Déchet du voisin contre notre clôture
Greg
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Modifié le 25 mars 2023 à 19:09
bern29 Messages postés 4940 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 25 mars 2023 à 18:29
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Ulysse5818
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24 août 2020 à 09:18
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Bonjour,
Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...