Souche d'arbre sur trottoir

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Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 10 sept. 2020 à 15:34
Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 10 sept. 2020 à 17:52
Bonjour,
Je possède un terrain nu que j'ai acquis par succession et que j'ai clôturé.
Tout près de la clôture, c'est-à-dire sur ce qui sert de "trottoir" , une souche d'arbre cachée dans l'herbe a endommagé tout le bas de caisse d'une voiture qui est venue se garer à cet endroit.
J'ai contacté mon assurance dans le cadre de la "responsabilité civile" mais mon assureur me dit que j'aurai dû assurer ce terrain! doit-on assurer un terrain nu?
Suis-je responsable de cet accident? je rappelle que la souche se trouve sur le domaine public puisqu'elle est sur le trottoir...
En vous remerciant de vos conseils,
Bien cordialement.

3 réponses

Gayomi Messages postés 19015 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 10 283
10 sept. 2020 à 15:47
Si cette souche est sur le domaine public, pourquoi avoir contacté votre assurance ?

Si le véhicule n'est pas le vôtre et que le terrain sur lequel est la souche ne vous appartient pas, pourquoi seriez-vous concerné ?
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Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
10 sept. 2020 à 16:45
...c'est ce que je pensais!! mais la personne qui a abîmé sa voiture nous tient comme responsables et que l'on aurait dû entretenir ce "trottoir".....
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AN.Banker Messages postés 10466 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2024 9 045 > Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
10 sept. 2020 à 16:48
demandez lui la source légale de son affirmation qui dit que vous êtes responsable de l'entretien du domaine public
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Gayomi Messages postés 19015 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 10 283
10 sept. 2020 à 16:54
Faites un petit tour à la mairie pour vérifier ce qu'il en est de l'entretien de ce "trottoir". D'autre part, le stationnement était-il bien autorisé à cet endroit ?
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Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
10 sept. 2020 à 17:14
...apparemment rien interdit le stationnement. Quant à la Mairie, "la victime" y est allée et on lui a répondu de se tourner vers nous !?? En tous cas, un grand merci pour toutes ces précisions qui finalement confortent mon ressenti.
Bonne fin de journée à vous.
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Gayomi Messages postés 19015 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 10 283 > Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
10 sept. 2020 à 17:18
Il vous faut vérifier à qui appartient le terrain en question et s'il ne vous appartient pas, qu'on vous justifie que l'entretien, et donc l'enlèvement de la douche vous incombait.

En ce qui concerne l'assurance d'un terrain nu, pour revenir à votre question initiale, rien d'obligatoire mais conseillé au cas par cas.
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Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
10 sept. 2020 à 17:30
Le terrain m'appartient et il est clôturé de grillage. Quant à la souche elle est sur le "trottoir" proche de mon grillage.
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Gayomi Messages postés 19015 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 10 283
10 sept. 2020 à 17:44
Si la souche n'est pas sur votre terrain, demandez à la mairie qu'on vous justifie que l'entretien et l'enlèvement de la souche vous incombait.
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Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 > Gayomi Messages postés 19015 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024
10 sept. 2020 à 17:52
...MERCI BEAUCOUP ET BONNE SOIREE.
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