Délai de réalisation des clauses suspensives dépassé
zooey
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous avons signé un compromis de vente le 10 avril (pendant le confinement).
Ce compromis comportait des clauses suspensives, notamment le refus d'un crédit immobilier par 3 banques sous 60 jours.
Nous avons entrepris les démarches nécessaires mais le confinement + les vacances d'été ont retardé l'avancement de notre dossier.
La semaine dernière, nous étions dans les dernières étapes d'obtention de notre crédit lorsque mon conjoint a reçu une demande de rupture conventionnelle à l'initiative de son employeur, en raison de la baisse d'activité liée au covid.
Nous avons immédiatement contacté notre banque pour l'en informer, et avons obtenu depuis 3 refus de 3 banques.
Cependant, le délai de réalisation des clauses suspensives étant dépassé, risquons-nous de devoir payer les 10% de pénalités inscrites au compromis ?
Nous sommes déjà très peinés de devoir renoncer à cet achat, nous avions déjà acheté de l'électroménager pour notre future maison, nous sommes de bonne foi et redoutons de nous retrouver lésés...
Merci beaucoup.
Nous avons signé un compromis de vente le 10 avril (pendant le confinement).
Ce compromis comportait des clauses suspensives, notamment le refus d'un crédit immobilier par 3 banques sous 60 jours.
Nous avons entrepris les démarches nécessaires mais le confinement + les vacances d'été ont retardé l'avancement de notre dossier.
La semaine dernière, nous étions dans les dernières étapes d'obtention de notre crédit lorsque mon conjoint a reçu une demande de rupture conventionnelle à l'initiative de son employeur, en raison de la baisse d'activité liée au covid.
Nous avons immédiatement contacté notre banque pour l'en informer, et avons obtenu depuis 3 refus de 3 banques.
Cependant, le délai de réalisation des clauses suspensives étant dépassé, risquons-nous de devoir payer les 10% de pénalités inscrites au compromis ?
Nous sommes déjà très peinés de devoir renoncer à cet achat, nous avions déjà acheté de l'électroménager pour notre future maison, nous sommes de bonne foi et redoutons de nous retrouver lésés...
Merci beaucoup.
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