Bruit de pass meuble etc
Cankara
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir exactement jusqu a quel heure mon voisin étage supérieur peux faire la semaine et samedi dimanche car malgré je lui parle dit sa continue le pire sais quel sans foux. Merci d avance.
J'aimerai savoir exactement jusqu a quel heure mon voisin étage supérieur peux faire la semaine et samedi dimanche car malgré je lui parle dit sa continue le pire sais quel sans foux. Merci d avance.
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1 réponse
bonjour,
il n'y a pas d'heure !
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
il n'y a pas d'heure !
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
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