SDF mon futur "propriétaire" a demandé des infos a son neuveu gendarme
Diab222
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Modifié le 10 sept. 2020 à 12:27
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2020 à 12:49
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2020 à 12:49
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 sept. 2020 à 12:36
10 sept. 2020 à 12:36
Bonjour,
En effet, le bailleur ne peut pas exiger de casier judiciaire.
Et le gendarme n'a pas le droit de faire des recherches à titre privé.
Si vous avez des preuves (?) vous pouvez porter plainte. Le neveu aura des sanctions.
Mais vous n'aurez pas ce logement, hélas.
En effet, le bailleur ne peut pas exiger de casier judiciaire.
Et le gendarme n'a pas le droit de faire des recherches à titre privé.
Si vous avez des preuves (?) vous pouvez porter plainte. Le neveu aura des sanctions.
Mais vous n'aurez pas ce logement, hélas.
djivi38
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Modifié le 10 sept. 2020 à 12:43
Modifié le 10 sept. 2020 à 12:43
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
le problème, à mon avis, ne vient pas du propriétaire, lequel est non seulement en droit de se renseigner sur un candidat-locataire (mais ça devrait se limiter à sa solvabilité *), mais en plus n'a même pas à justifier un refus de location, mais il vendrait plutôt du gendarme qui a divulgué ces informations...
(*) et je rajoute : à la vérification des pièces du dossier : fiches de paye, quittances, CNI, ... afin de juger si ce ne sont pas des faux....
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
le problème, à mon avis, ne vient pas du propriétaire, lequel est non seulement en droit de se renseigner sur un candidat-locataire (mais ça devrait se limiter à sa solvabilité *), mais en plus n'a même pas à justifier un refus de location, mais il vendrait plutôt du gendarme qui a divulgué ces informations...
(*) et je rajoute : à la vérification des pièces du dossier : fiches de paye, quittances, CNI, ... afin de juger si ce ne sont pas des faux....
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Diab222
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Modifié le 10 sept. 2020 à 12:43
Modifié le 10 sept. 2020 à 12:43
Bonjour, Désolé je suis nouveau merci d'avance :)
Et bien mon 3e casier celui auquel le propriétaire a uniquement droit d'accès tout comme l'employeur est vierge donc il a bien eu accès à des informations donc il n'avais pas a avoir
Et bien mon 3e casier celui auquel le propriétaire a uniquement droit d'accès tout comme l'employeur est vierge donc il a bien eu accès à des informations donc il n'avais pas a avoir
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Diab222
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Modifié le 10 sept. 2020 à 12:49
Modifié le 10 sept. 2020 à 12:49
Reste à en avoir des preuves !
10 sept. 2020 à 12:40
Malheureusement la dame a eu l'intelligence de me convoquer donc ca sera sa parole contre la mienne je ne peut rien prouver mais c'est inadmissible