Séparation
DS78
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djivi38 Messages postés 64841 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64841 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en couple avc mon concubin deupuis aout 2017. nous avons un enfant de 2ans ensemble et jhabite chez lui je nais pour revenu que la caf peux til me mettre dehors!?. Merci par avance.
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1 réponse
bonjour,
s'il est seul propriétaire de son logement OU s'il est locataire avec un bail à son seul nom : oui, il peut vous mettre dehors, et même sans délai.
Si votre nom figure aussi sur le contrat de location : non, vous avez autant de droits que lui sur ce logement pris en location ensemble.
cdt.
s'il est seul propriétaire de son logement OU s'il est locataire avec un bail à son seul nom : oui, il peut vous mettre dehors, et même sans délai.
Si votre nom figure aussi sur le contrat de location : non, vous avez autant de droits que lui sur ce logement pris en location ensemble.
cdt.
DS78
Merci pour votre réponse. En n'attendant lui travail 6/7 et ne peux soccuper de notre enfant cest moi qui s'en occupe depuis quil est née. Donc ime mettra pas dehors avc un peu de chance.
djivi38
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DS78
En tout cas, si séparation il y a, il faudra au + vite contacter le JAF pour qu'un droit de garde principale + un DVH soit établi, et ce, même s'il y a entente au début sur la garde de votre enfant commun .... parce qu'il se pourrait, qu'avec le temps, l'entente se gâte entre vous à ce sujet, et qu'avec un jugement, vous aurez une référence légale pour faire respecter vos droits et ceux de votre enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...