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Clôtures pour pâturage moutons

Allain -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, qui doit construire la clôture des moutons?le propriétaire des bêtes ou celui du terrain de pâturage ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Celui qui en a le plus besoin...
Mais ils peuvent aussi partager !
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Allain
 
Donc le droit civil ne prévoit rien...
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hoquei44 Messages postés 17133 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 268 > Allain
 
Bonjour,

Cela aurait plus été le Code rural et de la pêche maritime qui aurait prévu un dispositif.

CB
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gegedu14 > Allain
 
Si vous voulez semer du blé, qui doit payer les graines? Vous ou le propriétaire?
Si vous voulez couper l'herbe, qui doit fournir la tondeuse? Vous ou le propriétaire?
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Utilisateur anonyme > gegedu14
 
Ce n'est pas si simple !
Si le propriétaire du terrain veut le louer plus cher, il peut décider d'investir dans une clôture. Sinon il le loue "en l'état" et l'aménagement/cloture est à la charge du preneur.
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