Séparation
DS78
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27 août 2020 à 01:08
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 août 2020 à 02:44
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djivi38
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27 août 2020 à 01:23
27 août 2020 à 01:23
bonjour,
s'il est seul propriétaire de son logement OU s'il est locataire avec un bail à son seul nom : oui, il peut vous mettre dehors, et même sans délai.
Si votre nom figure aussi sur le contrat de location : non, vous avez autant de droits que lui sur ce logement pris en location ensemble.
cdt.
s'il est seul propriétaire de son logement OU s'il est locataire avec un bail à son seul nom : oui, il peut vous mettre dehors, et même sans délai.
Si votre nom figure aussi sur le contrat de location : non, vous avez autant de droits que lui sur ce logement pris en location ensemble.
cdt.
27 août 2020 à 02:26
27 août 2020 à 02:44