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Séparation

DS78 - 27 août 2020 à 01:08
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 août 2020 à 02:44
Bonjour, je suis en couple avc mon concubin deupuis aout 2017. nous avons un enfant de 2ans ensemble et jhabite chez lui je nais pour revenu que la caf peux til me mettre dehors!?. Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
27 août 2020 à 01:23
bonjour,

s'il est seul propriétaire de son logement OU s'il est locataire avec un bail à son seul nom : oui, il peut vous mettre dehors, et même sans délai.

Si votre nom figure aussi sur le contrat de location : non, vous avez autant de droits que lui sur ce logement pris en location ensemble.


cdt.
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DS78
27 août 2020 à 02:26
Merci pour votre réponse. En n'attendant lui travail 6/7 et ne peux soccuper de notre enfant cest moi qui s'en occupe depuis quil est née. Donc ime mettra pas dehors avc un peu de chance.
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djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419 > DS78
27 août 2020 à 02:44
En tout cas, si séparation il y a, il faudra au + vite contacter le JAF pour qu'un droit de garde principale + un DVH soit établi, et ce, même s'il y a entente au début sur la garde de votre enfant commun .... parce qu'il se pourrait, qu'avec le temps, l'entente se gâte entre vous à ce sujet, et qu'avec un jugement, vous aurez une référence légale pour faire respecter vos droits et ceux de votre enfant.
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