Interdit d’entrer sans boire [Résolu]

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Bonjour,
Hier je suis allé à une soirée où il était interdit de rentrer si on ne prenait pas une bouteille d’alcool à consommer. J’ai alors répliqué que étant religieuse et avec des personnes religieuses je n’allais pas prendre de l’alcool car nous ne buvons pas. La personne m’a donc interdit l’entrée.
Ma question est : à tel le droit de m’interdire l’entrée, sachant que nous comptions tout de même consommer quand même des boissons sans alcool tels que du soda toute la soirée? Est ce de la ségrégation raciale ?
Merci de vos réponse

7 réponses

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Pour faire simple, c'est de la vente liée.

Apparemment, c'est "légal si..." depuis 2011. Donc forcément tout ce que je pensais savoir est à jeter aux orties (parce que de mon temps, c'était illégal, et rends moi ma canne, petit chenapan).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292153

En gros, la vente liée est interdite dès lors qu'elle constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000019293646&dateTexte=&categorieLien=id

Donc ce qu'il faut prouver, c'est le caractère déloyal de vous demander de payer plus cher une fois que vous êtes devant la porte (après avoir conduit 1 heure et attendu 30 minutes).
Et à mon avis, ça risque d'être compliqué.

Vous parlez de réservation. Si cette réservation comportait le prix d'entrée sans la bouteille (ou encore pire, vous demandait de payer en avance tout ou partie du prix d'entrée sur la base du prix sans la bouteille), dans ce cas là, je suppose qu'on pourrait parler de pratique déloyale (sur le même principe des fausses promotions, ou des promotions en quantité dérisoires).
Bien entendu, assurez vous de l'absence de petitétoile, de lignes en petit caractères ou autre.

Dans tous les cas, arrêtez de parler de discrimination, de religion ou autre. Même si c'était le cas, ça n'a pas d'importance, et ça noie le problème. la seule chose qui compte c'est la vente liée et son caractère déloyal ou non.
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17 septembre 2020
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Salut

Quel genre de soirée ?
Bonsoir,
C’est une soirée banale avec musique dj, tout ce qui a de plus banale
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17 septembre 2020
2 546 > MlleMaki
La question était surtout de savoir si il s'agissait d'une soirée privée ou non.
>
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17 septembre 2020

C’était une soirée sur réservation où nous avions réservés, mais du coup impossibilité de rentrer
les races n'existent pas
si vous entendez par la "ségrégation religieuse".. la France étant un pays laique, vous laissez vos conviction chez vous
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17 septembre 2020
2 546 > Paolomaldini
De ce que je connais des règles sur l'alcool, je ne suis pas certain que l'on puisse subodorer l'entrée de la soirée à l'achat d'alcool. Les bars sont bien obligé de servir aussi des softs en happy hours.
>
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17 septembre 2020

Je connais des établissements avec ce type de pratique.

Quand des gens veulent rentrer ils disent non, mais quand ils parlent avec eux et qu’ils disent acheter une bouteille bien cher ( au moins 200 euros voir plus) et bien la ils peuvent rentrer et ont une table.

Après c’est des boites et cabarets , c’est pas des bars.
Si c’est légal je ne sais pas mais ils n’ont de places que pour les clients qui paient beaucoup d’argent.
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17 septembre 2020
2 546 > Paolomaldini
    Si c’est légal je ne sais pas


C'est quand même la question central, non. ;-)
>
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17 septembre 2020

Oui mais c’est des pratiques assez opaques rayant pour but de prendre les clients dépensant le plus d’argent.
>
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17 septembre 2020

Il faudrait demander à des organisations de défense des consommateurs et du droit de la consommation sur ce type de pratique

Par contre sur la discrimination directe ou indirecte a raison de la religion sur la base de l’article 225 du code pénal ne me semble pas pertinents.
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18 septembre 2020
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Bonjour! Comme le dit Paolomaldini, ce n'est pas une question de discrimination mais tout simplement de rentabilité! Organiser une soirée n'est pas une oeuvre de bienfaisance, c'est une action commerciale. Ca coûte cher: assurances, droits SACEM, stock de boissons, etc... Si les organisateurs ont prévu de pouvoir accueillir un nombre "n" de visiteurs (forcément limité pour des raisons de sécurité), il faut que lesdits visiteurs rapportent au moins une somme "lambda" pour que la soirée soit rentable. Donc, des entrées qui ne génèrent pas le revenu escompté ne les intéressent pas. CQFD. Merci de ne pas vous sentir discriminé à la moindre contrariété!..

Elle a raison de surveiller les discriminations car la frontière entre discriminations religieuse et politique commerciale est parfois limite.

Si par exemple le groupe commande une bouteille et que le staff serait venu surveiller pour voir si tout le monde boit de l’alcool et bien la oui il y aurait eu discriminations.

Et aussi ces pratiques même si elles sont justifier par la rentabilité, faut savoir si elles sont légales et conformes aux réglementations sur la consommation d’alcool et la consommation tout court.
Bonjour,

"Est ce de la ségrégation raciale ?"

Non.
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16 septembre 2020
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Bref, si vous voulez approfondir le sujet, consultez une association, un avocat spécialisé et vous saurez si vous pouvez entamer une démarche judiciaire ou non.

Bonjour,
Pour vous répondre je dirais à première vue que non et je vais tenter de vous expliquer.
Les discriminations directes ou indirectes à raison de la religion sont interdites. C’est pas exemple interdit de refuser l’accès à des gens à la peau noir, et c’est aussi interdit de refuser par exemple l’accès à des hommes en kippa, des femmes en Hijab ou des hommes en turban.

Dans ces cas là ce serait de la discrimination religieuse et ethnique et l’établissement risque des poursuites très sérieuses pour discriminations à raison de la religion ou de l’ethnie.

Mais dans votre cas, c’est différent.
Je sais que certains soir dans ce type d’endroit pour des questions d’influence et de rentabilité ils n’acceptent que les clients qui commande au moins une bouteille. Rien n’oblige individuellement à boire de l’alcool Mais le groupe doit consommer.

Dans des boîtes souvent à certain moment ils ne prennent que ceux qui consomment beaucoup pour plus de chiffre.

Donc dans votre cas il est dur de voir de la discrimination ( lisez l’art 225 du code pénal). Ça ne rentre pas dans le cas de la discrimination indirecte puisque personnes ne vous a demander de dissimuler ou cacher votre appartenance religieuse.
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