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Clôtures pour pâturage moutons

Allain - 22 août 2020 à 20:12
 Utilisateur anonyme - 23 août 2020 à 13:53
Bonjour, qui doit construire la clôture des moutons?le propriétaire des bêtes ou celui du terrain de pâturage ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié le 22 août 2020 à 21:09
Bonjour,
Celui qui en a le plus besoin...
Mais ils peuvent aussi partager !
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Allain
22 août 2020 à 21:58
Donc le droit civil ne prévoit rien...
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609 > Allain
23 août 2020 à 08:25
Bonjour,

Cela aurait plus été le Code rural et de la pêche maritime qui aurait prévu un dispositif.

CB
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gegedu14 > Allain
23 août 2020 à 12:41
Si vous voulez semer du blé, qui doit payer les graines? Vous ou le propriétaire?
Si vous voulez couper l'herbe, qui doit fournir la tondeuse? Vous ou le propriétaire?
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Utilisateur anonyme > gegedu14
23 août 2020 à 13:53
Ce n'est pas si simple !
Si le propriétaire du terrain veut le louer plus cher, il peut décider d'investir dans une clôture. Sinon il le loue "en l'état" et l'aménagement/cloture est à la charge du preneur.
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