Mon voisin a ouvert une friterie chez lui
Bonjour,
Je vis un cauchemar depuis que mon voisin a eu la brillante idée d’ouvrir une friterie chez lui. J’habite une maison de ville mitoyenne à la sienne. Je subis les odeurs atroces de friture et de cuisson tous les midis et soirs, week-end compris, je ne peux plus ouvrir aucun ouvrant en façade, ni même profiter de ma terrasse ni prendre mon linge dehors vu que les odeurs se propagent partout ! De plus, il a 4 containers poubelle qu’il laisse sur le trottoir constamment, même après avoir fait intervenir la mairie. Donc aux horaires d’ouverture c’est les odeurs de friture, et aux horaires de fermeture c’est l’odeur de poubelle. Il ne fait normalement que de la livraison, bien qu’il arrive souvent que des clients viennent en drive. J’ai contacté la mairie qui m’a renvoyé vers la police municipale, celle-ci m’a renvoyé dans les cordes, me disant que je n’ai pas le droit d’empêcher les gens de travailler et que si j’habitais à côté d’une chaudronnerie ou un garage, j’aurai d’autres bruits et que c’était normal! Pour info, il sponsorise maintenant le club de foot et de pétanque de la ville...Dernière bonne idée dernièrement, il a installé une enseigne (banderole) sur toute sa façade...Je me trouve face à un gros problème, non seulement je subis toutes ces nuisances, mais je compte mettre en vente ma maison très prochainement. Je suppose qu’à cause de cette activité je vais avoir du mal à vendre, mais que je subirais une dépréciation de la valeur immobilière de ma maison. Quels recours ai-je par rapport à ça? J’ai également rendez-vous avec un avocat spécialisé très prochainement... merci à vous de votre aide
Je vis un cauchemar depuis que mon voisin a eu la brillante idée d’ouvrir une friterie chez lui. J’habite une maison de ville mitoyenne à la sienne. Je subis les odeurs atroces de friture et de cuisson tous les midis et soirs, week-end compris, je ne peux plus ouvrir aucun ouvrant en façade, ni même profiter de ma terrasse ni prendre mon linge dehors vu que les odeurs se propagent partout ! De plus, il a 4 containers poubelle qu’il laisse sur le trottoir constamment, même après avoir fait intervenir la mairie. Donc aux horaires d’ouverture c’est les odeurs de friture, et aux horaires de fermeture c’est l’odeur de poubelle. Il ne fait normalement que de la livraison, bien qu’il arrive souvent que des clients viennent en drive. J’ai contacté la mairie qui m’a renvoyé vers la police municipale, celle-ci m’a renvoyé dans les cordes, me disant que je n’ai pas le droit d’empêcher les gens de travailler et que si j’habitais à côté d’une chaudronnerie ou un garage, j’aurai d’autres bruits et que c’était normal! Pour info, il sponsorise maintenant le club de foot et de pétanque de la ville...Dernière bonne idée dernièrement, il a installé une enseigne (banderole) sur toute sa façade...Je me trouve face à un gros problème, non seulement je subis toutes ces nuisances, mais je compte mettre en vente ma maison très prochainement. Je suppose qu’à cause de cette activité je vais avoir du mal à vendre, mais que je subirais une dépréciation de la valeur immobilière de ma maison. Quels recours ai-je par rapport à ça? J’ai également rendez-vous avec un avocat spécialisé très prochainement... merci à vous de votre aide
2 réponses
Utilisateur anonyme
6 sept. 2020 à 21:00
6 sept. 2020 à 21:00
Bonjour,
Si la mairie ne fait rien, demandez à l'ARS qui peut contrôler l'établissement et même le fermer si manque d'hygiène ou non respect des normes.
Par ailleurs vous avez le trouble anormal de voisinage qui se juge au tribunal. Le mieux c'est d'avoir quelques constats d'huissiers pour appuyer vos dires.
Si la mairie ne fait rien, demandez à l'ARS qui peut contrôler l'établissement et même le fermer si manque d'hygiène ou non respect des normes.
Par ailleurs vous avez le trouble anormal de voisinage qui se juge au tribunal. Le mieux c'est d'avoir quelques constats d'huissiers pour appuyer vos dires.
xplom
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6 sept. 2020 à 21:10
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bonsoir
que ce soit Mc Do ou autres, l'obligation de hotte existe ... j'ai pas de texte de loi pour valider ma réponse... une aide , merci ;o)
que ce soit Mc Do ou autres, l'obligation de hotte existe ... j'ai pas de texte de loi pour valider ma réponse... une aide , merci ;o)
xplom
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6 sept. 2020 à 21:14
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un petit lien de départ
http://www.club-sandwich.net/articles/hotte-et-extraction-l-aeration-de-la-cuisine-225.php
http://www.club-sandwich.net/articles/hotte-et-extraction-l-aeration-de-la-cuisine-225.php
Utilisateur anonyme
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6 sept. 2020 à 21:38
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Tout est là : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32189
C'est la DDPP qui contrôle le respect des normes.
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