Décès du compagnon de ma mère.

Arpette -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, le compagnon de ma mère est décédé subitement. Elle était logée gratuitement, la maison étant payée. Ils ont fait divers achats mobiliers pour se faire plaisir. Suite au décès, ma mère a été admise provisoirement en établissement psychiatrique. Son compagnon a comme famille une soeur unique. Elle m'a dit qu'elle est allée voir son notaire et qu'elle était là seule heritiere. Elle me demande d'enlever au plus vite les anciens meubles de ma mère et elle veut garder ceux achetés récemment et que ma mère ne peux plus habiter dans la maison. Je ne sais pas quoi faire, pouvez vous m' aider?
Merci d'avance

4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Bonjour,

Pour les achats fait il faudrait les factures pour savoir a qui ils appartiennent

En ce qui concerne le logement si il n'y a pas de pacs et pas de testament votre mère n'a aucun droit
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Arpette_6867 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour cette rapide réponse. Je pense que je vais avoir du mal à trouver une facture, la sœur a les clés et je me vois mal fouiller
Comme c' est pas trop vieux, je peux tenter vers les magasins se sont des artisans. Mais pour le droit de bénéficier de l'habitation il n' y a pas de délai ?
Merci de votre aide.
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marc
 
bonjour, Il faudrait voir si ce compagnon n'avait pas donné un droit de jouissance de la maison du vivant de votre mère comme cela se fait parfois.

Si oui, ça changerait tout.

Se renseigner auprès du notaire de votre mère et/ou de son compagnon.
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Arpette_6867 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, merci à Feloxe et Marc pour leurs réponses.
A bientôt
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Pour les factures il faut les retrouver, elle ne peut pas s'accaparer des biens comme ça, ou retrouvez les paiements sur le compte de votre mère.Vous pouvez essayer les magasins et votre mère peut peut être vous dire a qui c'est.

De plus il faudrait contacter le notaire pour savoir si un usufruit du logement n'a pas été fait
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Arpette_6867 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir et merci à vous. Je vous tiens informés de mes recherches. C'est vraiment la poisse, ma mère c'est cassé le col du femur. Quand ça veut pas, ça veut pas.
A bientôt.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Bonjour,

Effectivement il ne vous manquait plus que ça
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