Clôtures pour pâturage moutons

Allain -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, qui doit construire la clôture des moutons?le propriétaire des bêtes ou celui du terrain de pâturage ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Celui qui en a le plus besoin...
    Mais ils peuvent aussi partager !
    0
    1. Allain
       
      Donc le droit civil ne prévoit rien...
      0
      1. hoquei44 Messages postés 17319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 402 > Allain
         
        Bonjour,

        Cela aurait plus été le Code rural et de la pêche maritime qui aurait prévu un dispositif.

        CB
        0
      2. gegedu14 > Allain
         
        Si vous voulez semer du blé, qui doit payer les graines? Vous ou le propriétaire?
        Si vous voulez couper l'herbe, qui doit fournir la tondeuse? Vous ou le propriétaire?
        0
      3. Utilisateur anonyme > gegedu14
         
        Ce n'est pas si simple !
        Si le propriétaire du terrain veut le louer plus cher, il peut décider d'investir dans une clôture. Sinon il le loue "en l'état" et l'aménagement/cloture est à la charge du preneur.
        0

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