Explication sur la nature de l'immeuble

Résolu/Fermé
tolan - 2 avril 2016 à 21:57
 JPV - 5 mars 2019 à 16:48
Bonjour,
Dans le nouveau formulaire de la déclaration des sociétés immobilières SCI , dans le paragraphe III " identification des immeubles détenus par la SCI il est mentionné la Nature de D’immeuble par deux cases A ou B
aucune explication n'est donnée sur ce choix ?
Pouvez- vous m'en dire plus ?

Merci

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 994
2 avril 2016 à 22:20
bonjour,

il est marqué :
A* B*
sous le tableau , il est indiqué :
  • Les codifications sont mentionnées sur la notice disponible en ligne sur le portail «

impots.gouv.fr».

il faut jeter un coup d'oeil à la notice où tout est marqué
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

en page 4 pour ce qui vous interesse.

copier coller :
Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes:
•U:s'il s'agit d'un immeuble urbain
•R:s'il s'agit d'un immeuble rural
•IR:s'il s'agit d'un immeuble de rapport
•AP:s'il s'agit d'un appartement
•M:s'il s'agit d'une maison
•P: s'il s'agit d'un parking
•AU:préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.

Dans la sous-colonne "B
" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature de l'immeuble:
•B: pour "bâti"
•NB: pour "non bâti".
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merci flocroisic
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merci je 'accédais pas à la notice...
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bonjour,

Ceci m'a été très utile, je vous remercie pour votre poste car je cherchais en vein cette notice

merci,
cordialement
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Merci simple et clair ...je vous remercie
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Merci, le lien vers la notice ne fonctionne plus
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