Déversement eaux pluvial dans le conduit enterre du voisin

Question

Bonjour .
Un nouveau voisin mitoyen s'aperçoit que nos regard de garage respectif ainsi que nos chanlattes (situé chacun sur nos terrain)se rejoignent dans un grand trou de 40/40cm sous le grillage mitoyen le deversement dans ce trou ce fait sur le terrain de chacun (poignée de la plaque en beton de son cote). Puis s'ecoulent dans un tuyau qui passe sous son garage , apres je ne sais ou il va . peut être repasse t il sous notre jardin on ne peut pas savoir . Moi aussi j'ai une canalisation qui sort de son terrain vers mon égout arrière, faire une recherche pour savoir si ca vient que de chez lui pour le faire c.... on ne sen sort plus !
Donc Celui ci nous demande de refaire nos canalisations d'eaux pluviales !! Ca commence bien !!
Les 2 maisons étant une ancien bâtiment coupés en 3 depuis 25 ans . 
Refaire le tout jusqu'à la route (15 mètres de long a creuser ) et mon allée est en pente vers mon garage ça va nous coûter un bras ! Passer sous mon garage est impossible car cimenter sur 10 mètres de long !
S'il est dans son droit ai ce que je peut juste boucher la sortie du regard et que les eaux coulent dans mon garage en attendant ? Tant pis pour l'humidité. 
Nous sommes en pleine rénovation et ce budget travaux ne passera pas à la banque.
Que pouvons nous faire ? 
Merci pour votre temps .

diverker · Answer

Bonjour

Les 2 maisons étant une ancien bâtiment coupés en 3 depuis 25 ans . 
a mon sens, les regards étant manifestement apparents et s'agissant d'eaux pluviales, il s'agit d'une servitude apparente et continue, dont vous bénéficiez, dans ce contexte, par destination du père de famille.

bern29 · Answer

Bonjour,

Les 2 maisons étant une ancien bâtiment coupés en 3 depuis 25 ans 

il s'agit d'une division, vous bénéficiez donc d'une servitude acquise par destination du père de famille.

Utilisateur anonyme · Answer

Cela fonctionne t il même si cette servitude n'est pas mentionné sur les actes de propriété ? 
D'après lui vu que ce n'est pas indiqué il est dans son droit .

Utilisateur anonyme · Answer

Merci donc je n'ai pas lieu de les déplacer.  
Et pour ce qu' ai du tuyau qui passe sous son garage ai ce que je dois avoir le mien ? 
Car on peut dire que ce n'est pas apparent . On sait que ca passe la mais c'est tout .

Utilisateur anonyme · Answer

Je me demandais également comment prouver cela car malgré la division les 2 bâtiment ont été mis en location quelques années avant leur vente . Peut il jouer sur le fait que cela a pu être fait après car pas de preuve ? 
L'ancienne propriétaire m'a remis les plans d'aménagement ma partie qui date de 72 mais les canalisations n'apparaissent pas toutes .
La division a été faite en 96 j'ai acheté en 2004 .

Utilisateur anonyme · Answer

Je n'ai les plans de construction que de ma partie . Sur les plans le garage du voisin apparaît comme "garage existant" mon bâtiment était une ancienne grange et la partie voisin la maison des anciens propriétaires de l'époque et ca remonte debut 1900 dans les origines . Je pense aussi que ma partie a été raccordé lors de la construction mais si je tombe sur quelqu'un de pointilleux ... 
Mon notaire ne trouve pas de trace de ses servitudes et n'ai pas au courant .
A qui dois je m'adressé pour savoir la mise en place svp ?

bern29 · Answer

Si cette canalisation est apparente par le regard chez le voisin, elle vaut titre.

Déversement eaux pluvial dans le conduit enterre du voisin

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