Déversement eaux pluvial dans le conduit enterre du voisin

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 diverker -
Bonjour .
Un nouveau voisin mitoyen s'aperçoit que nos regard de garage respectif ainsi que nos chanlattes (situé chacun sur nos terrain)se rejoignent dans un grand trou de 40/40cm sous le grillage mitoyen le deversement dans ce trou ce fait sur le terrain de chacun (poignée de la plaque en beton de son cote). Puis s'ecoulent dans un tuyau qui passe sous son garage , apres je ne sais ou il va . peut être repasse t il sous notre jardin on ne peut pas savoir . Moi aussi j'ai une canalisation qui sort de son terrain vers mon égout arrière, faire une recherche pour savoir si ca vient que de chez lui pour le faire c.... on ne sen sort plus !
Donc Celui ci nous demande de refaire nos canalisations d'eaux pluviales !! Ca commence bien !!
Les 2 maisons étant une ancien bâtiment coupés en 3 depuis 25 ans .
Refaire le tout jusqu'à la route (15 mètres de long a creuser ) et mon allée est en pente vers mon garage ça va nous coûter un bras ! Passer sous mon garage est impossible car cimenter sur 10 mètres de long !
S'il est dans son droit ai ce que je peut juste boucher la sortie du regard et que les eaux coulent dans mon garage en attendant ? Tant pis pour l'humidité.
Nous sommes en pleine rénovation et ce budget travaux ne passera pas à la banque.
Que pouvons nous faire ?
Merci pour votre temps .

7 réponses

Bonjour

Les 2 maisons étant une ancien bâtiment coupés en 3 depuis 25 ans . 

a mon sens, les regards étant manifestement apparents et s'agissant d'eaux pluviales, il s'agit d'une servitude apparente et continue, dont vous bénéficiez, dans ce contexte, par destination du père de famille.
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9 septembre 2020
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Bonjour,

Les 2 maisons étant une ancien bâtiment coupés en 3 depuis 25 ans 


il s'agit d'une division, vous bénéficiez donc d'une servitude acquise par destination du père de famille.
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8 septembre 2020

Cela fonctionne t il même si cette servitude n'est pas mentionné sur les actes de propriété ?
D'après lui vu que ce n'est pas indiqué il est dans son droit .
Il a tort.

cf art 692cc

La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.


Vaut titre = même valeur qu'une mention de son existence sur le titre de propriété.
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8 septembre 2020

Merci donc je n'ai pas lieu de les déplacer.
Et pour ce qu' ai du tuyau qui passe sous son garage ai ce que je dois avoir le mien ?
Car on peut dire que ce n'est pas apparent . On sait que ca passe la mais c'est tout .
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8 septembre 2020

Je me demandais également comment prouver cela car malgré la division les 2 bâtiment ont été mis en location quelques années avant leur vente . Peut il jouer sur le fait que cela a pu être fait après car pas de preuve ?
L'ancienne propriétaire m'a remis les plans d'aménagement ma partie qui date de 72 mais les canalisations n'apparaissent pas toutes .
La division a été faite en 96 j'ai acheté en 2004 .
Il me parait techniquement vraisemblable que la canalisation qui passe dessous soit antérieure à la construction du garage de votre voisin...
Cette date doit être retrouvable puisque, théoriquement, un PC à du être obtenu pour sa construction.
Apres, sans voir les plans que vous détenez, difficile de se faire une opinion.
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8 septembre 2020

Je n'ai les plans de construction que de ma partie . Sur les plans le garage du voisin apparaît comme "garage existant" mon bâtiment était une ancienne grange et la partie voisin la maison des anciens propriétaires de l'époque et ca remonte debut 1900 dans les origines . Je pense aussi que ma partie a été raccordé lors de la construction mais si je tombe sur quelqu'un de pointilleux ...
Mon notaire ne trouve pas de trace de ses servitudes et n'ai pas au courant .
A qui dois je m'adressé pour savoir la mise en place svp ?
A qui dois je m'adressé pour savoir la mise en place svp ? 

?
Dsl, je ne comprends pas la question...
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8 septembre 2020
> diverker
Pardon je me suis mal exprimé.
A quel organisme dois je m'adresser pour en savoir plus au sujet des dates d'installations des canalisations ?
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8 septembre 2020

À ma connaissance, ça n'existe pas.
des réseaux peuvent être mentionnés sur un PC mais rien ne dit que le plan en soit respecté.
Donc consultable en mairie (mais bon courage pour des archives de 30 ou 40 ans...)
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8 septembre 2020
> diverker
Si ce n'est pas dans les archives récente c'est que c'est en effet très anciens donc bien avant la division .
Merci pour votre temps et vos réponses. Je vais voir à ça.
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9 septembre 2020
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Si cette canalisation est apparente par le regard chez le voisin, elle vaut titre.
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8 septembre 2020

Bonjour,

Pour l'instant, vous n'avez pas à prouver quoi que ce soit !
Si c'est votre voisin qui vous cherche des noises et qui "prétend que", c'est à lui de prouver...

Cdt
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18 septembre 2020

Il en a parlé au maire et lui a montré le conduit qui passé sous son garage .le maire est venu me voir pour savoir si j'avais les servitudes de noté au notaire . Je lui ai dit que c'était déjà comme ça au moment de la division et que rien n'est noté pour lui comme pour moi . Il m'a conseillé de le prouver au cas où ça va plus loin et comme je suis novice dans ces domaines ce genre d'attaque m'inquiète beaucoup . J'étais étonné de voir le maire se déplacer pour ça mais c'est un petit village il s'occupe un peu de tout .
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"il s'occupe un peu de tout"
Et même de ce qui ne le concerne pas, apparemment !

"Il m'a conseillé de le prouver au cas où ça va plus loin"
Vous n'êtes pas obligé de suivre ses conseils...

Une fois de plus, laissez celui qui prétend vous prouver qu'il a raison !
Tant qu'il n'aura pas de preuve, il ne peut rien exiger de votre part.
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Oui j'ai des voisins qui m'ont dit comme vous . Mais le fait de ne pas savoir et attendre ce qui peut arriver rend cette situation stressante au quotidien .
En tout cas merci pour vos réponses :)
>
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Une fois de plus, laissez celui qui prétend vous prouver qu'il a raison !
Tant qu'il n'aura pas de preuve, il ne peut rien exiger de votre part.

attention avec la charge de la preuve...
ici, elle incombe juridiquement à moibibi52; Le voisin à prouvé l'empietement, à moibibi52 de démontrer l'acquisition de la servitude.
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