Vente de terrain avec droit de passage
gabriel76630
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2 réponses
jee pee
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Modifié le 28 août 2020 à 18:49
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Bonjour,
Une servitude n'accorde aucun droit de priorité. Se référer aux documents relatifs au droit de passage : s'il existe une clause de priorité en cas de vente, celle-ci doit être contractuelle.
Sinon, votre voisin sera peut être content de vendre rapidement son terrain, si vous l'achetez au prix demandé.
Cdlt
Une servitude n'accorde aucun droit de priorité. Se référer aux documents relatifs au droit de passage : s'il existe une clause de priorité en cas de vente, celle-ci doit être contractuelle.
Sinon, votre voisin sera peut être content de vendre rapidement son terrain, si vous l'achetez au prix demandé.
Cdlt
BmV
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28 août 2020 à 19:42
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Il faut savoir que s'il existe une servitude de passage, actée et enregistrée, pesant sur une propriété dans le but de desservir une autre propriété, cette servitude restera active avec un nouveau propriétaire.
De telles servitudes sont en effet attachées aux terrains, pas aux propriétaires.
Cette précision n'enlève rien à la pertinence de la réponse de Jee-Pee ci-dessus...
De telles servitudes sont en effet attachées aux terrains, pas aux propriétaires.
Cette précision n'enlève rien à la pertinence de la réponse de Jee-Pee ci-dessus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...