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Remboursement caution après séparation

Chris - 24 août 2020 à 10:33
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 24 août 2020 à 19:04
Bonjour,

M étant séparé de mon conjoint j ai quitter le logement mais c est moi qui avait payer la caution mon ex est rester dans la maison mais le propriétaire refuse de me rendre la caution le nouveau bail étant au nom de mon ex que faire

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
24 août 2020 à 14:15
Bonjour,
C'est votre ex qui doit vous rembourser. Vous ne pouvez rien demander au bailleur.
"conjoint" = mariés . sous quel régime ? le divorce est-il prononcé?
1
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
24 août 2020 à 14:16
PS ; Ce n'est pas une CAUTION, c'est un DEPOT DE GARANTIE
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
24 août 2020 à 19:04
bonjour,

anemonedemer a raison : lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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