Séparation
DS78
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27 août 2020 à 01:08
djivi38 Messages postés 52483 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 27 août 2020 à 02:44
djivi38 Messages postés 52483 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 27 août 2020 à 02:44
Bonjour, je suis en couple avc mon concubin deupuis aout 2017. nous avons un enfant de 2ans ensemble et jhabite chez lui je nais pour revenu que la caf peux til me mettre dehors!?. Merci par avance.
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1 réponse
djivi38
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27 août 2020 à 01:23
27 août 2020 à 01:23
bonjour,
s'il est seul propriétaire de son logement OU s'il est locataire avec un bail à son seul nom : oui, il peut vous mettre dehors, et même sans délai.
Si votre nom figure aussi sur le contrat de location : non, vous avez autant de droits que lui sur ce logement pris en location ensemble.
cdt.
s'il est seul propriétaire de son logement OU s'il est locataire avec un bail à son seul nom : oui, il peut vous mettre dehors, et même sans délai.
Si votre nom figure aussi sur le contrat de location : non, vous avez autant de droits que lui sur ce logement pris en location ensemble.
cdt.
27 août 2020 à 02:26
27 août 2020 à 02:44