Clôtures pour pâturage moutons
Bonjour, qui doit construire la clôture des moutons?le propriétaire des bêtes ou celui du terrain de pâturage ?
1 réponse
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Bonjour,
Celui qui en a le plus besoin...
Mais ils peuvent aussi partager !-
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@AllainBonjour,
Cela aurait plus été le Code rural et de la pêche maritime qui aurait prévu un dispositif.
CB -
@AllainSi vous voulez semer du blé, qui doit payer les graines? Vous ou le propriétaire?
Si vous voulez couper l'herbe, qui doit fournir la tondeuse? Vous ou le propriétaire? -
@gegedu14Ce n'est pas si simple !
Si le propriétaire du terrain veut le louer plus cher, il peut décider d'investir dans une clôture. Sinon il le loue "en l'état" et l'aménagement/cloture est à la charge du preneur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...