Notice 2072-S-K

Résolu/Fermé
Finel -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour
Dans cette notice: pour la nature de l'immeuble on doit cocher A ou B ( depuis 2015) qu'elle est la correspondance? Merci
A voir également:

2 réponses

la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
Bonjour

Ce ne sont pas des cases à cocher mais à remplir :

Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes :
• U : s'il s'agit d'un immeuble urbain
• R : s'il s'agit d'un immeuble rural
• IR : s'il s'agit d'un immeuble de rapport
• AP : s'il s'agit d'un appartement
• M : s'il s'agit d'une maison
• P : s'il s'agit d'un parking
• AU :préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.
Dans la sous-colonne "B" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature
de l'immeuble:
• B : pour "bâti"
• NB : pour "non bâti"

CF : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2072-s-sd/2017/2072-s-sd_1804.pdf
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brigitte
 
Merci beaucoup pour votre contribution, votre réponse précise et le lien proposé. Je ne trouvais pas la notice pour cette 2072 ! Grâce à vous j'ai résolu mon problème.
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MOMO
 
merci pour votre réponse très utile
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SophieMex Messages postés 2 Statut Membre 1
 
Bonjour,

j'ai une question ridicule concernant cette rubrique aussi, mais j'ai beau chercher la réponse, je ne trouve pas!

Sur la page IV de la déclaration 2072 S-K, «LISTE DES IMMEUBLES DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE », je ne comprends pas ce qu'ils entendent par le terme "immeuble"...
Je possède juste un appartement est-ce que je dois remplir cette rubrique (car je ne possède pas l'immeuble !)
Merci pour votre aide!
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour
Immeuble au sens juridique donc bien immobilier : appartement maIson
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