Clause du compromis de vente

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 Laure38 -
Bonjour,
Nous devons signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. A la lecture du compromis je ne suis pas d'accord avec une clause. Je vous la cite : " En cas de dc avant la réitération des présentes par acte authentique, le vendeur et l'acquéreur s'obligent et obligent leurs héritiers et ayants droits solidairement et indivisiblement entre eux fussent-ils mineurs ou autrement incapables à toutes les garanties ordinaires et de droit les plus étendues."
Nous avons 3 enfants dont 1 mineur et 2 à peine majeurs et qui sont encore en train de faire leurs études donc sans revenus. Si je comprends bien cette clause, mes enfants seront obligés d'acheter cette maison si nous décédons entre le compromis de vente et l'acte authentique ?
Merci pour vos conseils

4 réponses

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17 septembre 2020
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Bonsoir

Un conseil : prenez votre propre notaire

Vous avez raison de ne pas accepter cette clause, en général elle ne concerne que le vendeur dont les héritiers sont effectivement engagés dans la vente

ceux de l'acheteur ne doivent pas l'être en cas de décès
Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil.
Cordialement.
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bonjour
cette clause est inhabituelle pour l'acquereur .
habituellement en cas de deces de l'acquereur la vente s'arrete .
faites modifier cette clause en ce sens .
Merci pour votre réponse.
Oui, nous avons fait supprimer cette clause.
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