Posséder un coq
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gatius
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16 oct. 2008 à 10:17
franky - 10 août 2010 à 13:19
franky - 10 août 2010 à 13:19
Bonjour,
bonjour j'habite une commune de 7000 habitant, je suis dans un ancien lotissement, j'aimerais savoir si j'ai le droit de posséder un coq et une poule, merci de me répondre.
bonjour j'habite une commune de 7000 habitant, je suis dans un ancien lotissement, j'aimerais savoir si j'ai le droit de posséder un coq et une poule, merci de me répondre.
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Chan-elle
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23 juin 2010 à 02:49
23 juin 2010 à 02:49
Bonsoir
Toutes sortes de bruits peuvent être sanctionnés par la jurisprudence. Les cris d'animaux sont tous visés (élevage de chiens, CA Aix 4 septembre 2000) chants du coq dès 6 heures du matin ganganement des oies gloussement des dindons cancanement des canards , CA Paris 21 novembre 2000) Même en pleine campagne le cocorico d'un coq matinal peut être jugé insupportable (CA Dijon 2 avril 1987).
Condamné à 1500€ pour avoir laissé son coq chanter
Toutes sortes de bruits peuvent être sanctionnés par la jurisprudence. Les cris d'animaux sont tous visés (élevage de chiens, CA Aix 4 septembre 2000) chants du coq dès 6 heures du matin ganganement des oies gloussement des dindons cancanement des canards , CA Paris 21 novembre 2000) Même en pleine campagne le cocorico d'un coq matinal peut être jugé insupportable (CA Dijon 2 avril 1987).
Condamné à 1500€ pour avoir laissé son coq chanter