Parc résidentiel de loisirs : Quel mode opératoire ?
CEEHAIR
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Intro :
Je prépare l'aménagement d'un terrain familial en PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS,
afin d'y implanter six emplacements d' Habitations Légères de Loisirs insolites, panachage de :
Cabanes perchées 20 m². maxi,
Roulottes type tzigane 20 m². maxi,
Maisonnettes sur roues 20 M². maxi. (en principe dispensées de P de C.)
assortis d'un local technique & sanitaire, d'une 40 aine de m².
J'ai 3 questions:
Etapes du projet franchies à ce jour :
Acte notarié de succession-partage familial,
Remembrement de 3 parcelles en 1 seule, par échange notarié avec 2 voisins,
Esquisse du projet présentée au maire de la commune, resté plutôt dubitatif...
Découverte de l'existence d'une carte communale toute récente, contestée
par un administré agriculteur,
Dispense d'étude d'impact environnemental obtenue de la DREAL régionale,
Autorisation de défrichement obtenue de la Préfecture du département,
Réalisation des plans de HLL, local technique, parcelles & sentiers,
Début de travaux de défrichement, piquetage des aménagements,
Début des travaux de débroussaillement,
Réalisation de l'accès principal avec buses du fossé.
1/ Une carte communale, peut-être opposable à mon projet ?
2/ Déclaration de travaux ? permis de construire, dispense totale ?
je lis tout et son contraire !!
Au printemps dernier, un paysan voisin a `'aligné'' un talus de fumier à & haut de 2m. à l'air libre, sur toute la longueur de mon terrain, (150m.)
Avec l'été dernier particulièrement chaud, les deux autres voisins et moi-même en avons pris plein les poumons.
Sur le coup, on a pensé à un dépôt provisoire.
J'ai avisé la mairie qui m'a promis d' adresser un courrier à ce voisin indélicat, rappelant les textes en vigueur en la matière.
A ce jour rien n'a bougé. Il semble que la municipalité ne veuille pas faire trop de ''vagues'' avant délibération du Tribunal Administratif saisi car, Il s'agit de la même personne contestant la carte communale, pour vice de forme.
3/ Un talus de fumier placé sur toute la lg de mon terrain, futur
PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS (150m.) Quel mode opératoire dois-je adopter ?
Merci par avance.
Intro :
Je prépare l'aménagement d'un terrain familial en PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS,
afin d'y implanter six emplacements d' Habitations Légères de Loisirs insolites, panachage de :
Cabanes perchées 20 m². maxi,
Roulottes type tzigane 20 m². maxi,
Maisonnettes sur roues 20 M². maxi. (en principe dispensées de P de C.)
assortis d'un local technique & sanitaire, d'une 40 aine de m².
J'ai 3 questions:
Etapes du projet franchies à ce jour :
Acte notarié de succession-partage familial,
Remembrement de 3 parcelles en 1 seule, par échange notarié avec 2 voisins,
Esquisse du projet présentée au maire de la commune, resté plutôt dubitatif...
Découverte de l'existence d'une carte communale toute récente, contestée
par un administré agriculteur,
Dispense d'étude d'impact environnemental obtenue de la DREAL régionale,
Autorisation de défrichement obtenue de la Préfecture du département,
Réalisation des plans de HLL, local technique, parcelles & sentiers,
Début de travaux de défrichement, piquetage des aménagements,
Début des travaux de débroussaillement,
Réalisation de l'accès principal avec buses du fossé.
1/ Une carte communale, peut-être opposable à mon projet ?
2/ Déclaration de travaux ? permis de construire, dispense totale ?
je lis tout et son contraire !!
Au printemps dernier, un paysan voisin a `'aligné'' un talus de fumier à & haut de 2m. à l'air libre, sur toute la longueur de mon terrain, (150m.)
Avec l'été dernier particulièrement chaud, les deux autres voisins et moi-même en avons pris plein les poumons.
Sur le coup, on a pensé à un dépôt provisoire.
J'ai avisé la mairie qui m'a promis d' adresser un courrier à ce voisin indélicat, rappelant les textes en vigueur en la matière.
A ce jour rien n'a bougé. Il semble que la municipalité ne veuille pas faire trop de ''vagues'' avant délibération du Tribunal Administratif saisi car, Il s'agit de la même personne contestant la carte communale, pour vice de forme.
3/ Un talus de fumier placé sur toute la lg de mon terrain, futur
PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS (150m.) Quel mode opératoire dois-je adopter ?
Merci par avance.
A voir également:
- Parc résidentiel de loisirs réglementation
- Réglementation alcool espagne - Guide
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2 réponses
Bonjour
L'aménagement de ton parc résidentiel de loisir est soumis à autorisation.
Il te faut obtenir un permis d'aménager pour ce qui est du terrain et un permis de construire pour ce qui relève des logements.
Tout ceci dans le respect des règles 'urbanisme en vigueur sur la commune et ce même s'il y a un recours.
Un peu de lecture >>>ICI<<<
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
L'aménagement de ton parc résidentiel de loisir est soumis à autorisation.
Il te faut obtenir un permis d'aménager pour ce qui est du terrain et un permis de construire pour ce qui relève des logements.
Tout ceci dans le respect des règles 'urbanisme en vigueur sur la commune et ce même s'il y a un recours.
Un peu de lecture >>>ICI<<<
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour,
Peu importe que le terrain soit privé ou public. La règle est applicable à tous.
Voir >>>ICI<<< en ce qui concerne l'aménagement d'un terrain familial, qui a première vue, semble plutôt destiné aux gens du voyage.
Pour ce qui est des roulottes, je t'invite à lire cette fiche qui précise leur utilisation en tant que résidence mobile de loisirs (voir article R111-33 à R111-36 du Code de l'urbanisme) ou HLL (voir R111-31 à R111-32-1 du Code de l'urbanisme).
Tu ne pourras pas échapper à tout...
Peu importe que le terrain soit privé ou public. La règle est applicable à tous.
Voir >>>ICI<<< en ce qui concerne l'aménagement d'un terrain familial, qui a première vue, semble plutôt destiné aux gens du voyage.
Pour ce qui est des roulottes, je t'invite à lire cette fiche qui précise leur utilisation en tant que résidence mobile de loisirs (voir article R111-33 à R111-36 du Code de l'urbanisme) ou HLL (voir R111-31 à R111-32-1 du Code de l'urbanisme).
Tu ne pourras pas échapper à tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au travers de ta réponse et en fonction de ce que je lis et tente de décrypter dans les textes LEGIFRANCE, j'ai l'impression qu'il va me faut jouer fin avec l'administration en choisissant les termes législatifs les plus favorables à mon projet.
Ex. TERRAIN FAMILIAL DE LOISIR (Privé) plutôt que PARC RESIDENTIEL DE LOISIR (public);
Maisonnettes & roulottes tziganes sur roues plutôt qu' Habitations Légères de Loisirs;
Peut-être y a t'il une formulation pour orienter l'administration vers une réponse positive à mon projet, en m'appuyant sur des éléments habilement choisis dans le texte de la loi ALUR et ou les textes relatifs aux H. L. L.
Je suis confronté à une Carte Communale toute neuve, sur une petite commune qui m'a rétorqué n'avoir ni l'envie ni les moyens d'une correction de celle-ci.
En outre, à noter que cette C. C. est contestée pour vice de forme par un agriculteur mal servi selon lui et en attente de jugement par le Tribunal Administratif compétent.
Il me semble qu'il faille anticiper les autorisations dont j'ai besoin en structurant adroitement mes demandes .
Dans l'attente de vos sur ma situation,
Mes sincères remerciements et à bientôt, encoer merci.
CEEHAIR