Achat d un WC dans une copropriété
Sagabay
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Bonjour
J ai acheté un studio sans WC il y en a un commun sur le palier je suis le seul à ne pas avoir de WC dans son lot. Est ce que je peux avoir l usage exclusive de ce WC sachant qu un copropriétaire veut acheter ce WC qui touche son appartement afin de s assurer une tranquillité et je ne veux pas entrer en compétition pour l achat au risque de mettre un prix inférieur à la proposition de ce propriétaire
Merci pour les réponses
J ai acheté un studio sans WC il y en a un commun sur le palier je suis le seul à ne pas avoir de WC dans son lot. Est ce que je peux avoir l usage exclusive de ce WC sachant qu un copropriétaire veut acheter ce WC qui touche son appartement afin de s assurer une tranquillité et je ne veux pas entrer en compétition pour l achat au risque de mettre un prix inférieur à la proposition de ce propriétaire
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Bonjour,
OUI, vous pourriez avoir l'usage exclusif de ce WC, mais cela passe par l'autorisation donnée à une AG : passage en "partie commune à jouissance privative" avec modification du RdC, de l'EDD, des tantièmes, etc.... A ce moment là vous rentrerez aussi en compétition avec celui qui va vouloir acheter et demandera un passage en "partie privative" avec les mêmes contraintes......;o)........
L'AG aurait alors tout intérêt à lui céder en "partie privative" et vous vous devrez aller saisir le juge pour un abus de majorité au prétetxte que l'AG vous a supprimé un lieu d'aisance indispensable à votre lot. Lot qui à l'origine devait être une chambre de bonne (d'où le WC sur le palier) et qu'un copro a transformé en "studio", espérons le avec l'autorisation d'une AG.....
OUI, vous pourriez avoir l'usage exclusif de ce WC, mais cela passe par l'autorisation donnée à une AG : passage en "partie commune à jouissance privative" avec modification du RdC, de l'EDD, des tantièmes, etc.... A ce moment là vous rentrerez aussi en compétition avec celui qui va vouloir acheter et demandera un passage en "partie privative" avec les mêmes contraintes......;o)........
L'AG aurait alors tout intérêt à lui céder en "partie privative" et vous vous devrez aller saisir le juge pour un abus de majorité au prétetxte que l'AG vous a supprimé un lieu d'aisance indispensable à votre lot. Lot qui à l'origine devait être une chambre de bonne (d'où le WC sur le palier) et qu'un copro a transformé en "studio", espérons le avec l'autorisation d'une AG.....
Sagabay
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Je vous remercie, mais mon lot (17m2) est décrit comme appartemment comme les autres lots situés à cet étage, mais c'est le seul sans WC et rien n'est précisé dans le RdC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...