Explication sur la nature de l'immeuble

Résolu/Fermé
tolan -  
 JPV -
Bonjour,
Dans le nouveau formulaire de la déclaration des sociétés immobilières SCI , dans le paragraphe III " identification des immeubles détenus par la SCI il est mentionné la Nature de D’immeuble par deux cases A ou B
aucune explication n'est donnée sur ce choix ?
Pouvez- vous m'en dire plus ?

Merci

3 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour,

    il est marqué :
    A* B*
    sous le tableau , il est indiqué :
    • Les codifications sont mentionnées sur la notice disponible en ligne sur le portail «

    impots.gouv.fr».

    il faut jeter un coup d'oeil à la notice où tout est marqué
    https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

    en page 4 pour ce qui vous interesse.

    copier coller :
    Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes:
    •U:s'il s'agit d'un immeuble urbain
    •R:s'il s'agit d'un immeuble rural
    •IR:s'il s'agit d'un immeuble de rapport
    •AP:s'il s'agit d'un appartement
    •M:s'il s'agit d'une maison
    •P: s'il s'agit d'un parking
    •AU:préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.

    Dans la sous-colonne "B
    " de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature de l'immeuble:
    •B: pour "bâti"
    •NB: pour "non bâti".
    195
    1. CB
       
      merci flocroisic
      0
    2. NYOKO
       
      merci je 'accédais pas à la notice...
      0
    3. Taz
       
      bonjour,

      Ceci m'a été très utile, je vous remercie pour votre poste car je cherchais en vein cette notice

      merci,
      cordialement
      0
    4. Beni
       
      Merci simple et clair ...je vous remercie
      0
    5. wizebt
       
      Merci, le lien vers la notice ne fonctionne plus
      0
  2. tolan
     
    Bonjour,
    Dans le nouveau formulaire de la déclaration des sociétés immobilières SCI , dans le paragraphe III " identification des immeubles détenus par la SCI il est mentionné la Nature de D’immeuble par deux cases A ou B
    aucune explication n'est donnée sur ce choix ?
    Pouvez- vous m'en dire plus ?
    Merci
    4
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      bonjour

      pourquoi mettre les memes propos à 4 min d'intervalles
      0