Division de parcelle

Bonsoir,

Tout d’abord le Géomètre-Expert dispose de la délégation de Service Public en matière de bornage et plus généralement de définition de limites de propriété. Je vous laisse vous renseigner auprès de l’ordre des géomètres-experts.

Il faut distinguer l’acte de propriété -> notaire et limite de propriété -> géomètre-expert.
Si vous posséder le titre de propriété de votre parcelle alors si je comprends bien il y a un problème de limite et de division de parcelle. Dans ce cas il s’agit bien d’aller voir un géomètre-expert.
Un cas rare mais qui existe est que la parcelle est sur deux titres de propriété, cela devient une faute du notaire. Le géomètre expert est capable de connaître le propriétaire d’une parcelle et de vous dire si vous êtes dans ce cas là.

Ensuite, si il va voir un géomètre expert, celui ci pourra le renseigner et le conseiller car il a un devoir de conseil. Il est certain que si l’on veut poursuivre vers un bornage, une reconnaissance de limite, un rétablissement de limite ou autre chose, le géomètre expert va établir un devis (devis gratuit) pour les honoraires de son travail. Mais avant d’établir un devis il a bien sûr besoin de tous les éléments en possession du demandeur afin de définir un devis au plus juste. Donc la demande de renseignement, notamment sur la démarche à suivre sera gratuite.

Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires. En ce qui concerne les prestations topographiques, les prix doivent être affichés. Une convention écrite doit être établie en amont de sa mission, décrivant leurs natures précises et le montant des honoraires correspondants.
Chiffrer un bornage peut s’avérer compliqué en fonction des dimensions du terrain, sa nature, sa forme, la difficulté d’accès ou encore la difficulté de bornage par exemple. L’ancienneté de la propriété du terrain est également un critère déterminant.

Attention aux titres exacts des interlocuteurs. La seule appellation de “géomètre” ou de “topographe” ne vous apporte pas les mêmes garanties que celles exigées des géomètres-experts.
Avant de s’engager, il faut vérifier que le géomètre-expert est :
- titulaire d’une carte professionnelle,
- inscrit à l’ordre des géomètres-experts.