Posséder un coq

Résolu/Fermé
gatius Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008 - 16 oct. 2008 à 10:17
 franky - 10 août 2010 à 13:19
Bonjour,
bonjour j'habite une commune de 7000 habitant, je suis dans un ancien lotissement, j'aimerais savoir si j'ai le droit de posséder un coq et une poule, merci de me répondre.
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5 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
23 juin 2010 à 02:49
Bonsoir

Toutes sortes de bruits peuvent être sanctionnés par la jurisprudence. Les cris d'animaux sont tous visés (élevage de chiens, CA Aix 4 septembre 2000) chants du coq dès 6 heures du matin ganganement des oies gloussement des dindons cancanement des canards , CA Paris 21 novembre 2000) Même en pleine campagne le cocorico d'un coq matinal peut être jugé insupportable (CA Dijon 2 avril 1987).

Condamné à 1500€ pour avoir laissé son coq chanter

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