Notice 2072-S-K
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Finel
-
26 avril 2017 à 16:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 avril 2019 à 21:12
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la-fiscalite
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mercredi 27 janvier 2010
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4 mai 2017
171
26 avril 2017 à 18:07
26 avril 2017 à 18:07
Bonjour
Ce ne sont pas des cases à cocher mais à remplir :
Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes :
• U : s'il s'agit d'un immeuble urbain
• R : s'il s'agit d'un immeuble rural
• IR : s'il s'agit d'un immeuble de rapport
• AP : s'il s'agit d'un appartement
• M : s'il s'agit d'une maison
• P : s'il s'agit d'un parking
• AU :préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.
Dans la sous-colonne "B" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature
de l'immeuble:
• B : pour "bâti"
• NB : pour "non bâti"
CF : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2072-s-sd/2017/2072-s-sd_1804.pdf
Ce ne sont pas des cases à cocher mais à remplir :
Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes :
• U : s'il s'agit d'un immeuble urbain
• R : s'il s'agit d'un immeuble rural
• IR : s'il s'agit d'un immeuble de rapport
• AP : s'il s'agit d'un appartement
• M : s'il s'agit d'une maison
• P : s'il s'agit d'un parking
• AU :préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.
Dans la sous-colonne "B" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature
de l'immeuble:
• B : pour "bâti"
• NB : pour "non bâti"
CF : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2072-s-sd/2017/2072-s-sd_1804.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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