Dégat des eaux avec partie commune depuis 2 ans

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mardi 21 février 2017
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30 septembre 2020
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Bonjour à tous,

Copropriétaire occupant, je vous contacte concernant un problème de dégât des eaux dans mon appartement durant depuis maintenant 2 ans et demi.
L’origine du sinistre semble être le toit terrasse situé au dessus, séparé en deux parties distinctes, une zone technique et une terrasse liée à l’appartement au dessus.

La première occurrence et déclaration du sinistre a eu lieu en février 2018, déclarations auprès du syndic de copropriété et de mon assureur.
Le sinistre concernait des infiltrations dans 3 pièce (pièce de vie, couloir et WC) allant de tâches au plafond et perte de plâtre au goutte à goutte lorsqu’il pleut nécessitant de placer des seaux en dessous.
La reprise d’étanchéité sur la partie terrasse du toit a été effectuée en mars 2019 et la réfection du plafond en juillet 2019 (le délai de 1 an est lié à la longueur administrative et aux appels de fonds successifs).

Reprise du sinistre dans deux pièces (couloir et WC) aux mêmes endroits en janvier 2020, nouvelles déclarations auprès du syndic de copropriété et de mon assureur.
Il semblerait que la recherche de l’origine de la fuite en 2018 n’ait pris en compte qu’une partie du problème, à savoir la partie terrasse et pas la partie technique.

Une reprise d’étanchéité a déjà été effectuée sur la partie technique en 2016 avant mon entrée dans le logement.
Depuis la nouvelle déclaration du sinistre en janvier, le syndic veut faire jouer la clause Dommage ouvrage souscrite en 2016 mais sans succès pour le moment (raisons diverses et variées : confinement, non disponibilité de l’expert, refus de l’expert car impossibilité d’accéder au toit le jour de l’expertise, …).

Résultat : pas d’avancée depuis janvier, et même problème depuis 2 ans et demi.

J’ai deux questions :
- Compte tenu des 2 ans et demi, est-il possible de se retourner contre la copropriété ou le syndic pour un préjudice de jouissance et demander une indemnité de préjudice moral ?
- Je vais être amené à devoir déménager d’ici peu. Va alors se poser la question de la vente ou de la location, mais je doute que quelqu’un veuille s’installer dans un appartement non étanche… Y-a-t-il des recours existant à ma disposition ?

Merci d’avance pour votre aide,
Bonne soirée à tous !

Vivien

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mardi 21 février 2017
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30 septembre 2020
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Bonjour,
Il va falloir engager une procédure contre le syndicat. Prenez un avocat.
Si vous avez une assistance juridique c'est le moment de l'utiliser.
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