Explication sur la nature de l'immeuble

Résolu/Fermé
Bonjour,
Dans le nouveau formulaire de la déclaration des sociétés immobilières SCI , dans le paragraphe III " identification des immeubles détenus par la SCI il est mentionné la Nature de D’immeuble par deux cases A ou B
aucune explication n'est donnée sur ce choix ?
Pouvez- vous m'en dire plus ?

Merci

3 réponses

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  1. Contributeur
    bonjour,

    il est marqué :
    A* B*
    sous le tableau , il est indiqué :
    • Les codifications sont mentionnées sur la notice disponible en ligne sur le portail «

    impots.gouv.fr».

    il faut jeter un coup d'oeil à la notice où tout est marqué
    https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

    en page 4 pour ce qui vous interesse.

    copier coller :
    Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes:
    •U:s'il s'agit d'un immeuble urbain
    •R:s'il s'agit d'un immeuble rural
    •IR:s'il s'agit d'un immeuble de rapport
    •AP:s'il s'agit d'un appartement
    •M:s'il s'agit d'une maison
    •P: s'il s'agit d'un parking
    •AU:préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.

    Dans la sous-colonne "B
    " de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature de l'immeuble:
    •B: pour "bâti"
    •NB: pour "non bâti".
    1. merci je 'accédais pas à la notice...
    2. bonjour,

      Ceci m'a été très utile, je vous remercie pour votre poste car je cherchais en vein cette notice

      merci,
      cordialement
    3. Merci simple et clair ...je vous remercie
    4. Merci, le lien vers la notice ne fonctionne plus
  2. Bonjour,
    Dans le nouveau formulaire de la déclaration des sociétés immobilières SCI , dans le paragraphe III " identification des immeubles détenus par la SCI il est mentionné la Nature de D’immeuble par deux cases A ou B
    aucune explication n'est donnée sur ce choix ?
    Pouvez- vous m'en dire plus ?
    Merci
    1. Contributeur
      bonjour

      pourquoi mettre les memes propos à 4 min d'intervalles