Contestation d'un bornage que j'ai signé

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vendredi 28 août 2020
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28 août 2020
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Bonjour,

Pour vous expliquer ma situation je vais faire un petit historique de la situation. Mon voisin m'a fait un procès pour avoir un droit de passage. Je passe les détails et conclus par le fait que ce droit de passage a été attribué avec une assiette précise.
Quelques années après il m'envoie un huissier disant que le passage ne respecte pas l'assiette édictée par le jugement puis demande un bornage de sa parcelle. Serein j'accepte cette démarche et le géomètre confirme que le grillage est bien posé et je ne vois pas le piège se refermer.
Je signe le pv me disant que tout est clair.
Mon voisin a vendu ses parcelles à un autre voisin limitrophe et qui fait que les parcelles ne sont plus enclavées! Aussi je demande l'arrêt de la servitude et patatra le nouveau propriétaire me dit que le passage lui appartient!
Là je comprends m'être fait abuser par méconnaissance par le bornage!

Puis je demander l'annulation du bornage et récupérer mon bien? Que puis-je faire?

Merci pour votre aide. Je suis très contrarié.

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" le nouveau propriétaire me dit que le passage lui appartient! " : vous l'a-t-il prouvé ?

Personne ne peut vendre un terrain qui ne lui appartient pas.
Il faut retourner voir rapidement le géomètre ou relire en détail le PV d'arpentage et de toute façon aller prendre contact avec le notaire ayant procédé à la vente.

Et pour commencer : demandez donc l'acte de propriété à ce nouveau propriétaire avec tout le détail des dimensions et surfaces pour comparer avec les documents en votre possession.
Qui normalement doivent être les mêmes ....
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vendredi 28 août 2020
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28 août 2020

Merci pour ce retour, le fait que j'ai signé le bornage il y a presque 2 ans ne serait pas si préjudiciable? Le bornage prenant en compte l'assiette du droit de passage sur ma parcelle!

Le nouveau propriétaire est tendu et ne va rien me montrer en plus il a bloqué le passage sur la parcelle qui m'appartient, avec un barrière fixe. Pour tenté d'être clair, sur une largeur de 4 mètres, le droit de passage fait 2,6m. Donc il ne me reste que 1,4 m pour passer et entrer sur mon terrain ! dommageable car la maison coupe le terrain en 2 et seul se passage de 4 m permet d'aller derrière !
Le droit de passage est en forme de triangle rectangle avec une base de 2,6m sur une hauteur de 6m. cette forme est celle qui a été annexe par bornage à la parcelle de mon voisin.

j'espère être clair !

Erwan
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