Sous location d'un appartement hlm
Sandrine
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon copain viens de recevoir une mise en demeure d'habitat hlm car soit sisant il sous son appartement et qu'il habite chez moi. Ils disent que c'est selon le rapport d'intervention de leur service surveillance. Sauf que mon copain habite bien dans son logement et qu'il heberge un pote depuis le début de l'année et moi j'habite bien seule avec mon fils. Que doit il faire ?
Mon copain viens de recevoir une mise en demeure d'habitat hlm car soit sisant il sous son appartement et qu'il habite chez moi. Ils disent que c'est selon le rapport d'intervention de leur service surveillance. Sauf que mon copain habite bien dans son logement et qu'il heberge un pote depuis le début de l'année et moi j'habite bien seule avec mon fils. Que doit il faire ?
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3 réponses
Bonjour,
Il doit prouver sa bonne foi. C'est compliqué de prouver qu'il n'habite pas chez vous tout en sous-louant à son ami... Il faudra réunir des preuves (relevé de compte bancaire, consommation d'eau, etc) et demander aussi à l'organisme de justifier ses accusations.
Il doit prouver sa bonne foi. C'est compliqué de prouver qu'il n'habite pas chez vous tout en sous-louant à son ami... Il faudra réunir des preuves (relevé de compte bancaire, consommation d'eau, etc) et demander aussi à l'organisme de justifier ses accusations.
Sandrine
Mais son copain et logé a titre gracieux lui a tout à son nom et payé directement par virement eaux, loyer, gaz, assurance maison ect... Et moi j'ai tout à mon nom chez moi.
Oui je suis completement d'accord avec vous, mais pour avoir une dénonciation il faut qu'il y est faute et c la ou je bloque. C'est pour ça que je voulais savoir ce que voulais dire "service de surveillance" . Car normalement il faut avoir un constat d'huissier il me semble, mais étant donné que c'est un hlm je voulais savoir si c'était la même chose et si ils avaient le droit sans preuve apparemment. Merci quand même ....
Je ne connait pas les spécificités des logements sociaux, mais généralement en France, la charge de preuve est à l'accusation, pas à celui qui est accusé. Pour moi, les soupçons n'ont aucune valeur, il faut que le bailleur les preuves.
Avant de parler d'arguments faible, il faudrait savoir ce qu'a réellement le bailleur comme preuve, un simple contrôle ponctuel sur une seul journée me semble largement insuffisant pour prouver que le locataire n'habite pas le logement.
Avant de parler d'arguments faible, il faudrait savoir ce qu'a réellement le bailleur comme preuve, un simple contrôle ponctuel sur une seul journée me semble largement insuffisant pour prouver que le locataire n'habite pas le logement.
Dans le courier il ne parle pas d'huissier. Ils disent juste qu"apparemment il y a un leur service de surveillance qui a constaté le 17 juin. Donc ils ont du juste sonnés puis reparti car ils sont pas rentré dans la maison et personnellement vous prenez n'importe qu'elle personne qui travail n'est jamais là en pleine journée en semaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...