Achat d un WC dans une copropriété
Sagabay
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Sagabay Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 - 9 sept. 2020 à 20:28
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rambouillet41
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8 sept. 2020 à 07:42
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Bonjour,
OUI, vous pourriez avoir l'usage exclusif de ce WC, mais cela passe par l'autorisation donnée à une AG : passage en "partie commune à jouissance privative" avec modification du RdC, de l'EDD, des tantièmes, etc.... A ce moment là vous rentrerez aussi en compétition avec celui qui va vouloir acheter et demandera un passage en "partie privative" avec les mêmes contraintes......;o)........
L'AG aurait alors tout intérêt à lui céder en "partie privative" et vous vous devrez aller saisir le juge pour un abus de majorité au prétetxte que l'AG vous a supprimé un lieu d'aisance indispensable à votre lot. Lot qui à l'origine devait être une chambre de bonne (d'où le WC sur le palier) et qu'un copro a transformé en "studio", espérons le avec l'autorisation d'une AG.....
OUI, vous pourriez avoir l'usage exclusif de ce WC, mais cela passe par l'autorisation donnée à une AG : passage en "partie commune à jouissance privative" avec modification du RdC, de l'EDD, des tantièmes, etc.... A ce moment là vous rentrerez aussi en compétition avec celui qui va vouloir acheter et demandera un passage en "partie privative" avec les mêmes contraintes......;o)........
L'AG aurait alors tout intérêt à lui céder en "partie privative" et vous vous devrez aller saisir le juge pour un abus de majorité au prétetxte que l'AG vous a supprimé un lieu d'aisance indispensable à votre lot. Lot qui à l'origine devait être une chambre de bonne (d'où le WC sur le palier) et qu'un copro a transformé en "studio", espérons le avec l'autorisation d'une AG.....
rambouillet41
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8 sept. 2020 à 10:19
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il est décrit où comme appartement ?
Sagabay
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9 septembre 2020
8 sept. 2020 à 10:24
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L appartement est décrit dans l inventaire des lots privés avec les tantièmes comme suit
Lot numéro 25 appartement d une pièce représentant tant de tantièmes
Lot numéro 25 appartement d une pièce représentant tant de tantièmes
bonjour, En pareil cas, souvent on installe un sanibroyeur à l'intérieur du studio. Mais attention, il faut en choisir un qui soit silencieux, donc pas un premier prix
Sinon les gens se plaignent et on vous fera des ennuis.
Parfois ça peut être interdit, donc faites attention.
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Sagabay
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9 septembre 2020
8 sept. 2020 à 18:20
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Hélas c'est interdit par la copropriété car il n y a pas d évacuation à proximité
candide1
>
Sagabay
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9 sept. 2020 à 16:01
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pas d’évacuation , alors pas de douche non plus ?
Sagabay
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9 sept. 2020 à 20:28
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Bonsoir
Si une évacuation d 50 mais interdit de brancher un sanybroyeur
Si une évacuation d 50 mais interdit de brancher un sanybroyeur
8 sept. 2020 à 08:23