Contestation d'un bornage que j'ai signé
Bleuenvel
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Modifié le 28 août 2020 à 17:33
Bleuenvel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 août 2020 à 18:47
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A voir également:
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BmV
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28 août 2020 à 18:34
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" le nouveau propriétaire me dit que le passage lui appartient! " : vous l'a-t-il prouvé ?
Personne ne peut vendre un terrain qui ne lui appartient pas.
Il faut retourner voir rapidement le géomètre ou relire en détail le PV d'arpentage et de toute façon aller prendre contact avec le notaire ayant procédé à la vente.
Et pour commencer : demandez donc l'acte de propriété à ce nouveau propriétaire avec tout le détail des dimensions et surfaces pour comparer avec les documents en votre possession.
Qui normalement doivent être les mêmes ....
Personne ne peut vendre un terrain qui ne lui appartient pas.
Il faut retourner voir rapidement le géomètre ou relire en détail le PV d'arpentage et de toute façon aller prendre contact avec le notaire ayant procédé à la vente.
Et pour commencer : demandez donc l'acte de propriété à ce nouveau propriétaire avec tout le détail des dimensions et surfaces pour comparer avec les documents en votre possession.
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Bleuenvel
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28 août 2020 à 18:47
28 août 2020 à 18:47
Merci pour ce retour, le fait que j'ai signé le bornage il y a presque 2 ans ne serait pas si préjudiciable? Le bornage prenant en compte l'assiette du droit de passage sur ma parcelle!
Le nouveau propriétaire est tendu et ne va rien me montrer en plus il a bloqué le passage sur la parcelle qui m'appartient, avec un barrière fixe. Pour tenté d'être clair, sur une largeur de 4 mètres, le droit de passage fait 2,6m. Donc il ne me reste que 1,4 m pour passer et entrer sur mon terrain ! dommageable car la maison coupe le terrain en 2 et seul se passage de 4 m permet d'aller derrière !
Le droit de passage est en forme de triangle rectangle avec une base de 2,6m sur une hauteur de 6m. cette forme est celle qui a été annexe par bornage à la parcelle de mon voisin.
j'espère être clair !
Erwan
Le nouveau propriétaire est tendu et ne va rien me montrer en plus il a bloqué le passage sur la parcelle qui m'appartient, avec un barrière fixe. Pour tenté d'être clair, sur une largeur de 4 mètres, le droit de passage fait 2,6m. Donc il ne me reste que 1,4 m pour passer et entrer sur mon terrain ! dommageable car la maison coupe le terrain en 2 et seul se passage de 4 m permet d'aller derrière !
Le droit de passage est en forme de triangle rectangle avec une base de 2,6m sur une hauteur de 6m. cette forme est celle qui a été annexe par bornage à la parcelle de mon voisin.
j'espère être clair !
Erwan