2 réponses
Utilisateur anonyme
6 sept. 2020 à 21:00
6 sept. 2020 à 21:00
Bonjour,
Si la mairie ne fait rien, demandez à l'ARS qui peut contrôler l'établissement et même le fermer si manque d'hygiène ou non respect des normes.
Par ailleurs vous avez le trouble anormal de voisinage qui se juge au tribunal. Le mieux c'est d'avoir quelques constats d'huissiers pour appuyer vos dires.
Si la mairie ne fait rien, demandez à l'ARS qui peut contrôler l'établissement et même le fermer si manque d'hygiène ou non respect des normes.
Par ailleurs vous avez le trouble anormal de voisinage qui se juge au tribunal. Le mieux c'est d'avoir quelques constats d'huissiers pour appuyer vos dires.
xplom
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6 sept. 2020 à 21:10
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bonsoir
que ce soit Mc Do ou autres, l'obligation de hotte existe ... j'ai pas de texte de loi pour valider ma réponse... une aide , merci ;o)
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xplom
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6 sept. 2020 à 21:14
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un petit lien de départ
http://www.club-sandwich.net/articles/hotte-et-extraction-l-aeration-de-la-cuisine-225.php
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Utilisateur anonyme
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xplom
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6 sept. 2020 à 21:38
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Tout est là : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32189
C'est la DDPP qui contrôle le respect des normes.
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