SCI - c'est quoi le Formulaire n°2072-S-SD (Déclaration des sociétés immob)
Résolu
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flocroisic
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3 sept. 2020 à 15:28
3 sept. 2020 à 15:28
La sci doit declarer les recettes sur la 2072 (et charges) et faire la repartition en fonction de la quote-part de chacun.
Et en vertu de l'art 8 du code general des impots, les associés doivent declarer leur quote part de resultat.
Avant tout ce sera la sci qui sera contrôlée avec les consequences pour chacun.
C'est un resultat global.
Sans 2072, la sci sera pénalisée par une amende.
C'est comme pour l'impot sur le revenu, les non imposables doivent deposer une declaration
Et en vertu de l'art 8 du code general des impots, les associés doivent declarer leur quote part de resultat.
Avant tout ce sera la sci qui sera contrôlée avec les consequences pour chacun.
C'est un resultat global.
Sans 2072, la sci sera pénalisée par une amende.
C'est comme pour l'impot sur le revenu, les non imposables doivent deposer une declaration