Remboursement caution après séparation
Chris
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
M étant séparé de mon conjoint j ai quitter le logement mais c est moi qui avait payer la caution mon ex est rester dans la maison mais le propriétaire refuse de me rendre la caution le nouveau bail étant au nom de mon ex que faire
M étant séparé de mon conjoint j ai quitter le logement mais c est moi qui avait payer la caution mon ex est rester dans la maison mais le propriétaire refuse de me rendre la caution le nouveau bail étant au nom de mon ex que faire
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3 réponses
Bonjour,
C'est votre ex qui doit vous rembourser. Vous ne pouvez rien demander au bailleur.
"conjoint" = mariés . sous quel régime ? le divorce est-il prononcé?
C'est votre ex qui doit vous rembourser. Vous ne pouvez rien demander au bailleur.
"conjoint" = mariés . sous quel régime ? le divorce est-il prononcé?
bonjour,
anemonedemer a raison : lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
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