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2 réponses
Ulpien1
Bonjour
Vous n'avez aucun recours:
1/ Le SMS ne prouve pas l'accord de tous les vendeurs car il faudrait pour cela qu'il soit signé par tous, ce qui n'est pas le cas.
2/L"indivisaire qui veut racheter le bien par licitation dispose d'un droit de préemption qui peut s'exercer étant donné que la preuve de son accord pour la vente n'est pas prouvé.
Vous avez mis la charrue avant les boeufs comme le souligne très justement Anémone.
Vous n'avez aucun recours:
1/ Le SMS ne prouve pas l'accord de tous les vendeurs car il faudrait pour cela qu'il soit signé par tous, ce qui n'est pas le cas.
2/L"indivisaire qui veut racheter le bien par licitation dispose d'un droit de préemption qui peut s'exercer étant donné que la preuve de son accord pour la vente n'est pas prouvé.
Vous avez mis la charrue avant les boeufs comme le souligne très justement Anémone.
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Meline
Je vous remercie de votre réponse qui est très claire.
anemonedemer
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Bonjour,
C'était une offre au prix ?
C'était une offre au prix ?
anemonedemer
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Sauf que un sms n'engage personne et peut avoir été envoyé par n'importe qui. Donc il fallait demander un accord par écrit (idéalement un compromis) avant d'engager toutes ces démarches (permis de construire, etc)