Achat d un WC dans une copropriété

Sagabay Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 - 8 sept. 2020 à 06:04
Sagabay Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 - 9 sept. 2020 à 20:28
Bonjour
J ai acheté un studio sans WC il y en a un commun sur le palier je suis le seul à ne pas avoir de WC dans son lot. Est ce que je peux avoir l usage exclusive de ce WC sachant qu un copropriétaire veut acheter ce WC qui touche son appartement afin de s assurer une tranquillité et je ne veux pas entrer en compétition pour l achat au risque de mettre un prix inférieur à la proposition de ce propriétaire
Merci pour les réponses

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
8 sept. 2020 à 07:42
Bonjour,

OUI, vous pourriez avoir l'usage exclusif de ce WC, mais cela passe par l'autorisation donnée à une AG : passage en "partie commune à jouissance privative" avec modification du RdC, de l'EDD, des tantièmes, etc.... A ce moment là vous rentrerez aussi en compétition avec celui qui va vouloir acheter et demandera un passage en "partie privative" avec les mêmes contraintes......;o)........

L'AG aurait alors tout intérêt à lui céder en "partie privative" et vous vous devrez aller saisir le juge pour un abus de majorité au prétetxte que l'AG vous a supprimé un lieu d'aisance indispensable à votre lot. Lot qui à l'origine devait être une chambre de bonne (d'où le WC sur le palier) et qu'un copro a transformé en "studio", espérons le avec l'autorisation d'une AG.....
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Sagabay Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
8 sept. 2020 à 08:23
Je vous remercie, mais mon lot (17m2) est décrit comme appartemment comme les autres lots situés à cet étage, mais c'est le seul sans WC et rien n'est précisé dans le RdC.
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
8 sept. 2020 à 10:19
il est décrit où comme appartement ?
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Sagabay Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
8 sept. 2020 à 10:24
L appartement est décrit dans l inventaire des lots privés avec les tantièmes comme suit
Lot numéro 25 appartement d une pièce représentant tant de tantièmes
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bonjour, En pareil cas, souvent on installe un sanibroyeur à l'intérieur du studio. Mais attention, il faut en choisir un qui soit silencieux, donc pas un premier prix
Sinon les gens se plaignent et on vous fera des ennuis.

Parfois ça peut être interdit, donc faites attention.
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Sagabay Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
8 sept. 2020 à 18:20
Hélas c'est interdit par la copropriété car il n y a pas d évacuation à proximité
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candide1 > Sagabay Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
9 sept. 2020 à 16:01
pas d’évacuation , alors pas de douche non plus ?
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Sagabay Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
9 sept. 2020 à 20:28
Bonsoir
Si une évacuation d 50 mais interdit de brancher un sanybroyeur
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