Parc résidentiel de loisirs : Quel mode opératoire ?
CEEHAIR
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 nov. 2015 à 23:50
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 12/11/2015 à 00:23
Modifié par Josh Randall le 12/11/2015 à 00:23
Bonjour
L'aménagement de ton parc résidentiel de loisir est soumis à autorisation.
Il te faut obtenir un permis d'aménager pour ce qui est du terrain et un permis de construire pour ce qui relève des logements.
Tout ceci dans le respect des règles 'urbanisme en vigueur sur la commune et ce même s'il y a un recours.
Un peu de lecture >>>ICI<<<
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
L'aménagement de ton parc résidentiel de loisir est soumis à autorisation.
Il te faut obtenir un permis d'aménager pour ce qui est du terrain et un permis de construire pour ce qui relève des logements.
Tout ceci dans le respect des règles 'urbanisme en vigueur sur la commune et ce même s'il y a un recours.
Un peu de lecture >>>ICI<<<
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
14 nov. 2015 à 13:45
Au travers de ta réponse et en fonction de ce que je lis et tente de décrypter dans les textes LEGIFRANCE, j'ai l'impression qu'il va me faut jouer fin avec l'administration en choisissant les termes législatifs les plus favorables à mon projet.
Ex. TERRAIN FAMILIAL DE LOISIR (Privé) plutôt que PARC RESIDENTIEL DE LOISIR (public);
Maisonnettes & roulottes tziganes sur roues plutôt qu' Habitations Légères de Loisirs;
Peut-être y a t'il une formulation pour orienter l'administration vers une réponse positive à mon projet, en m'appuyant sur des éléments habilement choisis dans le texte de la loi ALUR et ou les textes relatifs aux H. L. L.
Je suis confronté à une Carte Communale toute neuve, sur une petite commune qui m'a rétorqué n'avoir ni l'envie ni les moyens d'une correction de celle-ci.
En outre, à noter que cette C. C. est contestée pour vice de forme par un agriculteur mal servi selon lui et en attente de jugement par le Tribunal Administratif compétent.
Il me semble qu'il faille anticiper les autorisations dont j'ai besoin en structurant adroitement mes demandes .
Dans l'attente de vos sur ma situation,
Mes sincères remerciements et à bientôt, encoer merci.
CEEHAIR