Clôtures pour pâturage moutons

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1 septembre 2020
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Bonjour, qui doit construire la clôture des moutons?le propriétaire des bêtes ou celui du terrain de pâturage ?

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1 septembre 2020
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Bonjour,
Celui qui en a le plus besoin...
Mais ils peuvent aussi partager !
Donc le droit civil ne prévoit rien...
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31 août 2020
5 571 > Allain
Bonjour,

Cela aurait plus été le Code rural et de la pêche maritime qui aurait prévu un dispositif.

CB
> Allain
Si vous voulez semer du blé, qui doit payer les graines? Vous ou le propriétaire?
Si vous voulez couper l'herbe, qui doit fournir la tondeuse? Vous ou le propriétaire?
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1 septembre 2020
10 383 > gegedu14
Ce n'est pas si simple !
Si le propriétaire du terrain veut le louer plus cher, il peut décider d'investir dans une clôture. Sinon il le loue "en l'état" et l'aménagement/cloture est à la charge du preneur.
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