Interdit d’entrer sans boire Résolu

Question

Bonjour,
Hier je suis allé à une soirée où il était interdit de rentrer si on ne prenait pas une bouteille d’alcool à consommer. J’ai alors répliqué que étant religieuse et avec des personnes religieuses je n’allais pas prendre de l’alcool car nous ne buvons pas. La personne m’a donc interdit l’entrée. 
Ma question est : à tel le droit de m’interdire l’entrée, sachant que nous comptions tout de même consommer quand même des boissons sans alcool tels que du soda toute la soirée? Est ce de la ségrégation raciale ? 
Merci de vos réponse

dna.factory · Accepted Answer

Pour faire simple, c'est de la vente liée.

Apparemment, c'est "légal si..." depuis 2011. Donc forcément tout ce que je pensais savoir est à jeter aux orties (parce que de mon temps, c'était illégal, et rends moi ma canne, petit chenapan).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027646162/2014-01-01/

En gros, la vente liée est interdite dès lors qu'elle  constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019293646/2008-08-06/

Donc ce qu'il faut prouver, c'est le caractère déloyal de vous demander de payer plus cher une fois que vous êtes devant la porte (après avoir conduit 1 heure et attendu 30 minutes).
Et à mon avis, ça risque d'être compliqué.

Vous parlez de réservation. Si cette réservation comportait le prix d'entrée sans la bouteille (ou encore pire, vous demandait de payer en avance tout ou partie du prix d'entrée sur la base du prix sans la bouteille), dans ce cas là, je suppose qu'on pourrait parler de pratique déloyale (sur le même principe des fausses promotions, ou des promotions en quantité dérisoires).
Bien entendu, assurez vous de l'absence de petitétoile, de lignes en petit caractères ou autre.

Dans tous les cas, arrêtez de parler de discrimination, de religion ou autre. Même si c'était le cas, ça n'a pas d'importance, et ça noie le problème. la seule chose qui compte c'est la vente liée et son caractère déloyal ou non.

Pierrecastor · Answer

Salut

Quel genre de soirée ?

Quirky · Answer

Bonjour,

"Est ce de la ségrégation raciale ?"

Non.

Perle · Answer

les races n'existent pas
si vous entendez par la "ségrégation religieuse".. la France étant un pays laique, vous laissez vos conviction chez vous

Gayomi · Answer

Bref, si vous voulez approfondir le sujet, consultez une association, un avocat spécialisé et vous saurez si vous pouvez entamer une démarche judiciaire ou non.

Paolomaldini · Answer

Bonjour, 
Pour vous répondre je dirais à première vue que non et je vais tenter de vous expliquer.
Les discriminations directes ou indirectes à raison de la religion sont interdites. C’est pas exemple interdit de refuser l’accès à des gens à la peau noir, et c’est aussi interdit de refuser par exemple l’accès à des hommes en kippa, des femmes en Hijab ou des hommes en turban.

Dans ces cas là ce serait de la discrimination religieuse et ethnique et l’établissement risque des poursuites très sérieuses pour discriminations à raison de la religion ou de l’ethnie.

Mais dans votre cas, c’est différent.
Je sais que certains soir dans ce type d’endroit pour des questions d’influence et de rentabilité ils n’acceptent que les clients qui commande au moins une bouteille. Rien n’oblige individuellement à boire de l’alcool Mais le groupe doit consommer.

Dans des boîtes souvent à certain moment ils ne prennent que ceux qui consomment beaucoup pour plus de chiffre.

Donc dans votre cas il est dur de voir de la discrimination ( lisez l’art 225 du code pénal). Ça ne rentre pas dans le cas de la discrimination indirecte puisque personnes ne vous a demander de dissimuler ou cacher votre appartenance religieuse.

Phil6520 · Answer

Bonjour! Comme le dit Paolomaldini, ce n'est pas une question de discrimination mais tout simplement de rentabilité! Organiser une soirée n'est pas une oeuvre de bienfaisance, c'est une action commerciale. Ca coûte cher: assurances, droits SACEM, stock de boissons, etc... Si les organisateurs ont prévu de pouvoir accueillir un nombre "n" de visiteurs (forcément limité pour des raisons de sécurité), il faut que lesdits visiteurs rapportent au moins une somme "lambda" pour que la soirée soit rentable. Donc, des entrées qui ne génèrent pas le revenu escompté ne les intéressent pas. CQFD. Merci de ne pas vous sentir discriminé à la moindre contrariété!..

Interdit d’entrer sans boire

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