Fosse septique
Julienferey
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Julienferey -
Julienferey -
Bonjour,
J'ai emménagé dans une maison qui a une fosse septique en novembre 2019.
Il y a 2 jours un de mes enfants jouant dans le jardin a failli passer un pied a travers le regard sur la fosse car il est assez usé. J'ai pu m'apercevoir que la fosse était quasiment pleine. Vu la taille de celle il est impossible que nous l'ayons remplie en moins d'un an...
La vidange est a ma charge totale ou bien le propriétaire doit participer à la vidange de celle ci?
De même que pour le regard de la fosse, dois je le faire réparer ou c est a la charge du propriétaire?
Merci de votre réponse
J'ai emménagé dans une maison qui a une fosse septique en novembre 2019.
Il y a 2 jours un de mes enfants jouant dans le jardin a failli passer un pied a travers le regard sur la fosse car il est assez usé. J'ai pu m'apercevoir que la fosse était quasiment pleine. Vu la taille de celle il est impossible que nous l'ayons remplie en moins d'un an...
La vidange est a ma charge totale ou bien le propriétaire doit participer à la vidange de celle ci?
De même que pour le regard de la fosse, dois je le faire réparer ou c est a la charge du propriétaire?
Merci de votre réponse
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4 réponses
bonjour,
la vidange d'une fosse, entretien locatif, se fait environ tous les 4 ou 5 ans : aviez-vous demandé à votre bailleur, lors de votre entrée dans les lieux, la dernière attestation de vidange ?
Vous pouvez toujours tenter, vu le peu de temps que vous habitez ce logement, de bien vouloir prendre en charge une partie du montant de la facture... mais pas de garantie qu'il accepte.
Le regard de la fosse, d'après ce que vous dites, est vétuste : vous devez demander à votre bailleur de le réparer très rapidement.
cdt.
la vidange d'une fosse, entretien locatif, se fait environ tous les 4 ou 5 ans : aviez-vous demandé à votre bailleur, lors de votre entrée dans les lieux, la dernière attestation de vidange ?
Vous pouvez toujours tenter, vu le peu de temps que vous habitez ce logement, de bien vouloir prendre en charge une partie du montant de la facture... mais pas de garantie qu'il accepte.
Le regard de la fosse, d'après ce que vous dites, est vétuste : vous devez demander à votre bailleur de le réparer très rapidement.
cdt.
Et dans le cas où elle n'aurait pas été faite dans les 4 années avant mon arrivée dans le logement, suis je en droit de lui demander qu'elle soit faite?
Commencez d'abord par demander à VOIR la dernière "facture" de vidange (PAS "attestation", je me suis trompée, mes excuses), et, en fonction de la date :
--> supérieure ou égale à 4 à 5 ans en arrière : le bailleur vous doit une vidange art 6-a) de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369541/2023-01-01/
--> inférieure à 4 ou 5 ans : tentez une négociation + ou - importante selon que la dernière vidange date de 4, 3, 2 ou 1 an en arrière.
cdt.
--> supérieure ou égale à 4 à 5 ans en arrière : le bailleur vous doit une vidange art 6-a) de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369541/2023-01-01/
--> inférieure à 4 ou 5 ans : tentez une négociation + ou - importante selon que la dernière vidange date de 4, 3, 2 ou 1 an en arrière.
cdt.
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