Sous location d'un appartement hlm

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Bonjour,
Mon copain viens de recevoir une mise en demeure d'habitat hlm car soit sisant il sous son appartement et qu'il habite chez moi. Ils disent que c'est selon le rapport d'intervention de leur service surveillance. Sauf que mon copain habite bien dans son logement et qu'il heberge un pote depuis le début de l'année et moi j'habite bien seule avec mon fils. Que doit il faire ?

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Bonjour,
Il doit prouver sa bonne foi. C'est compliqué de prouver qu'il n'habite pas chez vous tout en sous-louant à son ami... Il faudra réunir des preuves (relevé de compte bancaire, consommation d'eau, etc) et demander aussi à l'organisme de justifier ses accusations.
Mais son copain et logé a titre gracieux lui a tout à son nom et payé directement par virement eaux, loyer, gaz, assurance maison ect... Et moi j'ai tout à mon nom chez moi.
Les impôts locaux, nous avons bien chacun notre fiche
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Je ne connait pas les spécificités des logements sociaux, mais généralement en France, la charge de preuve est à l'accusation, pas à celui qui est accusé. Pour moi, les soupçons n'ont aucune valeur, il faut que le bailleur les preuves.

Avant de parler d'arguments faible, il faudrait savoir ce qu'a réellement le bailleur comme preuve, un simple contrôle ponctuel sur une seul journée me semble largement insuffisant pour prouver que le locataire n'habite pas le logement.
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Ok ... alors dormez tranquille en attendant la résiliation du bail et l'expulsion.
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Je n'ai pas dit de rester passif, mais de demander exactement au bailleur ce qui est reprocher et les preuves en leur possession. Ce simplifiera les chose pour monter une défense.
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Je pense aussi que des suppositions ou juste venir sonner une journée c'est faible pour en venir la. Surtout qu'ils ne doivent pas avoir vraiment de preuve puisqu'il lui demande de rendre lui l'appartement avec un préavis et document qu'il doit signé comme quoi il leur l'appartement.
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21 septembre 2020
2 559 > Sandrine
Houla, qu'il ne signe surtout rien.
Dans le courier il ne parle pas d'huissier. Ils disent juste qu"apparemment il y a un leur service de surveillance qui a constaté le 17 juin. Donc ils ont du juste sonnés puis reparti car ils sont pas rentré dans la maison et personnellement vous prenez n'importe qu'elle personne qui travail n'est jamais là en pleine journée en semaine.
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Vos arguments sont faibles. Faites ce que j'ai dit.
Vous n'êtes pas en position de force, les apparences sont contre vous. Surtout si dans le dossier il y a une belle lettre d'un voisin qui donne des horaires et des dates...
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