Renseignement immobilier lors d'une séparation

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 Bobie -
Bonjour,
Je suis en pleine séparation de mon ex conjoint avec qui nous avons acheté un appartement il y a 4 ans. Nous apparaissons tous les 2 sur l'emprunt et l'acte d'achat. J'ai toujours assuré seule le remboursement du prêt car celui ci n'a jamais voulu payer. Il souhaite aujourd'hui que nous vendons l'appartement afin de récupérer la moitié. Je peux bien sûr prouver que j'ai toujours payé seule le prêt et les taxes. Existe t il un moyen pour que je récupère la totalité de la somme si l'appartement est vendu ?
D'avance merci de votre aide.

2 réponses

Si vous prouvez que votre conjoint n'a rien payé depuis le début, je pense que vous êtes dans votre droit pour recevoir l'ensemble du montant si vous vendez l'appartement.
A confirmer par un spécialiste.
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mardi 21 février 2017
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Dernière intervention
15 septembre 2020
10 565
Bonjour,
Pour la vente c'est ce qui est inscrit sur l'acte qui compte : donc vous aurez seulement la moitié.
Ensuite il faut demander au tribunal de lui faire rembourser les sommes qu'il aurait dû payer pour le crédit.
C'est un divorce ? Ou alors vous n'étiez pas "conjoints" ?
Bonjour, merci de votre retour. Non, nous ne sommes pas mariés. Nous vivions en concubinage.
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