Ne pas declarer un mariage
Aida
-
depirenpire -
depirenpire -
Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander vos avis
Voilà je suis mariée depuis 2018 mais séparée depuis lors car je vies en France et mon mari vit en Algérie. Il vient uniquement pour les vacances. Je n'ai pas déclaré mon mariage a la caf. J'aimerais savoir ce que je risque et ce qu'il serait bon de faire.
Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander vos avis
Voilà je suis mariée depuis 2018 mais séparée depuis lors car je vies en France et mon mari vit en Algérie. Il vient uniquement pour les vacances. Je n'ai pas déclaré mon mariage a la caf. J'aimerais savoir ce que je risque et ce qu'il serait bon de faire.
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2 réponses
Bonjour,
lire :
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
" Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende."
Le mieux est de régulariser votre dossier au plus vite et attendre la réaction de la CAF.
lire :
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
" Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende."
Le mieux est de régulariser votre dossier au plus vite et attendre la réaction de la CAF.
Bonjour
A ce niveau là c'est plus une certitude qu'un risque : la caf prendra en compte votre situation familiale et mettra à jour votre dossier.
En fonction des prestations que vous percevez, ça peut n'avoir aucun effet comme entraîner une baisse importante de votre droit et donc une dette.
Je vous conseille de mettre à jour votre situation au plus vite.
Slt
A ce niveau là c'est plus une certitude qu'un risque : la caf prendra en compte votre situation familiale et mettra à jour votre dossier.
En fonction des prestations que vous percevez, ça peut n'avoir aucun effet comme entraîner une baisse importante de votre droit et donc une dette.
Je vous conseille de mettre à jour votre situation au plus vite.
Slt
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