Place parking privée

jamellacain Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2020 - Modifié le 11 sept. 2020 à 14:19
 Utilisateur anonyme - 11 sept. 2020 à 18:01
Bonjour
Je me permets de vous écrire pour vous demander un conseil. J’habite dans une copropriété.
Ma place de parking dans je suis propriétaire, ne mesure que 2 m de largeur.
La loi stipule que sa dimension devrait être de 2, 3 m minimum.
J’ai posé la question lors d’une réunion de copropriétaires. Le président du conseil syndical a répondu qu’il ne pouvait pas supprimer des places pour les visiteurs. Ou en créer en supprimant des arbres en mauvais état et en rabotant les espaces vert (de l’herbe)
J’ai retrouvé le plan d’origine et sur celui-ci, chaque place mesure bien 2,3 mètres. Actuellement toutes les places sont à 2 mètres.
Le syndic ne pousse pas le président du conseil à faire appliquer la loi. Personnes ne fait rien
D’après des copropriétaires les places ont étaient réduites après la remise en états du goudron, il u à 20/ 30 ans peut être et peut être sans vote.
Comment faire pour avoir la largeur légale ?
Je paye peut être les tantièmes de m’a place de parking pour une dimension que je n’ai pas
Je n’arrive pas à trouver la correspondance entre tantièmes et mesure métrique ?

Quelles sont les solutions

Cordialement

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5 réponses

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
11 sept. 2020 à 14:51
Il est probable que la majorité des copropriétaires estiment que les places visiteurs sont utiles même si techniquement et juridiquement parlant elles ont été gagnées et rognées sur les lots privatifs...
C'est la majorité qui va déterminer les suites à donner ; supprimer les places visiteurs et repeindre / restaurer les emplacements d'origine, réaliser des plans, une modification de l'état descriptif, publier tout ça avec les frais de géomètre et notaire qui vont avec ou bien, le plus probable, ne rien faire et privilégier le statu quo....
Vous avez sans doute raison et le droit pour vous mais dans une copropriété c'est la majorité qui décide !!!
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Utilisateur anonyme
11 sept. 2020 à 14:17
Bonjour,

Que s'est-il passé ? Le dessin a été modifié pour augmenter le nombre de places ?
Ces places sont-elles des lots privatifs ?
pourquoi parlez vous des places visiteurs ?
Que dit le règlement de copropriété au sujet de ces places ?
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jamellacain Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2020
11 sept. 2020 à 14:25
Bonjour
oui création de places - Il existe des places privé pour des copropriétaires ( achetée avec l'appartement ou après ) - Il y a des places pour des visiteurs venant voir des gens , ou autres cest places sont payé par l'ensemble des copropriétaires avec les charges.
Pour les places visiteurs rien mis ç part de ne pas y stationner à demeure . Voici les renseignements . Merci
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jamellacain Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2020
11 sept. 2020 à 17:56
Merci ,mais la loi doit etre applique , sinon pourquoi en faire ?* Je ne sais meme pas si la réduction des largeurs à faittes aprés un vote , pas de trace
Pour retracer et peindre des lignes cela ne coute pas une fortune et le gardien peut le faire avec les membres du conseil ou d'autres. Pas besoin de plan pour cela . Les frais viennent pour créer des places car il faut trouver de l'espace.
C'est une copropriété et en principe cela ne concerne pas le cadastre
J
e cherche de solutions pour faciliter la vie de tous , un handicapé ou meme une personne agée ou corpulente a beaucoup de mal pour sortir de sa voiture. Merci
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Utilisateur anonyme
11 sept. 2020 à 18:01
En copropriété c'est la loi de l'AG. Faites voter à la prochaine AG la remise en état.
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