Responsabilité propriétaire chemin privé non entretenu

bonjour

La responsabilité du propriétaire peut être engagée ?

même en cherchant bien, je ne trouve pas à quel titre...

L'assurance responsabilité civile de cette personne peut être saisit

en conséquence non.

Bonsoir

Merci pour cette réponse rapide

J'ai effectué des recherches

Les dispositions de l'arrêt Jand'heur de 1930 pourrait être évoqué dans mon affaire, en effet :

L‘arrêt JAND’HEUR de 1930 précise que la présomption de responsabilité établie par l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui, ne peut être détruite que par la preuve d’un cas fortuit ou de force majeure ou d’une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Il ne suffit pas de prouver que le gardien n’a pas commis de faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue.Il n’y a pas lieu de distinguer suivant que la chose qui a causé le dommage était ou non actionnée par la main de l’homme, qu’il s’agisse d’une chose dangereuse ou non.

La chose qui a causé le dommage était ou non actionné par la main de l'homme, en l'occurrence, en ce qui me concerne, l'ornière cause de l'accrochage de mon automobile, dans un chemin privé non entretenu et non éclairé.
Le propriétaire est gardien de la chose, le chemin.
Je considère que sa responsabilité civile peut être engagée
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance
Très cordialement

Merci pour votre réponse

Svp,

Pourtant le propriétaire de ce chemin non entretenu que je devais emprunter pour me rendre au logement qu'il me louait a une part de responsabilité

Le propriétaire d'un chemin est aussi le gardien, il a l'entretien à sa charge

De plus ce chemin n'était pas éclairé

Une part de responsabilité peut lui être imputable

Cette situation est discutable

Très cordialement

" Cette situation est discutable " : sans doute.
N'hésitez donc pas à en discuter avec le propriétaire en question.

Et avec votre assureur.

Merci

Cordialement