Explication sur la nature de l'immeuble [Résolu/Fermé]

tolan - 2 avril 2016 à 21:57 - Dernière réponse :  nefertiti
- 16 avril 2018 à 19:01
Bonjour,
Dans le nouveau formulaire de la déclaration des sociétés immobilières SCI , dans le paragraphe III " identification des immeubles détenus par la SCI il est mentionné la Nature de D’immeuble par deux cases A ou B
aucune explication n'est donnée sur ce choix ?
Pouvez- vous m'en dire plus ?

Merci
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10 réponses

flocroisic 17675 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 22:20
+150
Utile
bonjour,

il est marqué :
A* B*
sous le tableau , il est indiqué :
  • Les codifications sont mentionnées sur la notice disponible en ligne sur le portail «

impots.gouv.fr».

il faut jeter un coup d'oeil à la notice où tout est marqué
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10064/fichedescriptiveformulaire_10064.pdf

en page 4 pour ce qui vous interesse.

copier coller :
Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes:
•U:s'il s'agit d'un immeuble urbain
•R:s'il s'agit d'un immeuble rural
•IR:s'il s'agit d'un immeuble de rapport
•AP:s'il s'agit d'un appartement
•M:s'il s'agit d'une maison
•P: s'il s'agit d'un parking
•AU:préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.

Dans la sous-colonne "B
" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature de l'immeuble:
•B: pour "bâti"
•NB: pour "non bâti".
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
merci je 'accédais pas à la notice...
bonjour,

Ceci m'a été très utile, je vous remercie pour votre poste car je cherchais en vein cette notice

merci,
cordialement
Merci simple et clair ...je vous remercie
Merci, le lien vers la notice ne fonctionne plus
Merci, encore merci Flocroisic pour vos précieux renseignements. N'ai pas pu ouvrir le lien vers la notice ...Cordialement .
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Utile
Bonjour,
Dans le nouveau formulaire de la déclaration des sociétés immobilières SCI , dans le paragraphe III " identification des immeubles détenus par la SCI il est mentionné la Nature de D’immeuble par deux cases A ou B
aucune explication n'est donnée sur ce choix ?
Pouvez- vous m'en dire plus ?
Merci
flocroisic 17675 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 22:07
bonjour

pourquoi mettre les memes propos à 4 min d'intervalles
Thibault p - 17 mars 2017 à 14:23
0
Utile
Merci pour cette réponse claire
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