Sous location d'un appartement hlm

Sandrine - 25 août 2020 à 14:05
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 août 2020 à 00:05
Bonjour,
Mon copain viens de recevoir une mise en demeure d'habitat hlm car soit sisant il sous son appartement et qu'il habite chez moi. Ils disent que c'est selon le rapport d'intervention de leur service surveillance. Sauf que mon copain habite bien dans son logement et qu'il heberge un pote depuis le début de l'année et moi j'habite bien seule avec mon fils. Que doit il faire ?

3 réponses

Utilisateur anonyme
25 août 2020 à 14:08
Bonjour,
Il doit prouver sa bonne foi. C'est compliqué de prouver qu'il n'habite pas chez vous tout en sous-louant à son ami... Il faudra réunir des preuves (relevé de compte bancaire, consommation d'eau, etc) et demander aussi à l'organisme de justifier ses accusations.
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Mais son copain et logé a titre gracieux lui a tout à son nom et payé directement par virement eaux, loyer, gaz, assurance maison ect... Et moi j'ai tout à mon nom chez moi.
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Les impôts locaux, nous avons bien chacun notre fiche
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Utilisateur anonyme
25 août 2020 à 14:25
Rapprochez vous du gérant HLM pour savoir quelles preuves ils ont et quel justificatif peut les faire changer d'avis.
Mais il y a peut être aussi une dénonciation quelque part ....
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Sandrine > Utilisateur anonyme
25 août 2020 à 14:33
Oui je suis completement d'accord avec vous, mais pour avoir une dénonciation il faut qu'il y est faute et c la ou je bloque. C'est pour ça que je voulais savoir ce que voulais dire "service de surveillance" . Car normalement il faut avoir un constat d'huissier il me semble, mais étant donné que c'est un hlm je voulais savoir si c'était la même chose et si ils avaient le droit sans preuve apparemment. Merci quand même ....
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Utilisateur anonyme > Sandrine
25 août 2020 à 15:43
Il suffit que le gardien soit venu sonner plusieurs fois et qu'il ait été absent à chaque fois ... Et vous ne savez pas s'il y a un constat d'huissier ou pas !
Ils ont le droit de soupçonner une fraude. A vous de prouver le contraire.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520 > Utilisateur anonyme
Modifié le 25 août 2020 à 16:58
Je ne connait pas les spécificités des logements sociaux, mais généralement en France, la charge de preuve est à l'accusation, pas à celui qui est accusé. Pour moi, les soupçons n'ont aucune valeur, il faut que le bailleur les preuves.

Avant de parler d'arguments faible, il faudrait savoir ce qu'a réellement le bailleur comme preuve, un simple contrôle ponctuel sur une seul journée me semble largement insuffisant pour prouver que le locataire n'habite pas le logement.
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Utilisateur anonyme > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
25 août 2020 à 17:04
Ok ... alors dormez tranquille en attendant la résiliation du bail et l'expulsion.
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Dans le courier il ne parle pas d'huissier. Ils disent juste qu"apparemment il y a un leur service de surveillance qui a constaté le 17 juin. Donc ils ont du juste sonnés puis reparti car ils sont pas rentré dans la maison et personnellement vous prenez n'importe qu'elle personne qui travail n'est jamais là en pleine journée en semaine.
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Utilisateur anonyme
25 août 2020 à 16:40
Vos arguments sont faibles. Faites ce que j'ai dit.
Vous n'êtes pas en position de force, les apparences sont contre vous. Surtout si dans le dossier il y a une belle lettre d'un voisin qui donne des horaires et des dates...
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