Sous location d'un appartement hlm
Sandrine
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25 août 2020 à 14:05
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 août 2020 à 00:05
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 août 2020 à 14:08
25 août 2020 à 14:08
Bonjour,
Il doit prouver sa bonne foi. C'est compliqué de prouver qu'il n'habite pas chez vous tout en sous-louant à son ami... Il faudra réunir des preuves (relevé de compte bancaire, consommation d'eau, etc) et demander aussi à l'organisme de justifier ses accusations.
Il doit prouver sa bonne foi. C'est compliqué de prouver qu'il n'habite pas chez vous tout en sous-louant à son ami... Il faudra réunir des preuves (relevé de compte bancaire, consommation d'eau, etc) et demander aussi à l'organisme de justifier ses accusations.
Les impôts locaux, nous avons bien chacun notre fiche
Oui je suis completement d'accord avec vous, mais pour avoir une dénonciation il faut qu'il y est faute et c la ou je bloque. C'est pour ça que je voulais savoir ce que voulais dire "service de surveillance" . Car normalement il faut avoir un constat d'huissier il me semble, mais étant donné que c'est un hlm je voulais savoir si c'était la même chose et si ils avaient le droit sans preuve apparemment. Merci quand même ....
Pierrecastor
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Utilisateur anonyme
Modifié le 25 août 2020 à 16:58
Modifié le 25 août 2020 à 16:58
Je ne connait pas les spécificités des logements sociaux, mais généralement en France, la charge de preuve est à l'accusation, pas à celui qui est accusé. Pour moi, les soupçons n'ont aucune valeur, il faut que le bailleur les preuves.
Avant de parler d'arguments faible, il faudrait savoir ce qu'a réellement le bailleur comme preuve, un simple contrôle ponctuel sur une seul journée me semble largement insuffisant pour prouver que le locataire n'habite pas le logement.
Avant de parler d'arguments faible, il faudrait savoir ce qu'a réellement le bailleur comme preuve, un simple contrôle ponctuel sur une seul journée me semble largement insuffisant pour prouver que le locataire n'habite pas le logement.
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Pierrecastor
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25 août 2020 à 17:04
25 août 2020 à 17:04
Ok ... alors dormez tranquille en attendant la résiliation du bail et l'expulsion.
Dans le courier il ne parle pas d'huissier. Ils disent juste qu"apparemment il y a un leur service de surveillance qui a constaté le 17 juin. Donc ils ont du juste sonnés puis reparti car ils sont pas rentré dans la maison et personnellement vous prenez n'importe qu'elle personne qui travail n'est jamais là en pleine journée en semaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2020 à 14:19