Notice 2072-S-K

Résolu/Fermé
Finel -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
Dans cette notice: pour la nature de l'immeuble on doit cocher A ou B ( depuis 2015) qu'elle est la correspondance? Merci

2 réponses

  1. la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
     
    Bonjour

    Ce ne sont pas des cases à cocher mais à remplir :

    Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes :
    • U : s'il s'agit d'un immeuble urbain
    • R : s'il s'agit d'un immeuble rural
    • IR : s'il s'agit d'un immeuble de rapport
    • AP : s'il s'agit d'un appartement
    • M : s'il s'agit d'une maison
    • P : s'il s'agit d'un parking
    • AU :préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.
    Dans la sous-colonne "B" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature
    de l'immeuble:
    • B : pour "bâti"
    • NB : pour "non bâti"

    CF : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2072-s-sd/2017/2072-s-sd_1804.pdf
    48
    1. brigitte
       
      Merci beaucoup pour votre contribution, votre réponse précise et le lien proposé. Je ne trouvais pas la notice pour cette 2072 ! Grâce à vous j'ai résolu mon problème.
      0
    2. MOMO
       
      merci pour votre réponse très utile
      0
  2. SophieMex Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    j'ai une question ridicule concernant cette rubrique aussi, mais j'ai beau chercher la réponse, je ne trouve pas!

    Sur la page IV de la déclaration 2072 S-K, «LISTE DES IMMEUBLES DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE », je ne comprends pas ce qu'ils entendent par le terme "immeuble"...
    Je possède juste un appartement est-ce que je dois remplir cette rubrique (car je ne possède pas l'immeuble !)
    Merci pour votre aide!
    1
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Bonjour
      Immeuble au sens juridique donc bien immobilier : appartement maIson
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