Posséder un coq
Résolu/Fermé
gatius
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2008
-
16 oct. 2008 à 10:17
franky - 10 août 2010 à 13:19
franky - 10 août 2010 à 13:19
A voir également:
- Coq dans un lotissement
- Peut on avoir un coq dans un lotissement - Meilleures réponses
- Coq en lotissement - Meilleures réponses
- Coq et poules dans un lotissement - Forum Voisinage
- Ultrason anti coq ✓ - Forum Voisinage
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
- Répulsif à ultra son ✓ - Forum Voisinage
- Nuisance voisinage par des coqs ✓ - Forum Voisinage
5 réponses
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 029
23 juin 2010 à 02:49
23 juin 2010 à 02:49
Bonsoir
Toutes sortes de bruits peuvent être sanctionnés par la jurisprudence. Les cris d'animaux sont tous visés (élevage de chiens, CA Aix 4 septembre 2000) chants du coq dès 6 heures du matin ganganement des oies gloussement des dindons cancanement des canards , CA Paris 21 novembre 2000) Même en pleine campagne le cocorico d'un coq matinal peut être jugé insupportable (CA Dijon 2 avril 1987).
Condamné à 1500€ pour avoir laissé son coq chanter
Toutes sortes de bruits peuvent être sanctionnés par la jurisprudence. Les cris d'animaux sont tous visés (élevage de chiens, CA Aix 4 septembre 2000) chants du coq dès 6 heures du matin ganganement des oies gloussement des dindons cancanement des canards , CA Paris 21 novembre 2000) Même en pleine campagne le cocorico d'un coq matinal peut être jugé insupportable (CA Dijon 2 avril 1987).
Condamné à 1500€ pour avoir laissé son coq chanter