Problème de cadastre [Résolu]

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10 septembre 2020
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Bonjour
Je signe le compromis de vente de ma maison le 23/09/2020.acheter le 01/02/2018.
Il y a quelques semaines Je me suis aperçu qu’il y avais un Problème sur mon terrain.
Mon garage est sur une parcelle Depuis les annee 1970 a la construction. Le terrain sur cadastre .gouv est en DP .jai pris quelques renseignement au service de l’urbanisme de la commune . La responsable m’informe que ce problème a été pris en compte en 2004 et donner sans suite.jai contacter l’ancien propriétaire de 2004 qui m’a informé que la mairie n’ayant pas donné suite il n’a pas insisté. A ce jour ont me demande des frais pour mettre en règle cette parcelle .
Cela est il normal. Cette affaire date de 1970 et plus récemment en 2004 soit plus de 16ans .
Quelle sont mes recours.
Merci

3 réponses

Bonjour
Votre message est incompréhensible, à la limite du charabia. reprenez vos explications pour qu'on puisse comprendre quel est le problème dont vous ne dites rien.
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9 septembre 2020

Bonsoir
J’ai aquí une maison en 2018 .
Que j’ai mis en vente en août 2020.
Le client Qui veux acheter a été sur cadastre.gouv et à vue que le garage n’était pas sur la même parcelle de terrain.
La parcelle du garage est en DP donc ne m’appartient pas.
J’ai contacter la mairie qui a répondu qu’elle connaissait le sujet depuis 2004.
J’ai contacter l’ancien propriétaire qui m’a dit qu’il était au courant de la problématique depuis 2004.Suite à un appelle de la mairie de l’époque.
Aucun des deux a donné suite alors que le bornage a été réalisé par un géomètre.A la demande de la mairie
A ce jour ont me réclame de régler des frais pour régulariser la situation .A la signature de la promesse de vente .
Que faire?
Merci
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9 septembre 2020

Bonsoir
J’ai aquí en 2018 une maison de 1970 sur une parcelle cadastrée numéro 507. Que j’ai mise en vente en aout2020.
Le future acquéreur a été sur cadastre. gouv et c’est rendu compte que mon garage était numéroté DP507.
J’ai contacter le service Urbanisme de ma ville .
La personne a répondu que cette affaire est connu depuis 2004 le bornage a été réalisé.
A ce jour je dois signer le compromis de vente le 23/09/2020 avec le future acquéreur.
le notaire m’informe que j’ai des frais pour résoudre le problème .
Alors que l’ancien propriétaire qui m’a vendu le bien connaissait le problème et la mairie aussi
Quelle sont mes recours.
Merci
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10 septembre 2020

Bonjour

Vous avez deux solutions :
- L'acheteur achète en connaissance de cause et accepte ce "problème" qu'il peut résoudre à ses frais si il le souhaite.
- Vous résolvez ce problème à vos frais avant une éventuelle vente.

Lorsque vous avez acheté en 2018, vous auriez dû voir ce problème lors de l'acte chez le notaire. Vous avez donc acheté en connaissance de cause ...
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