONTEXTE:
Je suis auto-entrepreneur dessinateur indépendant et je collabore régulièrement avec des constructeurs pour réaliser des permis de construire et des perspectives 3D / Film 3D.

J'ai réalisé 2 ou 3 projets de conception 3D pour un constructeur. Les premiers projets ce sont très bien passés ils sont donc revenus vers moi pour la qualité de service.

Récemment, nous avons conclu un contrat de réalisation d'un film 3D pour la promotion immobilière d'un modèle de maison. Dans mon contrat je stipule bien que:
- "Le client devra renseigner le type de matériaux souhaités, les coloris et toute information qui lui semble nécessaire au rendu photoréaliste."
-"Le client se doit de signer le devis et régler un acompte de 50% du montant total"
Le constructeur n'a pas réglé l'acompte mais voulant garder une relation de confiance j'ai tout de même réalisé la prestation.

Soucieux de mon image commerciale, j'ai voulu mettre le paquet sur ce dossier et réaliser un film 3D de qualité "Premium" se rapprochant au maximum de la réalité. J'y ai donc consacré beaucoup de jours de travail pour réaliser ce projet.

Suite à la livraison du rendu vidéo, le constructeur me reproche d'avoir réalisé un film 3D trop réaliste, que certains coloris et matériaux ne lui conviennent pas et qu'il n'est pas satisfait du résultat.
Il me demande de reprendre beaucoup de choses qui impliquent des heures et des jours de travail complémentaires.

Considérant ses remarques, j'ai estimé qu'il aurait du me donner plus de détails comme demandé dans le devis, j'ai donc fait un second devis pour couvrir le temps de travail avec une remise assez importante pour leur limiter les frais.

Cependant, celui-ci refusait de payer pour ces modifications, nous avons donc pris contact téléphonique afin de trouver une solution à l'amiable.
Je leurs ai proposé de réduire le montant du devis de moitié ce qu'ils ont acceptés.
Mais la semaine dernière, surprise, ils m'indiquent ne vouloir payer que l'acompte du premier devis estimant que le projet n'est pas finalisé.

QUELLE EST LA PROCÉDURE?

1 - Dois-je exigé le paiement total du premier devis sachant que le premier contrat a abouti sur la livraison du Film 3D et perspectives 3D et que j'ai envoyé la facture fin juillet ?
2 - Dois-je envoyé une lettre de mise en demeure n'ayant reçu aucun paiement ? Si oui, à quelle échéance maximum ?
3 - Ai-je obligation de résultat ? Les goûts et les couleurs sont propre à chacun. Je suis cependant d'accord pour effectuer ces modifications mais en étant rémunéré.

Merci de votre réponse, cela me serai d'une grande aide.

4 réponses

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Bonjour,

Simple question, avez vous le devis SIGNE ?
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15 septembre 2020

Bonjour,

Oui les 2 devis sont signés.
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21 septembre 2020
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Alors vous pouvez engager des poursuites sur cette base.

Y a t'il contestation par lettre recommandée AR de la part de ce client ?
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15 septembre 2020

Non aucune contestation, nous avons échangé par téléphone et par mail.
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21 septembre 2020
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Engagez des poursuites judiciaires sur la base du premier devis, vous pouvez utiliser la procédure d'Injonction de payer (formulaire et explications sur le Net).
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Post 11.

Dernière intervention de ma part.
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21 septembre 2020

Oui et bien vous dites juste la différence entre lettre de mise en demeure et injonction de payer.
Mais depuis le début vous me dites de faire une injonction de payer.

Je vous suis reconnaissant de m'avoir fait connaitre l'injonction de payer mais dans mon cas, une lettre de mise en demeure est préférable avant d'en arriver là
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15 septembre 2020

Sachez pour l'avenir, que la mise en demeure recommandée avec AR est obligatoire avant l'injonction de payer.
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21 septembre 2020

Oui c'était ma question de départ.
La procédure à suivre

Heureusement que je n'ai pas suivi votre réponse de départ
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15 septembre 2020

Oui une chance pour vous..........

Mais vous m'auriez appris mon métier.
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15 septembre 2020

Finalement, j'ai fini par avoir le constructeur et il dit m'avoir envoyé le règlement des 2 acomptes. J'attends donc.
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